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Régulations

Backdoor : le projet de loi « Feinstein et Burr » refait surface aux États-Unis

Le projet de loi « Burr-Feinstein », qui vise à faciliter, aux USA, l’accès aux données privées sans violation de…

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Hyperliens et droit d’auteur : ce dont présage « l’arrêt Playboy » de la CJUE

Dans une affaire impliquant Playboy, la CJUE estime que la publication d'un lien vers un contenu mis en ligne illégalement…

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Uber négocie sa survie au Québec : les taxis vent debout

Moyennant concessions, Uber peut continuer son activité au Québec. Les taxis fustigent l'accord trouvé avec le gouvernement.

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Vente liée ordinateur – logiciel : la CJUE n’y voit pas de pratique déloyale

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Facebook : la victoire des antiradars devant la Cour de cassation

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Agrégation d’actualité : vers une directive Google News dans l’UE

L'UE planche sur une proposition de directive imposant aux agrégateurs comme Google News de rétribuer les éditeurs dont ils indexent…

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Fiscalité : la situation d’Apple en Irlande anime le G20

La réunion du G20 en Chine aura exacerbé les tensions entre l'Europe et les États-Unis sur la fiscalité. Barack Obama…

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Itinérance : Bouygues Telecom se dresse contre l’accord Orange – Free

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Les drones auront leur dimanche à Paris

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Airbnb : la France très demandeuse en données personnelles

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