4G : Fleur Pellerin veut recadrer les opérateurs mobiles

Fleur Pellerin promet de mieux encadrer les activités des opérateurs mobiles sur le dossier 4G en instaurant de nouvelles sanctions.

« Leurs invectives relèvent de la cour de récréation et je ne suis pas leur surveillante en chef« , résume la ministre en charge des PME, de l’Innovation et de l’Économie numérique. Pour remettre de l’ordre dans ce secteur, elle compte s’assurer que les consommateurs ne seront pas lésés, que ce soit en termes de tarifs ou de qualité de service.

Plusieurs instances gouvernementales veilleront à la bonne application des obligations de transparence et d’information envers les clients. Quant à l’encadrement de la publicité sur mobile, il devrait faire l’objet, en 2014, d’un arrêté proposé par Benoît Hamon, ministre de la Consommation.

Fleur Pellerin affiche aussi sa prudence vis-à-vis de cette ‘surenchère des débits‘ à laquelle les opérateurs se livrent avec le lancement commercial du très haut débit mobile. En l’état, ils sont tenus de détailler la couverture de leurs réseaux 2G, 3G et 4G par le biais d’outils cartographiques (interactifs si possible). Des sources à compléter avec les travaux de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), dont la base de données a été réactualisée au 1^er décembre 2013.

Privée de son pouvoir de sanction par une décision du Conseil constitutionnel datée du 5 juillet 2013, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) devrait, en conséquence, retrouver une marge de manoeuvre pour infliger des sanctions aux acteurs qui ne joueront pas le jeu. Il est question d’astreintes financières… ou encore, comme le note Silicon.fr, de suspension pure et simple des licences de téléphonie mobile.

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