Quel statut pour les VTC ? En attendant une décision de justice, San Francisco leur impose une redevance annuelle au titre de leur activité d'indépendants.
News Juridique
iPhone et chiffrement : c’est reparti pour Apple
La confrontation entre Apple et le gouvernement U.S. s'est déplacée à New York avec un autre iPhone que la firme refuse d'aider à déverrouiller.
Microsoft vs gouvernement US : certaines injonctions bafouent le droit à l’information
Dans sa plainte, Microsoft évoque un non-respect de la Constitution lorsque la justice délivre des injections pour fouiller dans les comptes de services cloud d'un client. Et ce, sans avertir l'intéressé.
Données persos et PNR : le Parlement européen boucle deux dossiers importants
Pour des raisons diverses (confidentialité des échanges et sécurité), le Parlement européen adopte dans la foulée deux textes importants sur le traitement des données personnelles à l'ère numérique.
Vidéo Salon e-Marketing : Gérard Haas, avocat : « Le recours à un avocat permet de sécuriser, structurer et valoriser son activité »
Salon e-Marketing Paris 2016 : Maître Gérard Haas, avocat au barreau de Paris et spécialiste dans le droit des NTIC, fait le point sur le cadre juridique existant en France autour de l'exploitation des données.
Sénat : la « République numérique » d’Axelle Lemaire passe mal en commission
Au-delà du changement de dénomination du projet de loi d'Axelle Lemaire, la Commission des lois du Sénat préconise d'encadrer davantage certains points du texte.
Révélations Panama Papers : 4 ricochets pour le numérique
Presse numérique (ICIL), big data, fuite d'infos…Quelles interrogations ou réflexions dans le secteur IT suscite cette méga-fuite de données spécial paradis fiscal ?
Tribune juridique : « Hashtag : la nouveauté du droit des marques inspirée par les réseaux sociaux »
Maitre Antoine Chéron, avocat expert en propriété intellectuelle et nouvelles technologies, relève les subtilités juridiques liées aux dépôts de marques composées d'un hashtag (symbole popularisé par Twitter).
iPhone chiffrés : Apple attaque les entrées après le hors-d’œuvre San Bernardino
La bataille entre Apple et le gouvernement américain autour du chiffrement se déporte sur de nouveaux terrains après l'affaire San Bernardino.
Adblock Plus résiste aux assauts juridiques en Allemagne
Nouvelle victoire juridique en Allemagne pour l'éditeur d'Adblock Plus face à un acteur du monde des médias.
Free de nouveau condamné pour clauses abusives
Le TGI de Paris a condamné Free à retirer de ses contrats concernant ses clients Internet des clauses jugées illicites et abusives.
iPhone déverrouillé : Apple et les petits secrets du FBI
Le gouvernement U.S. pourrait-il être contraint à dévoiler comment « l'iPhone de San Bernardino » a été déverrouillé ? Il existerait une piste pour Apple...
Voiture autonome : l’ONU lève des freins règlementaires
Pour accompagner l'essor du marché des voitures autonomes, il faut modifier la Convention de Vienne sur la circulation routière. C'est enclenché.
Apple vs FBI : besoin de personne pour déverrouiller l’iPhone ?
Le FBI est parvenu à déverrouiller « l'iPhone de San Bernardino » sans l'aide d'Apple. Qui s'est impliqué et quelle sera la suite du dossier ?
Voitures connectées : Renault ne voit pas Google et Apple dans le rétroviseur
A New York, Carlos Ghosn, P-DG de Renault, a évoqué sa vision des voitures connectées. Le concept de voiture sans chauffeur le laisse perplexe car potentiellement dangereux.
iPhone à déverrouiller : Cellebrite va aider le FBI mais c’est qui ?
Expert en investigation numérique sur terminaux mobiles, l'éditeur israélien Cellebrite devrait aider le FBI à débloquer un iPhone précieux pour une enquête. Sans recourir à Apple.
Demander Justice gagne son procès face aux représentants des avocats
Poursuivi pour « exercice illégal de la profession d’avocat », Jeremy Oinino, fondateur de Demander Justice, a été relaxé par la Cour d’appel de Paris.
iPhone à déverrouiller: le FBI pourrait se passer d’Apple
Aux Etats-Unis, le ministère de la Justice étudie une alternative pour débloquer un iPhone lié à une enquête terroriste en se passant d'Apple qui exprime de fortes réticences.
Gameloft visé par une OPA de Vivendi : une semaine cruciale
L'AMF a donné son feu vert au démarrage de l'OPA de Vivendi sur Gameloft mais l'éditeur de jeux sur mobile fait de la résistance.
Interview Alain Minc : La blablacarisation plus intéressante que l’uberisation
Meilleur Dev' de France : l'économiste et essayiste Alain Minc commente des grands sujets du numérique : puissance de Google, uberisation et influence des réseaux sociaux.
Free condamné face à SFR : la subvention de téléphones n’est pas une forme de crédit
Querelles d'opérateurs devant la justice (suite) : Free devra verser à SFR une forte amende pour avoir perçu la subvention de terminaux mobiles comme un "crédit déguisé".
Interview vidéo Axelle Lemaire : quelle impulsion numérique avant la fin du quinquennat
Hackathon Le Meilleur Dev' de France : Axelle Lemaire, Secrétaire d'Etat au Numérique, détaille ses chantiers prioritaires alors que l'échéance de l'élection présidentielle se rapproche.
Interview Denis Jacquet – Ubérisation : « Le partage de la valeur est essentiel »
Rencontres ROOMn 2016 : Le trublion Denis Jacquet présente l'Observatoire de l'Ubérisation (l'économie qui prend en compte l'effet Uber). Une vision alternative et libérale mais anti-hyper-capitaliste.
Loi Thévenoud : Uber invoque avec succès le droit européen devant le Conseil d’État
Le Conseil d'État considère que le décret réservant aux taxis l'utilisation d'outils de géolocalisation est « entaché d'illégalité ». Qu'est-ce qui coince ?
Droit à l’oubli : Google obligé d’affiner son approche en Europe
Sous la pression des autorités européennes de protection des données personnelles (comme la CNIL), la firme Internet se plie progressivement au cadre imposé.
Quatre ans de procès e-book : Apple définitivement condamné
Pour avoir entravé la concurrence sur le marché des e-books, Apple va régler 400 millions de dollars après un ultime recours devant la Cour suprême. En vain.
Protection des données : Facebook pourrait abuser de sa position dominante en Allemagne
L’Office fédéral allemand des ententes a ouvert une enquête sur Facebook, le soupçonnant d’utiliser sa position dominante pour limiter la protection des données privées de ses membres.
Smartphones chiffrés : cet All Writs Act qui fait débat
Aux États-Unis, le débat entre gouvernement et sociétés high-tech concernant le chiffrement se recentre sur une loi bicentenaire à l'interprétation large.
Apple recrute pour sécuriser l’iPhone : l’effet San Bernardino ?
En marge de son combat judiciaire face au FBI sur l'iPhone de San Bernardino, Apple recrute des experts pour renforcer la sécurité de ses produits et services.
iPhone à débloquer : le bras de fer entre Apple et le FBI se poursuit
Dans l'affaire de la tuerie de San Bernardino, Apple explique à la justice pourquoi il rejette l'injonction du FBI à propos d'un iPhone à déverrouiller.