Justice ARJEL : les FAI devront bloquer les sites de jeux illégaux
Comme demandé par l’ARJEL, le tribunal de grande instance de Paris a condamné sept FAI à tout mettre en œuvre pour bloquer l’accès à des sites de jeux en ligne illégaux.
Fort de son rôle de régulateur en charge de l’information et du contrôle pour la protection des joueurs en ligne, l’ARJEL avait décidé de frapper fort en juillet dernier.
Elle avait en effet décidé d’assigner des opérateurs de jeux accusés d’exercer des activités illégales en France (Betfred, StanJames et Stryyke), mais aussi (et surtout) sept FAI (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free, Numericable, Auchan Telecom et Darty) afin de les obliger à filtrer à la source ces sites de jeux en ligne illégaux.
C’est une première : la justice française a finalement donné raison à l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne.
Ce 6 août, le tribunal de grande instance de Paris, via une ordonnance de référé, a explicitement ordonné aux sept FAI concernés « sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, de mettre en œuvre toutes mesures propres à empêcher l’accès, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés situés sur ce territoire, au contenu du service de communication en ligne StanJames.com ».
Les FAI doivent donc immédiatement tout mettre en œuvre pour filtrer et bloquer les jeux de paris et de poker en ligne, par tous les moyens mis à leur disposition : blocage de nom de domaine, de l’adresse IP connue, de l’URL, ou par analyse du contenu des messages.
Cette décision du tribunal de grande instance de Paris a certainement fortement chagriné les fournisseurs d’accès à Internet, résolument contre la mise en oeuvre du blocage de ces sites de jeux en ligne.
Ils avaient avancé bon nombre d’arguments pour contrecarrer l’assignation de l’ARJEL : coût de déploiement du filtrage trop élevé, blocage trop compliqué à mettre en œuvre, rôle hors de leur compétence.
Et en attendant, les FAI ne savent toujours pas s’ils pourront bénéficier d’indemnisations visant à compenser les coûts de mise en oeuvre de filtrage des sites Web incriminés…
C’est en tout cas une première victoire de taille pour l’ARJEL qui, depuis la loi du 12 mai 2010 relative à l’Ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, dispose de certaines prérogatives fortes pour contrôler le marché et lutter contre les sites pirates.