Abus de position dominante : La Commission ouvre deux nouvelles enquêtes sur Microsoft

Entre Microsoft et la Commission européenne, certains croyaient que la hache de guerre était enterrée pour longtemps, les deux ennemis d’antan rabibochés… Et bien non. Après le règlement par Microsoft de ses deux condamnations records pour abus de position dominante (pour la bagatelle de 746 millions d’euros) et les récents efforts affichés par ce groupe pour offrir à ses concurrents des informations d’interopérabilité, l’Union européenne vient d’ouvrir deux nouvelles enquêtes à son encontre, toujours pour « abus supposé de position dominante ».

Dans un communiqué diffusé le lundi 14 février, la Commission européenne explique que sa première enquête fait suite à une plainte déposée par l’ECIS (European Committee for Interoperable Systems). L’éditeur y est « suspecté d’avoir refusé de dévoiler des informations d’interopérabilité sur un large éventail de produits, dont des données concernant sa suite Office, un certain de nombre de ses produits pour serveurs et d’autres qui sont liés à son ‘framework’ .Net », autrement dit son environnement de développement.

Dans sa première enquête, la Commission cherchera également à définir si le format Office Open XML (OOXML), promu par Microsoft et intégré à Office, « est suffisamment interopérable avec les offres de ses compétiteurs ».

Navigateur + Windows Desktop Search, Windows Live…

La deuxième enquête de la Commission est liée à une plainte déposée en décembre 2007 par Opera Software. L’entreprise à la tête du navigateur éponyme reproche à Microsoft d’embarquer Internet Explorer par défaut dans son système d’exploitation. Une intégration qui se fait, d’après elle, « aux dépens de ses concurrents ». Là aussi, la Commission suspecte Microsoft « d’avoir illégalement accroché son navigateur Web Internet Explorer à Windows, son système d’exploitation dominant ».

Plus grave, elle dit vouloir se pencher sur d’autres « soupçons d’intégration illégale de certaines lignes de produits aux ventes du système d’exploitation dominant de Microsoft » qui ont été « portés à son attention ». Sont évoqués : l’embarquement, par défaut, dans Windows d’un outil de recherche sur PC (un point déjà attaqué par Google aux Etats-Unis) et les liens avec Windows Live (qui regroupe les messageries en ligne Hotmail et MSN Messenger).

Bref, pas de doute, un nouveau combat vient de s’engager. Contacté par la rédaction, Microsoft France nous a indiqué que le groupe ne fera « pas de commentaires » sur les deux nouvelles enquêtes dont il fait l’objet.