100 000 francs d’astreinte pour Yahoo ?
Yahoo devra-t-il verser les 100 000 francs d’astreinte auxquels il s’expose s’il n’a pas appliqué la décision de la justice française ce samedi 24 février ? Trois mois auront en effet passé depuis sa condamnation, mais s’il ne filtre pas les internautes, la plupart des objets nazis ont bien disparu du site. C’est aux associations parties civiles de demander l’application de la décision. Une décision que Yahoo tente de faire annuler auprès d’un tribunal américain.
« Nous ne mettons pas de filtre en place », prévenait Philippe Guillanton, directeur général de Yahoo France, quand début janvier le site américain prenait les mesures nécessaires pour bannir les objets nazis de son site d’enchères (voir édition du 3 janvier 2001). Aujourd’hui, les seules croix gammées que l’on trouve sur le site figurent sur des timbres ou des pièces de monnaie. D’après les termes du jugement, Yahoo aurait pourtant dû mettre en place des solutions de filtrage des internautes français. Ce n’est pas le cas, mais le résultat est bien là, peut-être même plus efficace que la solution préconisée par les experts (voir édition du 29 novembre 2000).
S’il n’a pas appliqué la décision française trois mois après le jugement, Yahoo s’expose à une astreinte de 100 000 francs par jour. Or les trois mois se seront écoulés ce samedi 24 février. Même si elle était justifiée, l’application de l’astreinte n’est pas automatique, les partie civiles doivent en faire la demande et aujourd’hui elles ne paraissent pas décidées à le faire. Dans une interview à nos confrères du Journal du Net, Marc Knobel, membre du conseil exécutif de la Licra, indique : « Nous étudierons ce problème lundi prochain avec les avocats et le juge Gomez. » Le militant antiraciste met en cause « l’attitude de Yahoo ». Il rappelle que les objets nazis auraient pu être ôtés du site avant janvier et regrette que Yahoo assigne les associations devant un tribunal américain. Yahoo cherche en effet à faire annuler la décision de la justice française (voir édition du 22 décembre 2000). Suite au prochain épisode.