La CJUE rejette toute réglementation nationale prévoyant une conservation généralisée des données. Le droit au respect de la vie privée prime. Ca devrait faire du bruit en France.
News Juridique
VTC : cette capacité d’Uber à lâcher du lest et à faire de la résistance
Uber va ériger un fonds de soutien pour ses chauffeurs en difficulté mais refuse de modifier le taux de commission récemment instauré, qui avait provoqué la colère des chauffeurs VTC.
La jonction des comptes Facebook-WhatsApp déplaît à la Commission européenne
Bruxelles accuse Facebook d'avoir fourni des "informations inexactes ou trompeuses" lors du rachat de WhatsApp en 2014 et adresse des griefs dans ce sens.
Taxe YouTube : les plateformes vidéo n’y échapperont pas
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a approuvé la création d'une "taxe YouTube" sur les revenus publicitaires des plateformes vidéo.
EcoVadis lève 30 millions d’euros : comment évaluer la performance RSE
A travers sa branche "Growth", Partech Ventures apporte un soutien franc à EcoVadis et sa plateforme de notation en responsabilité sociétale des entreprises.
Uber entrouvre une fenêtre de négociations avec la CFDT
Sur fond de procédures en justice intentées par l'Urssaf, Uber approfondit le dialogue avec la CFDT, qui maintient toutefois son appel à la mobilisation pour ce jeudi.
Adblock Plus : pourquoi la justice allemande ne condamne pas le modèle
Fin novembre, la justice allemande donnait une nouvelle fois raison à Adblock Plus face à un groupe média. La transcription du verdict donne des éléments de fond.
En correctionnelle, Heetch se défend d’être une « machine à fric » (update)
Deuxième jour de procès pour les dirigeants de Heetch, qui maintiennent que leur service de transport de personnes relève du covoiturage.
Brevets : ça coince à la Cour suprême pour Apple contre Samsung
La Cour suprême estime que le calcul des dommages-intérêts infligés à Samsung pour infraction à trois brevets d'Apple n'a pas été effectué sur la bonne base.
Des milliers d’iPhone volés : Foxconn dans l’embarras
Un ancien responsable dans une usine de Foxconn en Chine a subtilisé des milliers d'iPhone pour les revendre sous le manteau.
Lutte anti-haine sur le Net : quatre « géants du Web » montent une coalition
Facebook, Microsoft, Twitter et Google montent une base commune visant à supprimer plus vite les contenus incitant au terrorisme diffusés via les réseaux sociaux.
Haine sur le Net : Bruxelles veut se montrer ferme avec les réseaux sociaux
Pour éradiquer la propagation de messages de haine, Věra Jourová, commissaire européenne en charge de la Justice, exige que les réseaux sociaux se montrent plus vivaces.
Heetch aborde son procès en chantre de l’économie de partage
Les dirigeants de Heetch (app de transport de personnes) vont bientôt comparaître en correctionnelle sur plainte des chauffeurs de taxis. Ils veulent prouver que leur offre n'a rien d'un uberPOP.
Uber se défend d’être une société de transport
Face à la justice européenne, Uber réaffirme être une plate-forme électronique intermédiaire et non une société de transport.
Adblock Plus parvient à défendre son modèle économique en Allemagne
Eyeo, l'éditeur d'Adblock Plus, résiste à un énième assaut juridique d'un groupe média en Allemagne. Son modèle économique est attaqué de toutes parts.
Les chauffeurs Uber toujours en quête du statut salarié aux États-Unis
Les chauffeurs Uber s'impliquent, aux États-Unis, dans le mouvement populaire qui réclame la hausse du SMIC. En toile de fond, la quête du statut de salarié.
Airbnb reste sous pression à New York
Airbnb abandonne ses poursuites contre l'État de New York pour se concentrer sur des négociations avec la ville à propos de l'évolution de la réglementation.
Concurrence : prolongations judiciaires à prévoir pour SFR Group
Après la condamnation de SFR Group par l'Autorité de la concurrence, Orange, Bouygues Telecom et Free envisagent de réclamer des dommages et intérêts.
Primaire de droite : le numérique manque souvent de saveur
Le collectif Tous Numérique et le think tank Renaissance Numérique ont éclairci les positions des sept candidats sur la question du numérique. Qui sort du lot ?
Petites annonces : Vivastreet accusé de proxénétisme sur mineure
Le portail de petites annonces Vivastreet fait l'objet d'une plainte pour proxénétisme sur mineure. Un canal d'incitation à la prostitution régulièrement pointé du doigt.
Numérique : quand Google, Facebook et Amazon interpellent Donald Trump
Après l'élection de Donald Trump, l'Internet Association (avec des membres comme Google, Facebook ou Amazon) demande des garanties sur le respect des communications chiffrées et la neutralité Internet.
Prêter un e-book ou un livre papier revient au même pour la CJUE
La CJUE estime que la notion de « prêt » telle que définie dans le droit communautaire couvre aussi bien les e-books que les livres papier. Explications.
Fichier TES : Cazeneuve et Lemaire arrondissent les angles mais c’est pas fini
Le gouvernement veut apaiser les débats relatifs au fichier TES en se montrant plus flexible et en cherchant des cautions de sécurité, notamment auprès de l'ANSSI.
Android : Google évasif sur le volet des forks dans sa réponse à Bruxelles
Google a monté une argumentation pro-modèle Android mis en cause par l'enquête préliminaire de la Commission européenne pour abus de position dominante.
Fibre : SFR manque de transparence sur le tarif d’une offre
Sur plainte d'Orange, un tribunal a condamné SFR accusé de brouiller les esprits des consommateurs sur le vrai prix d'abonnement d'une offre très haut débit.
Haine en ligne : Mark Zuckerberg visé par une enquête sur Facebook en Allemagne
Une procédure d'enquête est enclenchée à Munich pour savoir si Facebook est trop laxiste dans le filtrage des contributions incitant à la haine. Elle concerne le top management du réseau social.
New York et Airbnb ne s’expliqueront pas tout de suite en justice
Attendus devant les tribunaux, Airbnb et l'État de New York sont finalement entrés en « négociations amiables » concernant l'évolution de la législation sur place.
Les « exégètes amateurs » attaquent le Privacy Shield en justice
Sous l'égide du collectif des « exégètes amateurs », trois associations veulent faire annuler la décision par laquelle Bruxelles a ouvert la voie au Privacy Shield.
Les chauffeurs Uber sont des salariés selon les prud’hommes britanniques
L'équivalent britannique de nos prud'hommes considère que les chauffeurs Uber ne sont pas des travailleurs indépendants, mais des salariés. Sur quels fondements ?
La CJUE classe les IP dynamiques dans la catégorie données personnelles
La CJUE estime qu'une adresse IP, fixe ou dynamique, peut constituer une donnée à caractère personnel. Sous quelles conditions ?