L'entrepreneur Kevin Halpern lance une action en justice contre le cofondateur et actuel CEO d'Uber, qu'il accuse de lui avoir « volé » le concept.
News Juridique
Contrefaçon : Alibaba est rattrapé au collet par Kering
Le groupe français de luxe Kering accuse Alibaba d'avoir enfreint la législation sur les marques et de faciliter la production et la vente de contrefaçons sur ses places de marché.
Le nouveau Palais de Justice de Paris boute Internet hors des salles d’audience
Sur décision du ministère de la Justice, les journalistes mais aussi les avocats ne pourront plus accéder à Internet dans les salles d’audience du futur Palais de Justice parisien, actuellement en construction.
Cyber-surveillance : la collecte massive de données téléphoniques par la NSA jugée illégale
Aux Etats-Unis, une cour d'appel fédérale a déclaré illégale la collecte en masse de métadonnées par téléphone réalisée par la NSA. Merci Edward Snowden…
Refonte de Beats Music : Apple sous surveillance
La nouvelle version de Beats Music plus intégrée dans les services Apple sera-t-elle présentée en juin ? Aux Etats-Unis, la FTC craint une déstabilisation du marché du streaming musical.
Brevets : Microsoft n’en a pas fini avec InterDigital
Depuis l'acquisition de l'activité Devices & Services de Nokia, Microsoft doit faire face au « patent troll » américain InterDigital dans la guerre des brevets.
ZTE porté par la 4G sur fond de guerre des brevets
Le déploiement des réseaux 4G porte l'activité de ZTE, qui mène en parallèle un front contre Huawei dans une affaire de propriété intellectuelle.
Vers une jurisprudence Adblock Plus en Allemagne ?
La justice allemande a déclaré légal l'usage Adblock Plus. Une décision qui pourrait faire jurisprudence dans le domaine des bloqueurs de publicité sur Internet.
YouTube Kids met-il en avant des publicités déguisées ?
Des associations américaines de protection à l’enfance et de défense des consommateurs jugent que la nouvelle plate-forme YouTube Kids diffuse des vidéos publicitaires sans clairement les identifier comme telles.
Données personnelles : Facebook joue la montre en Autriche
Assigné en Autriche pour des manquements au respect de la vie privée de ses utilisateurs, Facebook conteste des éléments de procédure.
Surveillance : la DGSE dans la ligne de mire des ONG
Deux ONG ont déposé des plaintes ciblant les responsables français des services de renseignement et le programme de surveillance américain PRISM.
Vie privée : Facebook encore inquiété sur la reconnaissance faciale
Facebook est assigné en justice par un utilisateur américain qui dénonce des collectes de données sans consentement via le système reconnaissance faciale.
t411 : bloque-moi si tu peux
Après une plainte de la SCPP, le TGI de Paris a ordonné le filtrage du site de partage de fichiers musicaux à partir de la France. Quatre FAI sont concernés mais cela se suffira pas pour ériger un mur.
Données personnelles : le cas Facebook intéresse la CNIL
Comme deux de ses homologues européennes, la CNIL s'apprêterait à lancer une enquête formelle sur les pratiques de Facebook en matière d'exploitation de données personnelles.
HP exige 5,1 milliards de dollars de dédommagement aux ex-dirigeants d’Autonomy
HP a décidé de réclamer aux anciens dirigeants d'Autonomy, racheté en 2011, 5,1 milliards de dollars de dommages et intérêts et dénonce leurs "agissements frauduleux" visant à rendre l'entreprise plus attrayante auprès de futurs achete ...
Antitrust : Bruxelles accélère sur le cas Google
La Commission européenne semble se préparer à déposer une plainte formelle à l'encontre de Google dans le cadre de son enquête antitrust lancée en 2010.
UberPop échappe au stop en France
UberPop légal ou non ? La décision de la cour d'appel de Paris est reportée à septembre. Faute de mesures coercitives, Uber peut continuer l'exploitation de son app qui dérange dans le segment VTC.
Droit à l’oubli : quand la liberté d’information prime sur la vie privée
Au nom de la liberté d'information, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté une demande de suppression et de désindexation d'un article de presse.
Tribune Wacom : La signature numérique s’installe chez les banques
Thomas Kaeb, responsable Business Solutions pour Wacom France, aborde le passage du secteur bancaire à la signature électronique pour valider les contrats des clients.
Amazon pourra enfin tester la livraison par drone aux USA
Amazon a reçu l’accord de la FAA, l’agence fédérale de l’aviation américaine, pour tester, de façon encadrée, la livraison de colis par drone au domicile de ses clients aux Etats-Unis.
Cyber-espionnage : les limites de l’effet Snowden
Le Pew Research Center estime que l'affaire Snowden a éveillé les consciences sans pour autant transformer profondément l'utilisation des outils numériques.
Cyber-surveillance : la Fondation Wikimedia poursuit la NSA en justice
La Fondation Wikimedia assigne en justice aux Etats-Unis la NSA, l’agence nationale de la sécurité américaine, pour dénoncer son programme de cyber-surveillance, mis au jour par Edward Snowden.
Guerre des brevets : Kyocera affronte Microsoft
Microsoft a décidé d'assigner en justice Kyocera : il accuse le constructeur asiatique d'utiliser sans son autorisation plusieurs de ses brevets dans ses smartphones Android.
L’écosystème IT se dresse contre les « patent trolls » en Europe
Une alliance d'industriels du secteur high-tech monte au créneau face au brevet unitaire européen, craignant que le texte profite aux "patent trolls".
La liberté d’expression et ses limites : Facebook ne pourra pas esquiver la justice française
Dans un litige portant sur la liberté d'expression sur le réseau social, Facebook exigeait une procédure à l'américaine. Une tentation des groupes Internet de Californie…
Brevets : Apple se heurte à la muraille Smartflash
Apple va porter en appel sa condamnation à verser plus d'un demi-milliard de dollars à une société texane pour violation de brevets technologiques.
Vie privée : à téléphone professionnel, SMS professionnels
La Cour de cassation entérine le droit, pour les employeurs, d'accéder aux SMS envoyés ou reçus par des salariés sur des appareils mis à leur disposition pour le travail.
Surveillance électronique : le Conseil d’Etat interpellé sur la loi de programmation militaire
La Quadrature du Net appelle le Conseil d'Etat à évaluer la conformité de la loi de programmation militaire vis-à-vis des textes fondamentaux européens.
e-book : l’offre Kindle Unlimited d’Amazon doit se conformer à la loi française
Selon Fleur Pellerin, la ministre de la Culture et de la Communication, l’offre Kindle Unlimited d’accès en illimité sur abonnement à des milliers d’e-books d’Amazon n’est pas légale en France.
Uber porte le fer à Bruxelles contre la loi Thévenoud
Uber estime que la loi Thévenoud, destinée à apaiser les tensions concurrentielles entre taxis et VTC, enfreint plusieurs principes du droit européen.