ACTA : les eurodéputés veulent y voir beaucoup plus clair

Les discussions autour de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), le nouvel accord commercial anti-contrefaçon, auxquelles participent 39 pays, dont l’Union Européenne, les Etats-Unis et la Canada, déclenchent la fronde des eurodéputés, peu satisfaits du déroulement des débats autour de ce projet de traité international.

Rappelons que l’ACTA est présenté comme le successeur du traité ADPIC (”aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce” selon l’Organisation mondiale du commerce) datant de 1995. Il a pour but d’encadrer la lutte contre la contrefaçon à l’échelle internationale.

Seulement, ce projet n’a fait pour le moment l’objet de discussions qu’au niveau de l’exécutif européen, d’où la colère du Parlement, qui estime qu’il a aussi son mot à dire sur ce traité.

Lors de la session plénière du 10 mars, les députés européens, à la majorité de 633 voix contre 13, ont voté la mise en place d’une résolution exigeant la transparence de la Commission sur les débats autour de l’ACTA.

Les eurodéputés veulent ainsi avoir « l’accès aux documents et aux synthèses relatifs à la négociation de l’ACTA « ainsi qu’une « analyse d’impact par la Commission européenne sur sa mise en œuvre ».

Haro sur le filtrage Internet et un remake de la riposte graduée

De nombreux parlementaires craignent en effet que la mise en place de ce traité anti-contrefaçon ne permette d’instaurer le filtrage Internet et le principe de riposte graduée à grande échelle.

Dans leur résolution, les députés européens « s’opposent à la déconnexion d’Internet en trois temps – riposte graduée – qui sanctionnerait trois infractions en ligne aux droits d’auteur », lorsque les internautes téléchargent « de la musique, des films ou tout autre produit intellectuel ».

Déjà, en février dernier,  le Contrôleur Européen de la Protection des Données (CEPD) avait regretté de ne pas avoir été consulté par la Commission européenne sur le contenu d’un accord “qui soulève des questions importantes […] en matière de droit à la confidentialité et à la protection des données”.

Lors de cette houleuse séance plénière, l’eurodéputé démocrate italien Niccolò Rinaldi a souligné que l’on utilise « la lutte contre la contrefaçon pour mener d’autres batailles », rapporte nos confrères du Point.

La député européenne socialiste française Françoise Castex estime, quant à elle sur son site Web, avoir l’impression « d’un cheval de Troie : sous prétexte d’une lutte tout à fait légitime contre la contrefaçon, les Etats membres, au premier rang desquels le gouvernement français, veulent faire passer un texte qui pourrait porter atteinte à l’accès à la médecine, la liberté d’expression, la neutralité du net et la responsabilité juridique de ses intermédiaires ».

Le débat autour de ce traité de lutte contre la contrefaçon se poursuivra en avril prochain en Nouvelle-Zélande, où la prochaine réunion internationale est programmée…