Aux Etats-Unis, un juge va réunir les P-DG d'Apple et de Samsung pour trouver un consensus alors que les deux parties multiplient les procédures pour infraction aux brevets. A côté, Apple cherche de nouveaux fournisseurs.
News Juridique
Justice : les dossiers stockés sur un PC pro n’ont rien de personnels
La Cour de cassation, dans le cadre d’un licenciement pour faute, a spécifié que l’ensemble des documents stockés sur un PC fournit par son employeur "sont présumés avoir un caractère professionnel".
Justice : attention aux transferts d’e-mails confidentiels professionnels
La cour d’appel de Bordeaux a confirmé le licenciement d’un cadre d’Epsilon Composite pour faute grave, initié suite à la découverte d’un transfert d’e-mails professionnels contenant des données confidentielles vers sa messagerie pe ...
Justice : la console Xbox 360 de Microsoft interdite à la vente en Allemagne
Un tribunal allemand vient de condamner Microsoft pour la violation de brevets détenus par Motorola Mobility. Conséquence : une interdiction de vente outre-Rhin de sa console de jeux vidéo vedette, la Xbox 360.
Royaume-Uni : le naufrage de The Pirate Bay sur décision de justice
La Haute Cour du Royaume-Uni va contraindre cinq grands FAI du pays à bloquer le moteur de recherche de liens BitTorrent The Pirate Bay. Motif : infraction à la législation au droit d'auteur.
Guerre des brevets : Apple et Samsung chercheraient un consensus
Aux Etats-Unis, Apple et Samsung négocieraient pour clore les contentieux judiciaires qui les opposent à propos de l'exploitation de leurs brevets respectifs pour les tablettes et les smartphones.
Facebook ne passera pas à travers les mailles du filet de la justice française
Une cour d'appel française a jugé invalides les clauses des conditions d'utilisation de Facebook renvoyant les internautes mécontents à la justice du Delaware. Le réseau social devra pour la première fois se défendre devant un tribu ...
e-Book : Apple et cinq éditeurs soupçonnés d’entente sur les prix
Des soupçons pèsent à l'encontre d'Apple et de cinq éditeurs de livres numériques, incriminés par la justice américaine pour entente sur les prix. Amazon aurait tout particulièrement pâti de ces accords secrets.
Twitter fait la chasse aux spammeurs
Dans la lutte anti-spam, Twitter a engagé des actions en justice contre les pirates les plus offensifs. Parallèlement, le réseau social prend des mesures techniques de protection.
Google Suggest gère mal les homonymies au Japon
Google est condamné à supprimer une liste de mots de ses suggestions automatiques de la version japonaise de son moteur. Un plaignant était excédé de se retrouver associé au nom d'un criminel.
Droit à l’oubli : Google condamné à désindexer avec un grand X
Le droit à l'oubli fait parler de lui en justice. Le 15 février, le TGI de Paris a condamné Google à déréférencer une vidéo porno associée à une actrice qui a changé de vie.
Megaupload : les biens de Kim Schmitz saisis illégalement ?
En Nouvelle Zélande, une erreur de procédure risque d'entacher la saisie des biens de Kim Schmitz (cofondateur de Megaupload). La défense pourrait exploiter la faille si la mauvaise foi des forces de police est avérée.
Moteur de recherche : Google condamné pour « injure publique »
Le TGI de Paris a condamné Google pour avoir associé, sur son moteur de recherche via Google Suggest, la société lyonnaise Kriss Laure au mot « secte ».
Siri : un utilisateur de l’iPhone 4S attaque Apple en justice
Apple va devoir défendre son système d'assistance vocale Siri devant un tribunal. Un consommateur américain mécontent a déclenché une class action, accusant la firme de Cupertino de lui avoir vendu un produit non fini.
e-Book : Apple et 5 éditeurs sont dans le viseur de la justice américaine
Le département américain de la justice a annoncé son intention de poursuivre Apple et 5 maisons d’édition pour avoir sciemment entravé la concurrence sur le marché des e-books.
Apple remporte une petite victoire en Chine pour défendre son iPad
Un tribunal de Shanghai a rejeté la plainte de Proview Technology, qui voulait interdire la vente de l'iPad dans la région chinoise. Mais Apple n'est pas sorti du bois, la bataille pour la marque iPad en Chine ne fait que commencer. ...
L’iPad interdit de vente dans une région chinoise
La justice chinoise n'est pas tendre avec Apple. La propriété de la marque iPad est contestée par un fabricant local, qui a obtenu plusieurs décisions en sa faveur, dont une visant à faire interdire la vente de la tablette dans une ...
Megaupload : les autorités américaines formulent de nouvelles accusations
La justice américaine précise ses accusations contre les fondateurs de Megaupload, et publie des détails sur l'utilisation du site avant sa fermeture.
L’UFC-Que Choisir gagne un procès contre Free pour « pratique commerciale trompeuse »
Le fournisseur d'accès à Internet Free a été condamné à 100 000 euros d'amende et 40 000 euros de dommages et intérêts pour "pratique commerciale trompeuse" dans ses offres ADSL.
Brevets : Motorola Mobility oblige Apple à retirer ses iPhone et iPad de la vente en Allemagne
Apple continue de connaître des revers judiciaires sur le front de la propriété intellectuelle. Cette fois, c'est Motorola qui a réussi à l'obliger à déréférencer ses iPhone (sauf le 4S) et iPad de son site Internet allemand.
Julian Assange tente sa chance devant la Cour Suprême du Royaume-Uni
Le co-fondateur de WikiLeaks est toujours sous le coup d'une demande d'extradition de la Suède. Il va la réfuter devant la Cour Suprême britannique. Si sa tentative échoue, il pourrait saisir la Cour européenne des droits de l'Homme ...
MegaUpload : la Nouvelle-Zélande libère sous caution deux des quatre suspects
La justice néo-zélandaise a décidé de refuser à Kim Schmitz la libération sous caution, mais l'a accordée à deux des autres cadres du site arrêtés le 20 janvier dernier.
Anti-trust : Twenga porte plainte contre Google devant la Commission européenne
Dans la continuité de l’enquête ouverte par la Commission européenne en 2010, le moteur de shopping français Twenga porte plainte contre Google sur le marché de la recherche en ligne pour abus de position dominante.
Megaupload : contrecoups et bataille judiciaire
La chute de l'empire Megaupload fait des vagues : son co-fondateur Kim Schmitz tente de sortir de prison, les attaques Anonymous se poursuivent et des plates-formes similaire prennent peur
Distribution high-tech : eBizcuss accuse Apple d’étouffer son business
eBizcuss, qui se considère comme le plus gros revendeur Apple indépendant de France, va déposer deux plaintes contre son fournisseur pour " abus de position dominante" et "dépendance économique".
Licenciements : peut-on critiquer son entreprise sur Facebook ?
La cour d'appel de Douai (Nord) a condamné une station FM pour avoir abusivement licencié un animateur qui avait injurié la direction dans un échange sur Facebook.Le précédent cas Alten revient en appel.
Google Suggest : un algorithme condamné pour injure publique
La cour d'appel de Paris a condamné Google pour "injure publique". Dans ses suggestions automatiques, le moteur de recherche associait le nom d'une entreprise lyonnaise au mot "escroc".
Brevets : British Telecom pêche au gros dans l’écosystème Google
British Telecom revendique la propriété exclusive de six brevets relatifs aux systèmes de communications mobiles et accuse Google et son OS Android d'exploitation illicite.
Streaming illégal : la bataille pour filtrer Allostreaming est reportée à 2012
A la suite d'une plainte de trois syndicats pros vidéo-cinéma, le procès d'Allostreaming et de trois autres services homologues, accusés d'atteinte au droit d'auteur, est reporté à mars 2012.
Commissariat numérique : la pré-plainte en ligne sera généralisée en 2012
Expérimentée depuis 2008, la pré-plainte en ligne va être généralisée en 2012. L'objectif est de réduire le temps d'attente dans les commissariats et de désengorger les services de police.