Le syndicat français d'hôteliers attaque en justice le voyagiste en ligne Expedia et ses services TripAdivsor et Hotels.com pour "pratiques commerciales déloyales" et "diffusion de fausses informations".
News Juridique
France Telecom : la justice ouvre une enquête sur les suicides
Selon SUD PTT-Télécoms, une information judiciaire va être enclenchée pour "harcèlement moral" à propos des suicides chez France Telecom. Elle visera le groupe télécoms mais aussi trois dirigeants dont Didier Lombard (ex-P-DG).
Google Books passe mal même en photo
Aux Etats-Unis, Plusieurs organisations défendant les intérêts des photographes et des illustrateurs portent plainte contre Google Books pour violation du copyright.
Piratage : YouTube et Viacom règlent leurs comptes
Viacom accuse les fondateurs de YouTube d’avoir encouragé la publication de vidéos protégées par le droit d’auteur sur son site, tandis que la plate-forme dénonce les pratiques tendancieuses de Viacom.
Free – UFC Que Choisir : un médiateur pour rétablir l’entente entre les parties
Le tribunal de grande instance de Paris nomme un médiateur pour trouver une voie alternative à la suite d'une plainte d'UFC-Que Choisir liée aux conditions générales de vente de Free.
Diffusion d’une vidéo choc : des dirigeants de Google Italie écopent de peines avec sursis
Une vidéo scandaleuse diffusée sur Google Video a entraîné la condamnation de trois hauts responsables de Google Italie. La maison-mère du groupe Internet fait appel.
Fin de l’exclusivité Orange/iPhone : la Cour de cassation remet cette décision en cause
La Cour de cassation a décidé de casser la décision de février 2009 de la Cour d’appel de Paris confirmant la fin de l’exclusivité de la vente de l’iPhone par Orange. Mais l’opérateur ne donnera pas suite.
Musique en ligne : les majors de nouveau soupçonnées d’entente sur les prix
La justice américaine a décidé de réactiver une plainte contre les six principales maisons de disques aux Etats-Unis. Celles-ci pourraient avoir initié une entente illicite sur les prix de la musique en ligne.
Google Suggest : batailles judiciaires sur les marques associées aux risques d’injures
CNFDI, Direct Energie...Google France est assigné en justice à cause de la fonction Google Suggest ("requête apparentée") qui peut faire remonter des associations de mots indésirables.
Offre dégroupée sans télé : Free ne peut pas se dérober
A cause d'une anomalie technique liée au réseau France Telecom, un client ne recevait pas le service télé de Free. Cela n'exempte pas le FAI de ses obligations de résultat, selon la Cour de cassation.
LVMH vs eBay : le site d’enchères rattrapé au collet pour injonction non respectée
En juin 2008, le tribunal de commerce de Paris exigeait le retrait sur eBay des produits de luxe LVMH (Dior, Kenzo, Givenchy...). Mais le groupe plaignant de Bernard Arnault a fait constater un certain laxisme.
Mininova revoit sa configuration Torrent a minima
Après sa condamnation anti-piratage survenue fin août aux Pays-Bas, l'équipe de Mininova considère qu'elle est obligée de réduire la voilure.
Vie privée : peines de prisons requises contre quatre responsables de Google Italie
Après la diffusion sur Internet d'une vidéo choquante en 2006, le parquet de Milan requiert des peines de six mois à un an de prison à l'encontre de quatre dirigeants de Google.
Hadopi 2 obtient l’assentiment du Conseil des Ministres
Le projet de loi Hadopi 2, qui prévoit un dispositif pénal pour punir le téléchargement illégal, sera présenté aux députés vers le 20 juillet.