Google et Microsoft accordent leurs violons dans la guerre des brevets. Les deux firmes mettent un terme aux poursuites qu'elles ont engagées l'une contre l'autre.
News Juridique
Le procès d’Uber France se tiendra finalement en février 2016
Le procès des dirigeants d’Uber France, Thibaud Simphal et Pierre-Dimitri Gore-Coty, devant le Tribunal correctionnel de Paris a été reporté à février 2016, suite à une demande de levée de scellés.
Adblock Plus enchaîne les victoires juridiques en Allemagne
Comme ses homologues de Hambourg et Munich, la cour régionale de Cologne a déclaré légal l'usage des bloqueurs de publicité sur Internet.
Safe Harbor : cette remise en cause qui crispe les industriels
La remise en cause de l'accord Safe Harbor inquiète le lobby de l'industrie technologique DigitalEurope, qui craint un impact sur les flux internationaux de données.
TVA sur le e-commerce transfrontalier : vers un seuil en faveur des start-up ?
Bruxelles veut réduire les disparités des régimes TVA pour le le commerce électronique transfrontières. Une consultation publique est lancée dans ce sens.
Antitrust – Android : Google sous observation aux États-Unis ?
Dans le sillage de la Commission européenne, les autorités antitrust aux États-Unis examineraient les pratiques de Google sur le marché mobile avec Android.
Groupe antiradars sur Facebook : la Cour de cassation tranchera
Dans le procès des antiradars, le procureur général près la cour d'appel de Montpellier s'oppose à la relaxe énoncée en faveur des membres du groupe Facebook poursuivis.
UberPOP : dérapage incontrôlé en Belgique
Uber va faire appel de la décision du tribunal de commerce de Bruxelles, qui lui donne 21 jours pour arrêter l'exploitation d'UberPOP dans la capitale belge.
Le Conseil Constitutionnel signe la fin d’UberPop
Le Conseil Constitutionnel estime que le service UberPop agit dans l'illégalité, en violation de la loi française Thévenoud.
Facebook : les antiradars relaxés en Aveyron
Rebondissement dans le procédure visant des membres d'un groupe Facebook anti-radars dans l'Aveyron. Tous les prévenus seraient relaxés.
Droit à l’oubli : la CNIL se montre ferme vis-à-vis de Google
A travers un recours gracieux, Google voulait éviter un droit au déférencement généralisé sur les déclinaisons de son moteur. Mais la CNIL ne concède rien.
Brevets Apple – Samsung : on recule pour mieux sauter
Retour à la case départ dans la procédure ouverte en 2012 aux États-Unis par Apple contre Samsung pour violation de brevets. Mais avec des certitudes pour le premier.
Violation de brevets : le Français Inside Secure fait condamner HTC en Allemagne
Mandaté par le fonds France Brevets, l’éditeur de sécurité mobile français Inside Secure a réussi à faire condamner HTC en Allemagne pour violation de ses brevets liés au NFC.
Batteries rechargeables : l’Europe soupçonne les constructeurs d’entente sur les prix
La Commission européenne a ouvert une enquête concernant une possible entente sur les prix pratiquée par certains constructeurs de batteries pour téléphones et PC portables.
Twitter trop curieux avec les messages privés ?
Twitter fait face à une class action aux États-Unis. Le réseau social ferait preuve de largesses dans la gestion des messages privés entre utilisateurs.
Google freiné sur l’exploitation d’Android en Russie
Les autorités russes de la concurrence ont tranché : Google est dans l'illégalité en imposant aux constructeurs de terminaux Android l'installation de Google Search.
Netflix en France : un an et toutes ses dents ?
L'arrivée de Netflix en France le 15 septembre 2014 avait suscité des remous dans l'industrie du numérique. Un an après, où en est le service américain de SVoD ?
Microsoft – Washington : bras de fer sur le cloud
Microsoft se pourvoit en appel pour contester un mandat émis par Washington obligeant la firme à fournir les données d'un client stockées en Irlande.
MtGox : l’étau se resserre sur Mark Karpelès
Le Français Mark Karpelès est mis en examen au Japon dans le cadre de l'enquête sur la faillite de sa société Tibanne, qui exploitait la plate-forme d'échange de bitcoins MtGox.
L’app mobile Booxup sous le coup d’une enquête de la DGCCRF
Booxup, éditeur d’une app mobile dédiée au partage gratuit de livres papier, fait l’objet d’une « enquête préventive » de la DGCCRF, à la demande d’un professionnel de l’édition.
Justice : Uber visé par un recours collectif de chauffeurs en Californie
Un juge californien a validé la possibilité pour des chauffeurs affiliés à Uber de lancer une « class action » qui leur permettrait de passer sous le statut de salarié et non plus de travailleur indépendant.
L’essor d’Uber scruté par la Commission européenne
Faut-il ranger Uber dans la catégorie "service de transports" ou "service numérique" ? Bruxelles lance une étude pour clarifier le sujet.
Abus de position dominante : Google balaie les griefs de l’Europe
Google répond à Bruxelles dans le dossier antitrust sur le segment des moteurs shopping. L'analyse marché serait biaisée et la contribution de Google à l'écosystème mal évaluée.
Electrosensibilité : la justice française ouvre une brèche
Un tribunal de Toulouse donne gaine de cause à une personne atteinte du syndrome d'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques, qui pourra bénéficier d'une allocation pour handicapés.
Très haut débit : ce contrat d’opérateurs qui crispe Bouygues Telecom et Numericable
Bouygues Telecom assigne Numericable-SFR en justice. Motif : des manquements d'exécution présumés relatifs à un contrat THD signé entre les deux parties.
Antitrust – Europe : un sursis pour Google
Le délai accordé à Google pour répondre aux accusations de la Commission européenne en matière de concurrence est prolongé jusqu'au 31 août.
Des géants du Web s’unissent pour lutter contre la pédopornographie
En association avec l’Internet Watch Foundation, Google, Facebook, Twitter, Microsoft et Yahoo mettront à profit un système de marquage numérique pour lutter contre la diffusion en ligne de contenus pédopornographiques.
Télécoms : le lourd bilan de la répression des fraudes
Le taux d'anomalies relevé par la DGCCRF lors de son enquête sur le respect des réglementations dans le secteur télécoms en France dépasse les 30 %.
Alcatel-Lucent au coeur d’une affaire de corruption au Costa Rica
Alcatel-Lucent a versé 10 millions de dollars à l'opérateur d'électricité et de télécoms ICE au Costa Rica afin de mettre un point final à une affaire de corruption, initiée il y a 10 ans.
Conseil constitutionnel : l’accès aux données de connexion suffisamment délimité
Saisi par la FDN-FAI et la Quadrature du Net, le Conseil constitutionnel a validé le cadre légal sur "l'accès administratif aux données de connexion".