Vente liée PC – Windows : vers une class action en Italie ?
Une association italienne de défense des consommateurs préparent une class action visant Microsoft sur le thème de la vente liée OS-PC. Un débat déjà houleux en France.
La vente liée PC – OS rebondit en Italie. Une association locale de défense des consommateurs veut lancer une class action (plainte en nom collectif) contre Microsoft pour dénoncer l’installation par défaut du système d’exploitation Windows sur les ordinateurs et réclamer son remboursement selon la volonté du client.
L’ADUC devrait présentera prochainement ses arguments devant un tribunal de Florence (capitale de la région de Toscane.
Elle va profiter de l’adoption récente d’une loi d’adaptation de procédure de class action à l’italienne (les associations de défense des consommateurs peuvent initier des actions en justice au nom d’un groupe d’usagers, de clients ou de citoyens).
Le tribunal de Florence va examiner au préalable la recevabilité de cette action. Selon Reuters, près d’un millier de consommateurs seraient prêts à se joindre à la plainte de l’ADUC. Cette démarche de contestation pourrait déboucher sur un procès d’ici fin 2010.
En France, ce débat de l’association forcée OS-machine revient souvent sous les feux de l’actualité en fonction des décisions de justice.
On se souvient du cas particulier d’Asus condamné en février 2008 par un juge de proximité de Libourne (Gironde) à rembourser Windows dans le cadre d’un litige avec un client.
L’Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres (AFUL) rappelle de son côté qu’Asus ne respecte pas toujours les conditions de remboursement conformément au CLUF (Contrat de Licence Utilisateur Final) de Windows Vista lors de l’achat d’un nouveau PC.
Deux affaires en Bretagne (Ploermel et Lorient), tombées dans les mains de la justice entre mai et décembre 2009, le prouvent.
Mais, globalement, la question de la vente d’un système d’exploitation propriétaire comme Windows de Microsoft lié à un ordinateur n’a toujours pas été clairement tranché.
Comme le rappelle l’April, une autre association en faveur de la promotion des logiciels libres, sur son site Internet, « il est impossible de choisir les logiciels lors de l’achat d’un ordinateur chez la plupart des revendeurs et notamment dans la grande distribution. Les vendeurs qui proposent du matériel nu, ou au moins du choix dans les logiciels, sont trop peu nombreux, ou réservés à des professionnels ».