Marché unique numérique : Bruxelles insiste sur la data et la cybersécurité

Où en est Bruxelles dans la mise en place de la stratégie de marché unique numérique adoptée il y a deux ans ?

À mi-parcours de son mandat qui doit s’achever le 31 octobre 2019, la Commission européenne dresse un bilan d’étape dans lequel elle identifie trois domaines qui nécessiteront davantage d’initiatives pour « garantir un environnement équitable, ouvert et sécurisé » : l’économie de la data, la cybersécurité et la régulation des plates-formes.

Concernant le premier point, le règlement général sur la protection des données (RGPD) établit des bases en matière d’accessibilité et de portabilité des données ; notamment en écartant les obligations de localisation, sauf pour des motifs de sécurité nationale.

La Commission note toutefois que les données à caractère non personnel ne sont pas dans le champ des règles actuelles. Ainsi prévoit-elle, pour l’automne 2017, une « initiative législative ». Celle-ci doit être suivie, au printemps 2018, d’une démarche portant sur l’accès et la réutilisation des données publiques.

Pleinement fonctionnelle, l’économie de la data pourrait représenter, d’après le haut de la fourchette prévisionnelle de Bruxelles, 739 milliards d’euros à l’horizon 2020, soit 4 % du PIB de l’UE.

Inversement, une incapacité à répondre aux défis de cybersécurité pourrait représenter un manque à gagner de 640 milliards d’euros.

Des mesures supplémentaires sont à l’étude dans le domaine, aussi bien pour l’élaboration de standards que les certifications et labellisations. La Commission garde également l’œil sur les objets connectés.

États membres : à vous

Sur la question des plates-formes (marketplaces, moteurs de recherche, réseaux sociaux, intermédiaires de paiement…), deux axes majeurs avaient été identifiés l’an dernier : d’un côté, les pratiques commerciales desdites plates-formes vis-à-vis des entreprises et de l’autre, la diffusion de contenus à caractère illicite.

Il est prévu d’introduire, pour fin 2017, des instruments législatifs destinés à résoudre la première de ces deux problématiques.

Pour la seconde, des discussions sont menées avec les parties intéressées, entre autre par le biais de l’EU Internet Forum, né en décembre 2015 et qui se concentre plus particulièrement sur la lutte contre les propos incitant à la haine.

Son approche en la matière, la Commission l’a formulée l’an dernier dans le cadre de son projet de révision de la directive « Services de médias audiovisuels », destiné à renforcer la protection des mineurs et à renforcer le rôle des autorités publiques au sein des États membres.

Se félicitant des avancées sur les frais d’itinérance mobile, la portabilité transfrontalière des contenus en ligne ou encore l’utilisation de la bande de fréquences 700 MHz, Bruxelles rappelle avoir présenté toutes les propositions majeures* annoncées en mai 2015. Le cap est désormais mis sur leur adoption par le Parlement et le Conseil de l’UE, puis leur mise en œuvre par les États membres.

Un marché unique totalement opérationnel pourrait, nous affirme-t-on, contribuer à l’économie de l’Union à hauteur de 415 milliards d’euros par an et créer des centaines de milliers de nouveaux emplois.

* Parmi les 16 mesures clés édictées, moderniser la loi sur le droit d’auteur, faciliter le e-commerce transfrontalier et mettre un terme aux blocages géographiques injustifiés.