Abus de position dominante : Microsoft se plie enfin aux exigences de Bruxelles

Une page est-elle en train de se tourner ? Après trois ans d’attente, Microsoft vient d’accepter de diminuer les royalties qu’il demande à ses concurrents pour accéder aux informations techniques permettant de rendre leurs logiciels interopérables avec son système d’exploitation Windows. Un paiement unique de 10 000 euros leur sera désormais demandé afin de pouvoir consulter ces informations. Le groupe a par ailleurs accepté de réduire les droits d’utilisation de ses brevets au niveau mondial, les faisant passer de 5,95% à 0,4% du montant des ventes.

Dans un communiqué diffusé ce jour, Neelie Kroes, la commissaire européenne à la Concurrence, indique avoir eu « des contacts presque quodiennement avec Steve Ballmer durant ces deux ou trois dernières semaines« .Des échanges qu’elle juge aujourd’hui « très constructifs ».

Elle ajoute que la Commission « va désormais prendre une décision » quant aux amendes journalières qu’elle impose à Microsoft pour non-exécution de sa condamnation de 2004.

De mars 2004 à octobre 2007 : pas d’exécution de la condamnation

Tout a commencé en mars 2004, avec la condamnation de Microsoft à une amende de 462 millions d’euros pour abus de position dominante. Le groupe était alors accusé de nuire à la concurrence en ntégrant le lecteur multimédia Windows Media Player à son système d’exploitation. Il lui était également demandé de documenter ses protocoles de communication (client-serveur et serveur-serveur) afin de faciliter l’interopérabilité entre Windows et des applications serveurs tierces.

Un an plus tard, Microsoft répond en partie aux exigences de la Commission, en proposant sur le marché européen une version de Windows XP expurgée du Media Player.

En revanche, pour l’accès aux spécifications de ses protocoles, l’éditeur fait la sourde oreille, demandant aux développeurs des sommes jugées « complètement irraisonnables » par la Commission. Un entêtement qui amènera Bruxelles à alourdir de 284 millions d’euros sa condamnation en juillet 2006.

Un « précédent » à surveiller de près

Tout semble finalement rentrer dans l’ordre aujourd’hui. Mais Nelly Kroes (semble-t-il aguerrie par plus de deux années de conflit) prévient : « Microsoft vient finalement de prendre des mesures pour exécuter la condamnation de 2004. Cependant, je veux mettre l’accent sur deux points. Premièrement, [… ] si de nouveaux problèmes sont soulevés, quant à l’exhaustivité ou la précision des informations d’interopérabilité, Microsoft doit les adresser immédiatement. Deuxièmement, la Décision de mars 2004, confirmée par la Cour d’appel le mois dernier, créé un précédent quant au comportement à venir de Microsoft dans ce domaine et dans d’autres. Microsoft doit s’en souvenir ».