Pour gérer vos consentements :

Juridique

Le conflit Apple – Qualcomm déteindra-t-il sur la 5G ?

Des craintes émergent quant aux conséquences que la guerre judiciaire entre Apple et Qualcomm pourrait avoir sur les États-Unis dans…

6 années ago

L’UFC-Que Choisir fait condamner Twitter… avant Facebook et Google ?

Les poursuites engagées par l'UFC-Que Choisir contre Twitter, Google et Facebook aboutissent à la condamnation du premier, pour des clauses…

6 années ago

Droit d’auteur et internet : la CJUE tranche un cas d’école

La CJUE se prononce en faveur d'un photographe dont une élève allemande avait repris, sans autorisation, une image sur le…

6 années ago

Droit à la déconnexion : la Cour de cassation valide par téléphone portable

La Cour de cassation a consacré le principe du droit à la déconnexion en statuant sur le cas d'un salarié…

6 années ago

Données personnelles : Air France conforté en cassation face à ses pilotes

Air France a obtenu, en cassation, la confirmation d'un jugement rendu en 2016 contre son syndicat de pilotes sur des…

6 années ago

Brevets : Apple et Samsung rangent les armes après sept ans de bataille

Les deux groupes ont mis fin à la procédure emblématique de leur guerre de brevets. Aux dernières nouvelles, Samsung devait…

6 années ago

Taxation du e-commerce : ça bouge aussi aux États-Unis

Une décision de la Cour suprême américaine remettant en cause un précédent de 1992 ouvre la voie à la collecte…

7 années ago

Brevets : Samsung doit verser à Apple 539 millions de dollars

Déjà condamné pour violation de brevets, Samsung doit à Apple 140 millions de dollars de plus que le montant initialement…

7 années ago

France.com : la France accusée de cybersquatting

Un ressortissant des Etats-Unis, poursuit le ministère des affaires étrangères français pour cybersquatting du nom de de domaine France.com qu’il…

7 années ago

Le modèle Adblock Plus tient toujours malgré les attaques

Victoire judiciaire importante pour l'éditeur d'Adblock Plus. Son modèle économique a été validé par l'équivalent allemand de notre Cour de…

7 années ago