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Législation

Paris veut soumettre les locations Airbnb à enregistrement

Paris veut mettre en place, avant fin 2017, une procédure d'enregistrement des locations effectuées sur des plates-formes comme Airbnb.

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uberPOP : la France était dans son droit selon l’avocat général de la CJUE

L'avocat général de la CJUE considère que la France était dans son droit en cherchant à sanctionner uberPOP au nom…

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Données santé : DeepMind et le NHS rappelés à l’ordre au Royaume-Uni

L’accord passé en 2015 entre DeepMind (branche IA de Google) et le Royal Free NHS Trust enfreint le cadre de…

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Interview Mounir Mahjoubi – Numerique.gouv.fr: « Station F: l’envie d’y croire »

Inauguration Station F: Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au Numérique, a fourni des précisions sur ses dossiers chauds, son avis sur…

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Droit à l’oubli : le Conseil d’État pense à solliciter une deuxième fois la CJUE

Déjà sollicitée par les Sages sur le droit au déréférencement dans les moteurs de recherche, la CJUE pourrait faire l'objet…

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Données personnelles : Windows 10 devient compatible CNIL

C'est la fin de la procédure de mise en demeure visant Windows 10, ouverte l'an passé par la CNIL. Microsoft…

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Antiterrorisme : les USA laissent aux tablettes et aux PC une place en cabine

L'administration U.S. n'interdira les appareils électroniques en cabine qu'aux compagnies aériennes qui ne renforceront pas les vérifications des passagers.

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Après un round en justice remporté contre Oculus (Facebook), ZeniMax demande une sérieuseré-évaluation du préjudice subie pour infraction copyright dans…

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Antitrust : Google écope d’une amende étourdissante en Europe

La Commission européenne inflige à Google une amende de 2,42 milliards d'euros pour abus de position dominante lié à l'exploitation…

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Bande passante : Free n’apprécie pas le compteur Netflix

Le groupe Iliad (Free) attaque Netflix en justice. Motif : l'indicateur Netflix ISP Speed Index, qui évalue la qualité de…

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