La procédure de médiation entre chauffeurs et plates-formes VTC s'achève. Uber a eu le dernier mot, sans satisfaire les revendications des organisations.
News Juridique
Elon Musk et HP rejoignent la contestation en justice du « décret Trump »
Une trentaine de sociétés technologiques américaines dont Tesla et HP se sont associées au mémoire déposé par 96 de leurs pairs contre le « décret Trump ».
La tech américaine attaque le « décret Trump » du Super Bowl à la Cour d’appel
Les sociétés technologiques américaines engagées face au « décret Trump » sur l'immigration tentent de peser sur la justice et sur l'opinion publique.
Données privées : pas de jurisprudence Microsoft pour Google
Face au gouvernement U.S., qui lui réclame des données stockées à l'étranger, Google n'a pas réussi à faire valoir un précédent en faveur de Microsoft.
BlaBlaCar Espagne résiste en justice face à l’assaut des autocars
Accusé de concurrence déloyale, BlaBlacar a obtenu une décision de justice en sa faveur en Espagne. Mais les tensions judiciaires demeurent au niveau local.
OMG Torrent : prison ferme et 5 millions d’euros à payer pour le créateur du site
Le créateur du site OMG Torrent et sa compagne modératrice du forum ont été reconnus, entre autres, coupables de contrefaçon d'œuvres audiovisuelles.
Droit à l’oubli : les pouvoirs de la CNIL au menu du Conseil d’État
L'extraterritorialité des décisions de la CNIL est questionnée au Conseil d'État, saisi à plusieurs titres sur le droit à l'oubli dans les moteurs de recherche.
ZeniMax vs Oculus : Facebook perd en justice et ce n’est pas de la VR
Facebook devra verser à ZeniMax un montant de 500 millions de dollars pour infraction copyright au nom d'une affaire remontant à la genèse d'Oculus.
La résistance s’organise dans la Silicon Valley face au « décret Trump »
Des initiatives conjointes émergent entre les groupes technologiques américains qui contestent le décret du président Trump sur l'immigration.
Le « décret Trump » contesté en justice : la tech américaine accompagne le mouvement
Plusieurs sociétés technologiques envisagent de soutenir les actions en justice contre le décret « anti-immigration » signé vendredi par Donald Trump.
La Silicon Valley se dresse contre le décret « anti-immigration » de Donald Trump
Des voix s'élèvent, dans l'univers IT, contre le décret signé par le président américain au nom de la lutte antiterroriste. Des mesures sont parfois prises.
Antitrust : les tirs nourris d’Apple contre Qualcomm ricochent en Chine
Dans la lignée de poursuites engagées aux États-Unis, Apple porte, en Chine, plainte contre Qualcomm, notamment au nom d'une « loi antimonopole ».
Données privées : Microsoft l’emporte en appel face au gouvernement U.S.
La cour d'appel de New York estime que le gouvernement U.S viole le principe d'extraterritorialité de la loi en demandant à Microsoft des données stockées en Irlande.
Hinter : l’énigmatique filiale française d’Uber assignée en justice pour travail dissimulé
Une organisation représentative du secteur VTC porte plainte Uber France et sa société sœur Hinter, qui loue aux chauffeurs des licences temporaires.
Antitrust : Apple accuse Qualcomm de chantage
Dans la lignée de poursuites engagées par l'autorité américaine de la concurrence, Apple porte plainte contre Qualcomm, accusé, entre autres, de chantage.
« C’était mon idée ! » : ces plagiats qui gangrènent les projets Kickstarter
Il n'est pas rare, pour les entrepreneurs qui choisissent la voie du crowdfunding, de voir leurs projets copiés. Situation remédiable ou fatalité ?
Uber négocie à l’amiable avec le gendarme américain de la concurrence
Poursuivi pour tromperie sur le potentiel de revenus des chauffeurs et sur son programme d'achat/location de véhicules, Uber signe un chèque de 20 millions de dollars.
Réalité virtuelle : la paternité de l’Oculus Rift contestée en justice
Le procès d'Oculus a été marqué, mercredi, par le passage à la barre de Palmer Luckey, dont la capacité à développer un casque de réalité virtuelle a été mise en doute.
Mark Zuckerberg aime la réalité virtuelle et défend Oculus en justice
Appelé à la barre dans le cadre d'un procès visant Oculus et Facebook, Mark Zuckerberg a évoqué ses certitudes et ses ambitions dans la réalité virtuelle.
Qualcomm rattrapé par la patrouille antitrust aux États-Unis
Le gendarme américain de la concurrence dénonce, en justice, les pratiques de Qualcomm sur le marché des modems 3G/4G. On parle iPhone et WiMAX.
WikiLeaks : Chelsea Manning libérée sur décision de Barack Obama
Barack Obama a commué le peine de prison de Chelsea Manning dans l'affaire des fuites d'informations militaires et diplomatiques via WikiLeaks remontant à 2010.
Crise politique en Corée du Sud : Samsung pris dans une affaire de corruption
Le scandale politico-financier qui secoue la Corée du Sud n'épargne pas Samsung, dont l'héritier présomptif est suspecté de corruption.
Airbnb visé par une plainte conjointe des hôtels et des agents immobiliers
Les professionnels des secteurs de l'immobilier et de l'hôtellerie s'unissent contre Airbnb et les autres plates-formes numériques de réservation.
LinkedIn coupé en Russie : juste le début du cauchemar pour Microsoft ?
Les autorités russes se montrent fermes à propos de la coupure de l'accès à LinkedIn sur le territoire. Mais Microsoft (nouveau propriétaire du réseau social BtoB) risque encore plus gros.
Vous n’avez pas que des amis sur un réseau social selon la Cour de cassation
La Cour de cassation estime que tout contact sur un réseau social n'est pas forcément un "ami". Un avocat a tenté en vain d'imposer ce degré de connivence.
Un chauffeur VTC obtient le statut salarié aux prud’hommes : Uber-alerte ?
Décision sans précédent du conseil des prud'hommes, qui considère que l'activité d'un chauffeur VTC ayant travaillé pour LeCab relevait du salariat.
Données persos : Meetic et Attractive World ont manqué de rigueur selon la CNIL
Après une procédure de contrôle de la CNIL, Meetic et Attractive World sont soumis à des sanctions pécuniaires à cause des réponses "partielles ou insatisfaisantes" au regard de la loi.
Qualcomm exposé à une lourde sanction antitrust en Corée du Sud
Après la Chine, la Corée du Sud sévit contre Qualcomm, menacé d'une amende de 815 millions d'euros pour des pratiques jugées anticoncurrentielles.
Brevets : Withings victime collatérale du contentieux Apple – Nokia
Engagé dans un contentieux avec Nokia, Apple ne distribue plus les produits que le groupe finlandais vend sous sa marque Withings.
Guerre des brevets mobiles : Nokia et Apple entrent à nouveau en conflit
Nokia porte plainte contre Apple pour des infractions présumées d'exploitation d'une trentaine de brevets dans la mobilité. Une variation sur le même thème.