En France, le marché des télécoms a connu une légère augmentation de 3,3 % en 2003, contre 3 % en 2002. Si la téléphonie fixe marque un recul, peu surprenant, de 4 %, il est largement compensé par la téléphonie mobile (en hausse de 12,6 % en valeur) et l’Internet, dont le marché français du haut débit est l’un des plus dynamiques en Europe. Fin 2003, plus de 7 millions de Français disposaient d’une connexion bas débit et 3,6 millions d’un accès haut débit, dont 275 000 en dégroupage partiel. Un dynamisme qui ne cesse de s’amplifier depuis le dernier trimestre 2003 puisque, au 1er mai 2004, le nombre de lignes partiellement dégroupées atteignait 550 000 pour 4,5 millions d’accès haut débit (voir édition du 17 mai 2004).
Le bon démarrage de 2004 devrait se confirmer sur le reste de l’année. « Les progrès technologiques et les baisses de prix des équipements, les opportunités offertes par le nouveau cadre juridique combinées à l’action de l’ART pour stimuler la concurrence, devraient soutenir la croissance, dans un contexte où la conjoncture générale s’est améliorée », avance le président de l’ART, Paul Champsaur, à l’occasion de la remise de son rapport d’activité, le 1er juillet 2004. Du coup, les mobiles et le haut débit « constituent les deux chantiers majeurs de l’ART pour 2004 », estime-t-il.
Les vertus de la libre concurrence
En matière d’Internet, le développement du haut débit passe par le dégroupage et, donc, l’ouverture à la concurrence. « La concurrence stimule l’innovation technique et commerciale en matière de services, fait baisser les prix au bénéfice des consommateurs et accélère les investissements des acteurs, notamment en termes de couverture géographique », rappelle Paul Champsaur. A la fin de l’année, 700 sites de raccordement seront ouverts par les opérateurs alternatifs, permettant de couvrir plus de 50 % de la population éligible à l’ADSL. Mais la concurrence veut aller plus loin, notamment en matière de dégroupage total. « Nous souhaitons que 2005 soit l’année du dégroupage total comme 2003 avait été celle du dégroupage partiel », annonce le président de l’ART. « Il s’agit de lever les obstacles techniques et opérationnels à une industrialisation du processus de dégroupage total. » Un chantier qui passe notamment par plusieurs points, dont la question de la revente de l’abonnement et l’ouverture directe des lignes dégroupées indépendamment des services de France Télécom, qui n’en conserve pas moins la propriété de la boucle locale (la ligne téléphonique qui va du domicile de l’abonné jusqu’au central téléphonique).
En ce qui concerne la téléphonie mobile, le développement se tourne désormais vers la 3e génération de réseaux, à savoir l’UMTS. Grâce à des débits plus importants que ceux du GSM et GPRS, l’UMTS doit apporter son lots de services multimédias. L’ART se réjouit du lancement des premières offres par Orange et SFR. « Mais il s’agit d’une entreprise de longue haleine », prévient le président, « gageons que l’appétence des consommateurs, notamment des jeunes, pour le multimédia mobile contribuera au succès des premières offres de services UMTS. » Pour l’Autorité, il est important que la France ne prenne pas de retard en ce domaine. L’heure est donc plus au développement des nouveaux services qu’à la régulation sévère. Les technologies de radiocommunication professionnelles constituent un autre chantier pour l’ART qui a lancé deux consultations publiques : l’une pour la bande de fréquences des 410-430 et 450-470 Mhz, l’autre pour les 3,4-3,8 GHz, également baptisé WiMax et qui vise à installer le haut débit dans les zones inaccessibles à l’ADSL.
Une ART plus puissante
Paul Champsaur est également revenu sur le renforcement des pouvoirs de l’ART depuis l’entrée en vigueur de plusieurs directives européennes, dont celle communément appelée « paquet télécom » (voir édition du 3 juin 2004). Le régulateur aura la possibilité de déterminer les marchés concurrentiels, d’en identifier les acteurs dominants et de définir les mesures à leur imposer (voir édition du 25 juin 2004). Avec le dégroupage total, les marchés des SMS et du partage du réseau GSM devraient se révéler comme les principaux chantiers de l’ART pour l’année en cours.
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