Google estime que la sanction que Bruxelles lui a infligée concernant son service de comparaison de prix de produits est liée à plusieurs « erreurs d'appréciation ».
News Juridique
Tony Fadell (Keyssa) vs Andy Rubin (Essential): rififi entre deux figures de la Silicon Valley
Les start-up de Tony Fadell (iPod par Apple) et Andy Rubin (ex-Mr Android de Google) s'opposent en justice. Motif : vol de secrets de technos de connectivité mobile.
Données privées : la bataille Microsoft – États-Unis remonte à la Cour suprême
La Cour suprême des États-Unis va examiner le dossier qui oppose Microsoft au gouvernement U.S. concernant l'accès à des données stockées à l'étranger.
Ubérisation : une économie de plates-formes décortiquée par le Conseil d’État
Financement, législation, rôle des pouvoirs publics... Le Conseil d'État émet 21 propositions pour encadrer le développement des plates-formes numériques.
Conduite autonome : ce rapport accablant pour le duo Uber – Otto
Dans le cadre de son conflit judiciaire avec Google sur la conduite autonome, Uber doit faire face à la publication d'un document qui sème le doute.
Les ICO en perspective : quelles tendances de fond dans l’agitation ?
Quel avenir pour les ICO ? La question a été débattue lors d'une table ronde chez Avolta Partners, entre considérations juridiques, fiscales et technologiques.
Antitrust : vers une séparation de l’activité Google Shopping dans l’UE
Pour satisfaire aux exigences de Bruxelles, Google serait prêt à placer son service de comparaison de prix dans une division financièrement autonome.
Vol de données chez Equifax : le climat d’incertitude persiste
Une semaine après l'officialisation de l'incident de sécurité majeur qui a touché Equifax, subsistent de nombreuses zones d'ombre.
Antitrust : Google fait appel de la sanction record infligée par Bruxelles
Google fait appel de l'amende de 2,42 milliards d'euros que Bruxelles lui a infligée pour abus de position dominante dans la recherche en ligne.
Données personnelles : Facebook sanctionné en Espagne comme en France
La CNIL espagnole inflige à Facebook 1,2 million d'euros d'amende pour trois infractions liées à l'exploitation de données persos à des fins publicitaires.
Brevets : Qualcomm ne parvient pas à forcer le verrou Apple
Qualcomm échoue à faire annuler les procédures qu'Apple lui a intentées hors des États-Unis dans la guerre de brevets qui oppose les deux groupes.
Superfish : Lenovo clôt le « dossier adware » sans mettre la main à la poche
Lenovo a trouvé un terrain d'entente avec l'autorité antitrust américaine concernant un logiciel espion installé sur certains de ses ordinateurs portables.
Surveillance électronique au travail : cette vie privée que l’employeur doit respecter
La CEDH estime que la justice roumaine a négligé le droit à la vie privée d'un citoyen dont l'employeur avait surveillé les communications électroniques.
Windows 10 et les antivirus : Kaspersky se satisfait des engagements de Microsoft
Kaspersky compte retirer ses plaintes contre Microsoft concernant la gestion des antivirus sous Windows 10, au regard des engagements pris par la firme américaine.
Google n’en a pas terminé avec le dossier James Damore
L'ingénieur, licencié pour des propos considérés comme sexistes, a déposé une plainte. Julian Assange, fondateur de WikiLeaks, prend parti.
LinkedIn tente d’imposer des limites à la collecte de données en ligne
Le scrapping (collecte massive et automatisée de données sur le Web) viole-t-il la loi américaine ? Une décision est attendue dans une affaire impliquant LinkedIn.
Brevets : Qualcomm acculé dans sa tentative de faire interdire l’iPhone
La CCIA, qui fédère une trentaine de sociétés technologiques, s'oppose à une demande faite par Qualcomm d'interdire, aux USA, la vente de certains produits Apple.
Droit au déréférencement : le Conseil d’État fait une requête à la CJUE
Sur quel périmètre doit s'appliquer le droit au déréférencement dans les moteurs de recherche ? Le Conseil d'État le demande à la Cour de justice de l'UE.
Brevets : le conflit judiciaire Apple – Qualcomm gagne l’Europe
Le bras de fer entre Apple et Qualcomm s'étend à l'Europe, où le premier est assigné par le second pour violation de deux brevets.
Orange attaque TF1 en justice : la distribution TV par les box sous tension
Orange n'apprécie pas les pressions de TF1 qui veut faire payer la reprise de son signal par les box TV des opérateurs.
Redressement fiscal: Google échappe au guet-apens en France
Google échappe au fisc en France. Une décision du tribunal administratif de Paris annule une procédure de redressement fiscal de plus d'un milliard d'euros à son encontre.
MtGox : Mark Karpelès plaide non coupable à l’ouverture de son procès au Japon
Entendu ce mardi, Mark Karpelès, ex-patron de la plate-forme d'échange de bitcoins MtGox, réfute les accusations de détournement de fonds à son encontre.
Conduite autonome : Uber tente d’impliquer Larry Page dans sa bataille avec Google
Uber souhaite que Larry Page, CEO de Google, soit entendu dans l'affaire qui oppose les deux groupes sur le terrain de la conduite autonome.
Intel échoue à obtenir l’usage exclusif de la marque McAfee
C'en est terminé des démêlés judiciaires entre Intel et John McAfee, qui conserve, sous conditions, le droit d'associer son nom à des solutions informatiques.
uberPOP : la France était dans son droit selon l’avocat général de la CJUE
L'avocat général de la CJUE considère que la France était dans son droit en cherchant à sanctionner uberPOP au nom d'une disposition issue de la loi Thévenoud.
Données santé : DeepMind et le NHS rappelés à l’ordre au Royaume-Uni
L’accord passé en 2015 entre DeepMind (branche IA de Google) et le Royal Free NHS Trust enfreint le cadre de protection des données persos, selon l'ICO.
Interview Mounir Mahjoubi – Numerique.gouv.fr: « Station F: l’envie d’y croire »
Inauguration Station F: Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au Numérique, a fourni des précisions sur ses dossiers chauds, son avis sur la French Tech et "l'Etat Plateforme".
Droit à l’oubli : le Conseil d’État pense à solliciter une deuxième fois la CJUE
Déjà sollicitée par les Sages sur le droit au déréférencement dans les moteurs de recherche, la CJUE pourrait faire l'objet d'une consultation additionnelle.
ZeniMax vs Oculus : rebondissements dans LE procès de la réalité virtuelle
Après un round en justice remporté contre Oculus (Facebook), ZeniMax demande une sérieuseré-évaluation du préjudice subie pour infraction copyright dans la VR.
Antitrust : Google écope d’une amende étourdissante en Europe
La Commission européenne inflige à Google une amende de 2,42 milliards d'euros pour abus de position dominante lié à l'exploitation de son service de comparaison de prix des produits.