Accord DOJ-Microsoft : un bilan décevant

Un peu plus d’un an après la fin du vaste procès antitrust qui a opposé Microsoft à la justice américaine, ni les autorités fédérales ni les Etats ne dressent un bilan positif de l’arrangement qui a été conclu alors. Rappelons que le point clé de l’accord à l’amiable signé entre l’éditeur et le ministère public, accord qui a été par la suite signé par tous les Etats sauf le Massachusetts, réside dans le programme dit « Microsoft Communications Protocol Program » (MCPP). Ce dernier est censé ouvrir certaines portions du code source de Windows ? ce sont les protocoles de communication – aux concurrents de Microsoft, sous « des conditions raisonnables et non discriminatoires », leur permettant de développer des produits parfaitement compatibles avec le système d’exploitation. Il a été difficile de définir des conditions financières « raisonnables » d’accès à ces informations. Cette année, le ministère américain de la Justice (Department of Justice, DOJ) a, à plusieurs reprises, demandé à l’éditeur de les revoir à la baisse, aboutissant cet été à une proposition satisfaisant les deux parties (voir édition du 28 juillet 2003).

Le Massachusetts toujours pugnace

Pour autant, le bilan dressé par le DOJ, seize Etats ainsi que le district de Columbia, fait apparaître que bien peu de contrats de licence ont été souscrits par des éditeurs. Le programme a donc failli à son objectif principal, qui est de stimuler la concurrence. Pourtant, du point de vue des plaignants, le principe adopté il y a un an reste bon. Il s’agit simplement de trouver les modalités d’application assurant le succès du dispositif. Le programme est ainsi jugé beaucoup trop complexe. Par exemple, l’accord de licence comporte plus de cinquante pages, ce qui est plus que la plupart des licences des autres produits de Microsoft ; de même, le système de royalties est difficile à appréhender ainsi que la portée exacte des licences… En réponse à ces critiques, Microsoft a fait savoir qu’il prévoyait de raccourcir l’accord de licence, de donner accès gratuitement à plus de vingt protocoles et d’appliquer à certains autres un prix fixe. Quant à l’Etat du Massachusetts, il n’y a aucune chance qu’il se satisfasse de ces concessions. Non seulement il maintient ses poursuites contre l’éditeur (voir édition du 4 novembre 2003) mais il revient à la charge, l’accusant de nouveau de pratiques anticoncurrentielles dont Adobe et les éditeurs de moteurs de recherche feront les frais.