L'Office américain des brevets a rejeté l'un des plus importants brevets qu'Oracle brandit dans son procès contre Google. Il en a aussi validé un, relançant le suspense autour d'un procès à un milliard de dollars.
News Juridique
Filtrage : AlloStreaming devient le symbole de la lutte contre le streaming illégal
Par voie de justice, trois syndicats français de professionnels de la vidéo visent Allostreaming. Ils exigent que les FAI et les services Internet coupent l'accès à cette plate-forme de streaming présentée comme illégale.
Piratage de Greenpeace : le procureur Branchet met EDF à l’amende
Dans l'affaire du piratage de l'organisation écologiste Greenpeace, le procureur de Nanterre, Benjamin Branchet, a requis 1,5 million d'euros d'amende contre EDF, et de la prison contre ses anciens responsables de la sécurité.
Brevets : Google et Oracle se rapprochent du procès à un milliard de dollars
Google utilise Java dans son OS mobile Android, sans rémunérer Oracle. Les tentatives de conciliation ayant échoué, les entreprises se dirigent vers une conclusion de leur différent devant le juge.
Antenne-relais : SFR obligé de reculer dans une commune des Pyrénées-Orientales
En appel, l'opérateur télécoms est obligé de démonter une antenne-relais dans la commune de Montesquieu des Albères "au nom d'un risque grave si celui-ci devait se réaliser".
Justice : le créateur d’un blog n’engage pas toujours sa responsabilité de producteur
Les Sages du Conseil Constitutionnel ont estimé que le créateur et producteur d’un blog ne peut pas toujours être tenu responsable des contenus, comme les commentaires, publiés sur son site Web.
Affaire TomorrowNow : la justice américaine revoit à la baisse les prétentions d’Oracle
Une juge américaine estime qu'Oracle, qui réclame un dédommagement de 1,3 milliard de dollars dans le dossier TomorrowNow (filiale de SAP) pour vols de logiciels, est trop gourmand.
P2P : 200 000 utilisateurs américains de BitTorrent sont fichés
Aux Etats-Unis, la lutte contre le téléchargement illégal prend une nouvelle dimension. Pas moins de 200 000 utilisateurs du service BitTorrent sont dans le collimateur des ayants droit.
Les journaux belges ré-intègrent l’index de Google
Après une décision de justice en sa défaveur, Google a supprimé les sites de presse belge membres de Copiepresse (La Libre Belgique, Le Soir…) de son moteur. Lundi soir, tout semble revenir à la normale.
Google désindexe totalement des sites de presse belge
Après avoir été condamné par la justice belge pour violation du droit d'auteur, Google a totalement désindexé les sites de presse belge de son moteur. C'est "mesquin", considère LeSoir.be.
Contrefaçon : la justice européenne inflige un revers à eBay face à L’Oréal
eBay enchaînait les victoires juridiques dans son conflit face à L'Oréal concernant la violation de propriété intellectuelle et la vente de contrefaçons. Mais le site d'enchères vient de se faire durement recadrer par la justice europé ...
WikiLeaks : Julian Assange comparaît devant la justice britannique
Craignant d'être extradé vers les Etats-Unis, Julian Assange, le fondateur de WikiLeaks, se pourvoit devant la Haute Cour de Londres. Accusé de viol et d'agressions sexuelles, il va tenter d'éviter l'extradition.
WikiLeaks : Visa ne relâche pas la pression de l’embargo financier
Le blocage des dons par voie électronique en faveur de Wikileaks continue. Visa Europe instaure à nouveau un filtre à cause d'une "violation des conditions générales entre les parties".
Musique en streaming : l’été sera chaud pour Deezer et Universal Music
Le procès Universal Music vs Deezer pour "contrefaçon" a vraiment commencé. Au-delà des relations commerciales, c'est la limite du modèle économique de la musique en streaming qui est exposée.
Google StreetView et Microsoft StreetSide poursuivis pour violation de brevet
Une petite entreprise louisianaise accuse Google, Microsoft et AOL d'enfreindre un de ses brevets dans leurs services cartographiques.
Rentabiliweb vs Hi-media : clash sur Allopass
Les deux sociétés engagées dans divers segments d'activités Internet (e-publicité, e-marketing, e-paiement) s'affrontent en justice pour "concurrence déloyale" et "dénigrement".
« Embargo financier » : WikiLeaks attaque Visa et MasterCard
Fin 2010, WikiLeaks ne pouvait plus recevoir de dons par voie électronique en raison d'un blocage émanant de Visa et MasterCard. L'organisation de Julian Assange riposte par voie de justice.
Twitter dans le collimateur de l’autorité américaine anti-trust
Après Google, accusé d'abus de position dominante, Twitter est lui aussi visé par la Federal Trade Commission. En cause : certains désaccords et pratiques avec des développeurs tiers, notamment la société californienne UberMedia.
Violation de brevets Java : Oracle perd de sa superbe face à Google
L'organisme américain de gestion des dépôts de brevets vient d'annuler 17 plaintes sur les 21 déposées par Oracle contre Google concernant l'affaire de violation de brevets Java.
Google : l’ouverture d’une enquête anti-trust est proche aux Etats-Unis
La Federal Trade Commission soupçonne Google d'abus de position dominante dans les services Internet. Le spectre de l'enquête visant la firme de Mountain View serait large.
Skype est poursuivi pour violation de brevet
La société luxembourgeoise Via Vadis a déposé une plainte aux Etats-Unis contre Skype, l’accusant de violer une de ses technologies brevetées au sein de son service de VoIP.
Internet coupé en Egypte : Moubarak mis à contribution pour payer une amende
Une première : le président déchu Hosni Moubarak et deux de ses plus proches collaborateurs sont condamnés à payer une forte amende pour avoir coupé les réseaux télécoms en pleine révolution.
Paiement en ligne : du rififi entre eBay-PayPal et Google
Le groupe eBay et sa division de paiement en ligne PayPal ont annoncé qu'ils allaient poursuivre Google et deux anciens cadres pour avoir volé des secrets commerciaux relatifs aux systèmes de paiement mobile.
Google : une provision d’un demi-milliard de dollars en raison d’une enquête « e-pub »
Le ministère américain de la Justice scrute les pratiques publicitaires de Google, sommé de conserver une réserve de 500 millions de dollars en cas de condamnation.
Belgique : les éditeurs de presse francophone font plier Google News
Depuis 2006, le portail d'agrégation d'informations de Google était pointé du doigt par la société de gestion Copiepresse pour violation de droit d'auteur. La justice belge a confirmé en appel.
Droit d’auteur : YouTube fait ployer la SPPF en justice
La SPPF ne percevra pas de dommages et intérêts de la part de YouTube pour violation du droit d’auteur. La SPPF a en effet décidé de ne pas utiliser le système d’empreinte vidéo de YouTube.
Filtrage P2P : d’abord une loi ensuite on voit comment faire, selon la justice européenne
Dans un dossier P2P en Belgique, la Cour de justice de l'Union européenne (CEJU) rappelle les risques d'atteinte aux droits fondamentaux. Cependant, elle n'écarte pas un filtrage en deux temps encadré par une loi.
Free condamné pour ses pratiques « illicites » et ses clauses « abusives »
Suite à la plainte de l’UFC-Que Choisir, le tribunal de grande instance de Paris ordonne à Free de mettre fin à certaines de ses pratiques "illicites" et clauses "abusives" initiées dans le cadre de ses abonnements triple play.
Hadopi: le transfert des données personnelles à la justice devient automatique
Le troisième volet de la loi Hadopi de lutte contre le piratage est entré en vigueur par voie de décret. Il prévoit l'automatisation de la transmission des données des présumés pirates à la justice.
WikiLeaks : l’extradition de Julian Assange autorisée
Un tribunal de Londres autorise le transfert du porte-parole de WikiLeaks vers la Suède. Mais ses avocats ont fait appel de cette décision.