Certains usages des blockchains présentent des zones grises au regard du RGPD, estime la Commission européenne.
Facebook va accueillir, pour six mois, une délégation de régulateurs français dans le cadre d'un groupe de travail commun sur…
Quels traitements de données personnelles seront soumis à une analyse d'impact préalable en respect des dispositions du RGPD ? La…
À six mois de l'échéance fixée pour le Brexit, aucun accord n'a encore été annoncé entre l'UE et le Royaume-Uni…
Le premier budget post-Brexit du Royaume-Uni comprend une mesure de taxation des entreprises du numérique sur la base du chiffre…
Peu après avoir clos une procédure de mise en demeure contre une société collectant des données de géolocalisation, la Cnil…
La résiliation d'un contrat d'intégration doit-elle entraîner le remboursement des licences logicielles associées ? C'est l'objet d'un litige passé en…
La Cnil a adopté deux référentiels qui porteront la certification des compétences des délégués à la protection des données personnelles.
La Cnil fait un point d'étape sur la mise en œuvre du RGPD, sans réaffirmer les craintes qu'elle exprimait en…
Des deux côtés de l'Atlantique, la protection des PME est invoquée par les régulateurs qui scrutent les plates-formes de l'économie…