Facebook tente de restreindre sur sa plateforme le partage d'instructions permettant l'impression en 3D d'armes à feu. Peine perdue ?
Les poursuites engagées par l'UFC-Que Choisir contre Twitter, Google et Facebook aboutissent à la condamnation du premier, pour des clauses…
La CJUE se prononce en faveur d'un photographe dont une élève allemande avait repris, sans autorisation, une image sur le…
La Cour de cassation a consacré le principe du droit à la déconnexion en statuant sur le cas d'un salarié…
Bruxelles donne suite aux injonctions des eurodéputés en sommant l'administration Trump de revoir sa copie en matière de protection des…
Google affiche des indicateurs financiers positifs sur le 2e trimestre 2018, en dépit d'une nouvelle amende antitrust infligée par Bruxelles.
Des mesures de taxation des revenus de l'économie « collaborative » figurent au projet de loi sur la lutte contre…
Ébranlé ou simplement égratigné ? L'avenir du modèle Android pose question après la sanction infligée à Google par la Commission…
Sur le modèle du Privacy Shield signé avec les États-Unis, l'UE a entériné, avec le Japon, un accord bilatéral pour…
Le cabinet de conseil en propriété intellectuelle Touroude & Associates orchestre l'extension européenne de son service en ligne de dépôt…