100 millions d’euros pour le haut débit

A l’occasion d’une réunion du Comité interministériel pour l’aménagement du territoire (CIADT) qui s’est tenue aujourd’hui, jeudi 18 décembre 2003, le Premier ministre a pris l’initiative de créer un fonds de soutien au déploiement du haut débit. Ce fonds devrait bénéficier d’une enveloppe de 100 millions d’euros. Il est particulièrement destiné à favoriser l’essor du haut débit dans les zones rurales, régions où la faible densité de population n’incitent pas les industriels à y déployer leurs services au profit des grandes agglomérations.

Ce fonds s’intègre dans la politique de développement des nouvelles technologies de l’information inscrites dans le plan RE/SO 2007 du gouvernement (voir édition du 13 novembre 2002) et qui se résume par le haut débit pour tous à un prix raisonnable selon le voeu pieux du président de la République. Le fonds visera à compléter et soutenir les initiatives déjà prises par le CIADT, à savoir le financement du plan de couverture en téléphonie mobile, le soutien aux technologies alternatives (satellite, Wi-Fi, courant porteur…), l’accélération du financement des projets haut débit par la Caisse des dépôts et consignations et l’assouplissement de la législation afin d’autoriser les collectivités locales à exercer une activité d’opérateurs de réseaux.

Par ailleurs, dans un souci d’optimiser les ressources afin d’accélérer le déploiement du haut débit en régions, le gouvernement rencontrera les acteurs publics et privés au cours du premier semestre 2004. En concertation avec l’Autorité de régulation des télécoms (ART), ces rencontres viseront à « favoriser la connaissance et le partage d’infrastructures entre les opérateurs de télécommunications et les collectivités locales, éviter la duplication des infrastructures existantes et sous-utilisées, et envisager la modulation des redevances d’utilisation du domaine public et de ses dépendances pour les opérateurs de télécommunications qui acceptent de partager leurs infrastructures. »