4G : l’ARCEP va rabattre les cartes des opérateurs avec la bande 1800 MHz

Avec l’autorisation de principe que l’ARCEP vient de délivrer à Bouygues Telecom, l’autorité de régulation des télécoms enclenche la vitesse supérieure pour favoriser l’extension rapide de la 4G/LTE.

Elle a tout synthétisé dans un document d’orientation pour « l’introduction de la neutralité technologique dans la bande 1800 MHz » que les médias ont découvert en début de semaine.

Un dossier que les opérateurs réseaux (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile) regardent avec une grande attention au regard des enjeux liés au déploiement de l’Internet très haut débit mobile.

Ce rapport édicte les grandes lignes visant à présenter l’intérêt, les avantages et les modalités de la ré-allocation de fréquences 2G en vue d’une exploitation 4G (« refarming »).

C’est le fruit d’une large concertation, menée, de façon transparente, avec l’ensemble des acteurs, et s’appuie notamment sur de multiples échanges avec les opérateurs de réseaux mobiles dès 2009, sur une consultation publique (juillet – septembre 2012), sur des études d’impact demandées aux opérateurs (novembre 2012 – février 2013) et sur des auditions des acteurs concernés (fin juin-juillet 2012 et février 2013).

Un document qui a été soumis le 1er mars 2013 à l’avis de la commission consultative des communications électroniques (qui comprend, en proportions égales, des représentants des exploitants de réseaux et des fournisseurs de services, des représentants des utilisateurs et des personnalités qualifiées).

Bouygues Telecom s’est montré le plus impatient pour cette exploitation de la bande 1800 MHz en 4G (LTE), « susceptible de contribuer à la couverture et la qualité de service en très haut débit mobile sur le territoire ». Il s’était manifesté dès juillet 2012.

Après l’ouverture favorable qui vient d’être accordée par l’ARCEP à l’horizon octobre 2013 « mais sous conditions » (techniques et financières), la filiale télécoms du groupe Bouygues devrait fournir le « sens de sa décision » prochainement.

Mais déjà ses concurrents fustigent ce feu vert. De son côté, l’ARCEP le présente comme un « avantage concurrentiel » plutôt qu’une « distorsion »

Mais le régulateur insiste pour que « le principe d’égalité entre opérateurs et les conditions d’une concurrence effective au bénéfice du consommateur » soient respectés.

Théoriquement, dans le document d’orientation, il est stipulé que la levée de la restriction technologique devrait se produire « à compter du 25 mai 2016 », selon l’ARCEP.

Mais le régulateur des télécoms acceptera d’étudier « une réutilisation anticipée » à la demande des opérateurs.

Pour chaque demande anticipée effectuée par un opérateur, l’ARCEP établira un calendrier spécifique de levée de la restriction à la technologie GSM et fixera des conditions de restitution de fréquences associées à cette démarche.

Il sera également exigé aux opérateurs concernés « une étude d’impact sur le développement de la 4G, sur les investissements et sur l’emploi ».

L’ARCEP dispose d’un  délai d’examen de huit mois puis elle a vocation à notifier le résultat de l’étude de marché à l’opérateur demandeur.

Sur le marché mobile effervescent, Bouygues Telecom a été le premier à bondir pour exploiter le levier de la « demande anticipée ».

Pression concurrentielle oblige, les autres suivront immanquablement. Et promptement pour éviter qu’un « opérateur lévrier » détale trop vite.

(Lire la fin de l’article page 2) : Le cas spécifique de Free Mobile, le « dispositif cible » de l’ARCEP