Abus de position dominante : Microsoft tente de négocier avec Bruxelles

Brad Smith, le directeur juridique de Microsoft, exposera les arguments de l’éditeur de Windows devant le Tribunal de première instance de l’Union européenne à l’occasion de plusieurs audience qui devraient se dérouler jeudi et vendredi, voire samedi. Le responsable viendra expliquer pourquoi, à son sens, la condamnation de la Commission européenne est injustifié. Rappelons que Microsoft a été condamné par Bruxelles à une amende de près de 500 millions d’euros pour abus de position dominante (voir édition du 24 mars 2004). L’éditeur devait également proposer aux intégrateurs une version de Windows nettoyée du module Media Player et partager des informations techniques sur ses interfaces afin d’optimiser les applications serveurs des éditeurs concurrents. Microsoft avait fait appel à ce jugement.

C’est dans le cadre de cet appel que le directeur juridique se déplace à Bruxelles. Il va tenter de convaincre les instances juridiques de revenir sur la décision du Commissaire à la concurrence Mario Monti (qui cèdera sa place à la fin de la semaine à Neelie Kr?s). Microsoft cherche une solution négociée et a demandé une suspension des sanctions en attendant la clôture du dossier. Ce qui pourrait prendre plusieurs années et rendre obsolètes les sanctions du premier jugement.

Des millions de dollars déjà dépensés

Microsoft redoute notamment la suppression du lecteur multimédia de son système d’exploitation. Celui-ci, et les formats audio et vidéos associés, s’inscrivent dans la stratégie de l’éditeur d’installer durablement ses technologies sur les marchés de la musique, du cinéma et de l’audiovisuel en général (y compris la télévision) à travers le développement des services en ligne. L’un des arguments régulièrement mise en avant par Microsoft tient dans la protection des oeuvres garantie avec sa technologie DRM (gestion des droits numériques). Technologie qui équipent déjà nombre de plates-formes de ventes de musique en ligne dont MSN Music (OD2), VirginMega et FnacMusic, rien qu’en France.

Brad Smith a cependant précisé à la presse que Microsoft respecterait les décisions bruxelloises, quelles qu’elles soient, mais que leurs conséquences seraient douloureuses. Selon lui, le groupe mondial aurait déjà dépensé des millions de dollars pour préparer les éventuelles applications des sanctions.