Dans le dysfonctionnement lié à l'envoi de SMS-MMS dans la nuit de la Saint Sylvestre, le groupe France Telecom - Orange considère qu'il a subi un "grave préjudice d'image" à cause de son concurrent.
News Juridique
Affaire « Les Choristes » : les annonceurs ne sont pas complices des sites P2P
La Cour de cassation a blanchi des annonceurs accusés de complicité de contrefaçon par l’équipe du film Les Choristes pour avoir inséré des publicités sur des sites de P2P.
Vidéo : Stéphane Richard (Orange) : « Cogent devra répondre de ses propos virulents devant la justice »
Neutralité Internet : Stéphane Richard considère que les propos de Cogent (opérateur de transit IP) à l'encontre d'Orange dans l'affaire Megavideo constituent un "dénigrement".
Le gouvernement simplifie les démarches judiciaires en ligne
Le nouveau portail teleservices.gouv.fr, actuellement en test dans quelques villes françaises, permet aux citoyens d’effectuer rapidement un certain nombre de démarches judiciaires en ligne.
Accès Internet : SFR condamné pour avoir « failli à son obligation de résultat »
Déçu par la qualité des prestations offertes par SFR en qualité de FAI, un couple normand a obtenu des réparations de la part de la justice : plus de 7000 euros.
Violations de brevets : Nokia poursuit son offensive judiciaire contre Apple en Europe
La guerre des smartphones passe par les tribunaux. Nokia enclenche 13 nouvelles procédures visant Apple dans trois pays (Royaume-Uni, Allemagne et Pays-Bas) pour violation de brevets. On en recensait déjà 24 aux USA.
Propriété intellectuelle: Systran gagne son procès contre la Commission européenne
La justice européenne a donné raison à Systran, éditeur français de logiciels de traduction, face à la Commission européenne. La sanction financière est lourde et la condamnation "historique".
Violation de brevets : Paul Allen fait chou blanc
Par le biais de sa société Interval Licensing, Paul Allen avait déposé une plainte pour violation de brevets contre 11 mastodontes de l’IT. Rejetée une première fois, la plainte devra être étoffée.
Droit d’auteur : Viacom poursuit le bras de fer avec YouTube
Alors que YouTube a gagné en juin dernier le procès qui l’opposait aux USA à Viacom, pour violation du droit d’auteur, le groupe audiovisuel ne baisse pas les bras et vient de faire appel de cette décision.
Affaire Oracle/TomorrowNow : SAP devra débourser 1,3 milliard de dollars
Dans l'affaire qui oppose Oracle et TomorrowNow, filiale de SAP, pour vols de logiciels, l'éditeur allemand a été condamné par la justice américaine à payer un dédommagement de 1,3 milliard de dollars à la firme de Larry Ellison.
Facebook devient un motif valable de licenciement
Le conseil des Prud’hommes a jugé "fondé" le licenciement de trois salariés de la société Alten, congédiés pour avoir critiqué leurs supérieurs sur leur page Facebook.
Google Buzz : vers un accord à l’amiable
Pour éviter un procès en class action aux Etats-Unis, Google veut verser 8,5 millions de dollars à des organisations de défense de la vie privée sur Internet et d'éducation des internautes.
Affaire Oracle/TomorrowNow : SAP reconnaît sa culpabilité
A quelques jours de l’ouverture du nouveau procès opposant Oracle à TomorrowNow, SAP a fait savoir qu’il ne contesterait pas les faits de vols de logiciels imputés à sa filiale par la firme de Larry Ellison.
Roland Magdane vs Dailymotion : Rire et sanction
La cour d'appel de Paris a confirmé le statut de Dailymotion en qualité d'hébergeur en vertu de la loi LCEN. Et la procédure coûte cher à l'humoriste au final.
Fraude : un réseau de cyber-criminels exploitant le ver Zeus démantelé aux Etats-Unis
Selon le procureur fédéral de l'Etat de New York, un réseau criminel ayant des racines en Europe de l'Est piratait des comptes bancaires en ligne en tirant profit du cheval de Troie Zeus.
Orange Caraïbes devra verser 60 millions d’euros d’amende
Orange Caraïbes a écopé d'une amende globale de 60 millions d'euros, confirmation par la Cour d'appel de Paris d'une sanction voulue par l'Autorité de la concurrence pour pratiques anti-concurrentielles.
Clés 3G : les constructeurs ZTE et Huawei intéressent les autorités européennes
La Commission européenne se penche sur la légalité des pratiques commerciales exercées par les constructeurs chinois Huawei et ZTE sur le marché européen des clés et modems 3G.
Craigslist cache les petites annonces « X »
Aux Etats-Unis, le portail pionnier des petites annonces recule face à la pression judiciaire et ferme l'accès à ses services "adultes".
LVMH vs eBay : les règlements de comptes se poursuivent devant la cour d’appel de Paris
La justice française semble donner raison à LVMH face à eBay, accusé de vente de contrefaçons et d'entraves à la distribution sélective. Mais le groupe Internet bénéficie d'une forte révision de l'amende.
Justice : Bruxelles et Bouygues Telecom poursuivent leur combat contre France Telecom
Déboutés en première instance, la Commission européenne et Bouygues Telecom ont déposé un recours devant la Cour européenne de Justice concernant les aides de l’Etat accordées à France Telecom en 2002.
Violation de brevets : Oracle s’attaque aussi à la communauté Java selon Google
En attaquant Google pour des violations de brevets relatifs à la technologie Java, la firme de Mountain View explique que cette attaque vise aussi à fragiliser la communauté open source Java.
Oracle poursuit Google pour violation de brevets Java
Oracle accuse Google d’avoir sciemment violé sept brevets concernant la technologie Java, développée par Sun, au sein de son OS mobile Android.
Justice ARJEL : les FAI devront bloquer les sites de jeux illégaux
Comme demandé par l’ARJEL, le tribunal de grande instance de Paris a condamné sept FAI à tout mettre en œuvre pour bloquer l’accès à des sites de jeux en ligne illégaux.
IPad : ça chauffe!
Aux États-Unis, une plainte a été déposée contre Apple à propos d'une surchauffe de l'iPad même dans des "conditions météo standards".
L’union européenne ouvre le portail e-Justice
Le portail multi-lingue e-Justice vient d'ouvrir ses portes. Il a vocation à faciliter les démarches juridiques dans les 27 pays membres de l'UE.
Orange Sport peut rester aux couleurs Orange
Selon un arrêt de la Cour de Cassation, Orange peut réserver Orange Sports uniquement à ses abonnés. Depuis deux ans, Free et SFR s'élèvent contre ce modèle de contenus exclusifs jugé anti-concurrentiel.
Brevets : NTP s’attaque à tous les « grands » du smartphone
Apple, Google, Microsoft, HTC...Ils se retrouvent sous le coup d'une procédure judiciaire pour violation de brevets. Un action initiée par NTP, expert es "patent troll".
UFC – Que Choisir vs Free : la cour d’appel de Paris tranche dans un dossier datant de 2007
Une condamnation de Free datant de juin 2007 a été confirmée par la cour d'appel de Paris. Appuyés par UFC-Que Choisir, trois clients du FAI avaient porté plainte car leurs connexions Internet ne marchaient pas et la hotline était jugé ...
Oracle aurait sciemment dupé l’administration américaine
Le ministère américain de la justice s’associe à la plainte d’un ex-employé d’Oracle, qui accuse l’éditeur d’avoir vendu ses solutions à des prix trop élevés à l’administration américaine.
Brevets : Nokia vise à nouveau l’iPhone et ajoute l’iPad d’Apple
Nokia perçoit 5 nouvelles violations de brevets de la part d'Apple dans ses produits communicants (iPhone, iPad). La bataille judiciaire est acharnée depuis l'automne 2009.