Des craintes émergent quant aux conséquences que la guerre judiciaire entre Apple et Qualcomm pourrait avoir sur les États-Unis dans…
Les poursuites engagées par l'UFC-Que Choisir contre Twitter, Google et Facebook aboutissent à la condamnation du premier, pour des clauses…
La CJUE se prononce en faveur d'un photographe dont une élève allemande avait repris, sans autorisation, une image sur le…
La Cour de cassation a consacré le principe du droit à la déconnexion en statuant sur le cas d'un salarié…
Air France a obtenu, en cassation, la confirmation d'un jugement rendu en 2016 contre son syndicat de pilotes sur des…
Les deux groupes ont mis fin à la procédure emblématique de leur guerre de brevets. Aux dernières nouvelles, Samsung devait…
Une décision de la Cour suprême américaine remettant en cause un précédent de 1992 ouvre la voie à la collecte…
Déjà condamné pour violation de brevets, Samsung doit à Apple 140 millions de dollars de plus que le montant initialement…
Un ressortissant des Etats-Unis, poursuit le ministère des affaires étrangères français pour cybersquatting du nom de de domaine France.com qu’il…
Victoire judiciaire importante pour l'éditeur d'Adblock Plus. Son modèle économique a été validé par l'équivalent allemand de notre Cour de…
