Acte-naissance.fr, bien placé sur la feuille de route de l’e-administration

Une esquisse de calendrier de déploiement des nouveaux e-services publics attendus courant 2006 a été dévoilée à l’occasion du Forum Européen de l’Administration Electronique qui s’est déroulé à Paris les 13 et 14 décembre 2005.

Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat, a présenté les prochains développements prévus dans le cadre du programme Adele (pour Administration électronique).

Un serveur de formulaire en ligne

Fort de sa volonté de proposer d’ici 2008 l’intégralité des formulaires administratifs en ligne, le gouvernement compte accélèrer le pas. Sous l’égide de l’Agence pour le développement de l’administration électronique (Adae), un outil de mise en ligne des formulaires électroniques sera proposé aux ministères afin de leur faciliter la tâche dès le printemps prochain. D’ici fin 2006, deux tiers des formulaires administratifs seront accessibles en ligne, promet le gouvernement.

Arrivée de l’acte de naissance en ligne

Autre nouveauté qui devrait devenir rapidement populaire, le service Acte-Naissance.fr permettra aux citoyens nés en France d’effectuer leurs demandes de copies ou d’extraits d’acte de naissance.

Les citoyens français nés à l’étranger seront orientés vers un service en ligne d’état civil géré par le ministère des Affaires étrangères. L’ouverture de ce service est attendue en juin 2006.

Début du test de Mon-Service-Public.fr

Dans la catégorie des services à fort potentiel de personnalisation, le portail Mon-Service-Public.fr sera testé début 2006 auprès d’un panel de 500 utilisateurs. Il permettra aux usagers de disposer d’un espace sécurisé de stockage électronique pour les pièces et formulaires de l’administration et les données personnelles. Cette expérimentation est pilotée par l’Adae en étroite coordination avec la Documentation française qui exploite Service-public.fr (voir édition du 10 novembre 2005).

Fédération des services en ligne de douane

Le gouvernement pense également au développement des services en ligne pour les entreprises. Il compte déployer un guichet unique fédérant 40 services en ligne douaniers baptisé ProDouane.

Satisfaction pour les impôts et le changement d’adresse en ligne

Jean-François Copé a rappelé quelques « succès » de l’administration en ligne. Il a notamment évoqué le cas des télédéclarations lors de la dernière campagne pour l’impôt sur le revenu : 3,7 millions de contribuables sont passés par l’étape de la dématérialisation.

Le démarrage du service de changement d’adresse en ligne est aussi très satisfaisant : 250 000 dossiers ont été remplis en ligne depuis son lancement au printemps dernier (voir édition du 17 mai 2005). Ce qui représente une proportion de 17 % des foyers qui procèdent à un déménagement. En 2006, le service « changement d’adresse en ligne » sera élargi aux organismes de retraite.