4ème licence 3G : Bouygues Telecom devra bien rétrocéder une partie de ses fréquences

Bouygues Telecom ne pourra pas arrêter le processus d’attribution de la quatrième licence 3G. Le recours que l’opérateur avait déposé en janvier dernier devant le Conseil d’Etat vient d’être rejeté. Bouygues Telecom contestait en effet la décision de l’Arcep (l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) qui demandait aux trois opérateurs mobiles nationaux Orange, SFR et Bouygues, actuellement encore les seuls détenteurs d’une licence 3G, de rétrocéder une partie leurs fréquence utilisées, pour ensuite les réattribuer au nouvel entrant.

Suite à des consultations lancées avec ces opérateurs en 2006 et 2007, l’Arcep avait ainsi fixé le plan de rétrocession des bandes de fréquences autour de 900 MHz, comprenant un calendrier des échéances ainsi que la quantité des fréquences à libérer pour chaque opérateur, car celles-ci ne sont pas illimitées.

Bouygues Telecom n’avait pas accepté cette décision de rétrocéder une partie de ses ressources pour favoriser l’arrivée d’un nouveau concurrent. Free est d’ores et déjà sur les rangs, et le MVNO Virgin Mobile se dit lui-même très intéressé par les nouvelles possibilités que laisse entrevoir l’attribution que quatrième licence 3G.

Bouygues Telecom devra respecter les échéances qui lui ont été fixées

L’opérateur mobile estimait en effet que la décision entérinée par l’Arcep était discriminatoire, et affirmait que les fréquences devaient être attribuées « dans des conditions objectives et transparentes ».

Certes, le calendrier imposé à Bouygues Telecom est plus ramassé, mais cette contrainte supplémentaire tient aussi au fait qu’il doit faire face à des contraintes liées à son trafic moins importantes par rapport à ses concurrents. Au final, chacun des trois grands opérateurs disposera d’une même quantité de fréquences, soit 10 MHz. Le nouvel entrant ne disposera de son côté que d’un lot d’une fréquence de 5 Mhz.

Selon l’Arcep, Bouygues Télécom devra se délester de 4,8 MHz de fréquence sur la bande de 900 MHz, au plus tard, un an et demi après l’attribution de la quatrième licence 3G qui devrait intervenir cet été..Il détient encore aujourd’hui 14,8 MHz de fréquence. Orange et SFR devront rétrocéder 2,4 MHz sur les 12,4 MHz obtenus, et ce, avant la fin 2012.

En outre, le Conseil d’Etat a estimé que le risque de dégradation des services mis en place par Bouygues Telecom ne pouvait pas être imputé au calendrier décidé par l’Arcep, comme l’estimait l’opérateur mobile. Cette éventuelle dégradation serait davantage le fait des choix techniques et commerciaux voulus par Bouygues Telecom, qui s’est lancé relativement tard dans le déploiement sur le territoire de sa couverture 3G.