Press release

Livingston incite les entreprises à se préparer à d’importants événements commerciaux en 2016

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Les nouvelles initiatives pourraient multiplier le potentiel
commercial mondial et changer les méthodes de gestion des entreprises
canadiennes

TORONTO–(BUSINESS WIRE)–On s’attend à ce que plusieurs grandes initiatives en commerce
international jouent un rôle important en 2016 et touchent presque
toutes les entreprises canadiennes qui importent ou exportent des
marchandises. Beaucoup de ces initiatives de grande envergure résultent
de plusieurs années de négociations ou de mise en œuvre. La Société
internationale Livingston
décrit ces initiatives et explique
pourquoi elles sont importantes:

  • Gestion
    des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA)
    :
    Ce grand
    projet de plusieurs années changera les relations des entreprises avec
    l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en transformant la
    manière dont l’agence évalue, recueille, gère et communique les
    recettes d’importation et les données de commerce international. La
    première phase, le grand livre des comptes clients (GLCC) qui commence
    le 25 janvier 2016, change la présentation des dossiers comptables des
    importateurs. Le GLCC remplacera les systèmes actuels de gestion des
    recettes et espèces, en offrant de nouvelles options de paiement
    électronique et en améliorant la gestion des comptes clients et des
    avis quotidiens. Le projet GCRA sera déployé en phases progressives
    jusqu’en 2020.
  • Accord
    économique et commercial global (AECG)
    :
    Cet accord
    entre le Canada et l’Union européenne, qui devrait entrer en vigueur
    en 2016, est l’initiative commerciale canadienne la plus ambitieuse,
    de plus grande envergure que l’Accord de libre-échange nord-américain.
    Signé en automne 2014, l’AECG devrait présenter d’importants avantages
    pour le commerce des marchandises admissibles en vertu des règles
    d’origine. Après son entrée en vigueur complète, cet accord pourrait
    augmenter de 23 pour cent, soit 36,8 milliards de dollars, les
    échanges commerciaux de biens et de services entre le Canada et
    l’Union européenne, et pourrait ajouter chaque année 12 milliards de
    dollars à l’économie canadienne. Il éliminera les droits de douane,
    mettra fin aux restrictions d’accès aux contrats publics, ouvrira le
    marché des services, offrira des conditions prévisibles aux
    investisseurs et empêchera la reproduction illégale des innovations et
    des produits traditionnels de l’Union européenne.
  • Étiquetage
    du pays d’origine (COOL)
    :
    Une loi fédérale américaine
    stipule que la viande vendue dans les épiceries doit porter
    l’indication du ou des pays où l’animal est né, et où il a été élevé
    et abattu. En 2014, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a statué
    que les exigences de la loi COOL mettaient le bétail canadien et
    mexicain en position désavantageuse et injuste par rapport aux animaux
    américains. Le Canada a demandé à l’OMC l’autorisation d’imposer des
    mesures de représailles de plus de 3 milliards de dollars contre les
    exportations américaines vers le Canada, ce qui comprend des droits
    accrus sur les produits américains tels que le bœuf, le porc, les
    céréales, les aliments cuits et les fruits, si les États-Unis
    n’abolissent pas cette loi avant la fin novembre 2015.
  • Accord
    sur les technologies de l’information (ATI)
    : S’il est
    approuvé en décembre 2015, cet accord éliminera les droits sur 200
    produits informatiques environ, pour une valeur approximative de 1,3
    mille milliards de dollars en échanges commerciaux annuels. Il s’agit
    du premier accord de réduction de droits dans l’Organisation mondiale
    du commerce (OMC) depuis 18 ans. Plus de 80 pays, y compris le Canada,
    les États-Unis et la Chine, représentant 97 pour cent du commerce
    mondial en produits informatiques, ont accepté de participer à l’ATI.
    Cet accord pourrait offrir des possibilités qui n’étaient pas
    disponibles jusqu’à présent. Il pourrait également accroître la
    concurrence pour les fabricants canadiens de technologies, en donnant
    un accès au marché canadien à des produits semblables d’autres pays.
  • Initiative
    du guichet unique (IGU)
    : Initiative conjointe entre
    l’ASFC et les autres ministères canadiens qui désirent recevoir les
    données de dédouanement des expéditions par voie électronique. L’IGU
    procure au secteur commercial une plate-forme électronique intégrée
    permettant de transmettre toutes les informations nécessaires pour
    respecter la réglementation douanière et celle d’autres organismes
    gouvernementaux. Neuf agences gouvernementales participantes,
    représentant environ 40 programmes, participent à cette initiative.
    L’IGU est la contrepartie canadienne du Plan
    d’action Par-delà la frontière
    , un accord entre le Canada et les
    États-Unis visant à procurer au secteur commercial un guichet unique
    permettant de transmettre toutes les informations nécessaires pour
    respecter la réglementation douanière et celle d’autres organismes
    gouvernementaux. Une fois le guichet unique mis en œuvre, les
    importateurs bénéficieront d’une diminution des temps d’attente et
    d’une réduction ou d’une élimination des frais d’inspection.
  • Partenariat
    transpacifique (PTP)
    :
    Le plus grand accord de libre-échange
    de toute l’histoire. Les 12 pays participants ont enfin signé un
    accord en octobre 2015, après sept années de négociations. Le PTP doit
    maintenant être ratifié par le gouvernement de chaque pays, processus
    qui pourrait commencer au Canada en 2016. Ensemble, ces pays –
    Australie, Brunei, Canada, Chili, Japon, Malaisie, Mexique,
    Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour et Vietnam – représentent 40 pour
    cent du PIB mondial combiné de 27,5 mille milliards de dollars, soit
    un tiers du commerce mondial. Après ratification du PTP, les sociétés
    multinationales bénéficieront d’une meilleure protection de leurs
    propriétés intellectuelles et d’une uniformité plus générale en tant
    qu’investisseurs et commerçants dans la région couverte. Ce
    partenariat pourrait également réduire ou éliminer les droits sur
    divers produits.
  • Partenariat
    transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP)
    :
    Accord
    commercial et d’investissement en cours de négociation entre le
    Canada, les États-Unis et les 28 pays membres de l’Union européenne.
    Ce partenariat devrait accroître l’accès aux marchés de biens et
    services européens et canadiens. Par exemple, le TTIP vise à
    coordonner les essais, inspections et procédures de certification des
    produits; résoudre les problèmes sanitaires posés par les organismes
    nuisibles et les pathogènes au moyen d’un seul processus
    d’approbation; normaliser les formulaires soumis à la frontière et
    aligner les frais et honoraires. Les entreprises canadiennes dont les
    produits sont très réglementés devraient bénéficier d’un accès plus
    facile aux marchés européens et d’une réduction des coûts d’obtention
    des approbations et licences.

À propos de Livingston

La Société internationale Livingston, spécialisée dans le courtage en
douane et la conformité réglementaire, offre des services de conseil en
commerce international, de gestion du commerce mondial et de transit
international. Elle apporte la clarté dans un univers commercial
complexe, pour aider les entreprises à croître plus rapidement, plus
intelligemment, plus fort. Livingston emploie plus de 3 100 personnes à
100 principaux postes-frontières, ports maritimes, aéroports et autres
endroits stratégiques en Amérique du Nord, en Europe et en Asie. www.livingstonintl.com

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