Une procédure d'enquête est enclenchée à Munich pour savoir si Facebook est trop laxiste dans le filtrage des contributions incitant à la haine. Elle concerne le top management du réseau social.
News Législation
Fichier TES : Axelle Lemaire et le CNNum ne cautionnent pas le gouvernement
Axelle Lemaire assure n'avoir pas vu venir la publication du décret du fichier TES. Le Conseil national du numérique demande sa suspension d'application.
Fichier TES : cette méga-base de données persos créée en mode camouflage
La constitution de la base TES, fusionnant les données inscrites sur une carte d'identité et un passeport, prête à la polémique sur le respect de la vie privée.
Google maintient le cap face aux accusations antitrust de Bruxelles
Google ne lâche pas de lest dans le cadre de l'enquête antitrust que la Commission européenne mène sur ses services publicitaires et de comparaison de prix.
Amendements en série au Sénat pour la proposition de loi Grandguillaume
Les sénateurs ont adopté, en séance publique, 18 amendements à la proposition de loi Grandguillaume sur le transport public de personnes. Tour d'horizon.
Crowdfunding : la blockchain reste le point d’interrogation des minibons
Le cadre juridique du crowdfunding évolue pour intégrer la dimension des minibons... avec des incertitudes concernant leur exploitation sur la blockchain.
New York et Airbnb ne s’expliqueront pas tout de suite en justice
Attendus devant les tribunaux, Airbnb et l'État de New York sont finalement entrés en « négociations amiables » concernant l'évolution de la législation sur place.
Les « exégètes amateurs » attaquent le Privacy Shield en justice
Sous l'égide du collectif des « exégètes amateurs », trois associations veulent faire annuler la décision par laquelle Bruxelles a ouvert la voie au Privacy Shield.
Les chauffeurs Uber sont des salariés selon les prud’hommes britanniques
L'équivalent britannique de nos prud'hommes considère que les chauffeurs Uber ne sont pas des travailleurs indépendants, mais des salariés. Sur quels fondements ?
Économie collaborative et cotisations sociales : c’est non pour les députés
Les députés ont enterré un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale imposant une affiliation au RSI au-delà d'un certain seuil de revenus issus de l'économie collaborative.
Samsung Galaxy Note7 : la justice va s’en mêler
Entre les USA et la Corée, des actions collectives émergent contre Samsung et le Galaxy Note7 défectueux voire dangereux.
RefundMyTicket : le justicier des airs prend son envol avec Aviva
Aviva met ses billes dans RefundMyTicket, service en ligne destiné à automatiser le processus de réclamation auprès des compagnies aériennes.
New York resserre l’étau sur les « hôtels Airbnb »
Le gouverneur de l'État de New York a ratifié une proposition de loi visant à interdire la location de logements entiers non occupés pour moins de 30 jours.
La CJUE classe les IP dynamiques dans la catégorie données personnelles
La CJUE estime qu'une adresse IP, fixe ou dynamique, peut constituer une donnée à caractère personnel. Sous quelles conditions ?
Microsoft – Défense : polémique sur la portée de « l’accord de sécurité »
Après l'émission Cash Investigation, l'APRIL veut en savoir plus sur l'accord renouvelé entre le ministère de la Défense et Microsoft pour l'usage des logiciels de l'éditeur américain.
Drones civils : une réglementation pas si durcie pour Parrot
À quelques grammes près, Parrot n'est pas concerné par le seuil de masse au-delà duquel les drones devront faire, au minimum, l'objet d'un enregistrement électronique.
Données persos : Cdiscount (encore) rattrapé au collet par la CNIL
La CNIL a mis en demeure Cdiscount pour dix manquements au traitement des données personnelles, y compris bancaires. Ce n'est pas la première fois.
Le Sénat égratigne la proposition de loi Grandguillaume en commission
Le Sénat a examiné, ce mercredi en commission, la proposition de loi sur le transport public de personnes. Le texte en ressort modifié sur plusieurs points.
Gossip : cette application odieuse parle trop selon la CNIL
La CNIL a mis en demeure la société éditrice de Gossip, du nom d'une app de diffusion de potins anonymes, pour atteintes graves à la vie privée. Une procédure pénale pourrait être enclenchée.
Taxis – VTC : la proposition de loi Grandguillaume arrive chahutée au Sénat
Les plates-formes VTC lancent un dernier appel contre la proposition de loi Grandguillaume, dont l'examen doit débuter mercredi au Sénat.
Uber condamné à verser 1,2 million d’euros aux taxis : la sanction tient toujours
Uber devra bien verser 1,2 million d'euros à l'Union nationale des taxis si sa condamnation sur la question de la maraude est confirmée.
Taxe YouTube : pourquoi tous les services vidéo risquent de morfler
Un amendement de députés socialistes dans le PLF 2017 glisse une taxation des vidéos en ligne. Une idée qui suscite un tollé du côté de l'ASIC.
ITesprechô: Quand Valls tacle Macron avec la loi numérique
"After spécial République numérique" à La Paillasse : Manuel Valls avait envie de se détendre un peu avec la promulgation de la loi poussée par Axelle Lemaire.
Les VTC posent leurs conditions au fonds d’indemnisation des taxis
L'Unam, association représentative du secteur VTC, serait ouverte à un fonds de garantie pour les taxis, mais avec des contreparties.
République numérique : après la loi promulguée, voici la course aux décrets
Lundi soir, Axelle Lemaire a évoqué le chemin qui reste à faire après la loi promulguée sur le Numérique : "Publier la quarantaine de textes d'application d'ici six mois".
Nexedi sollicite Jean-Baptiste Soufron pour assigner Apple en justice
La PME française Nexedi s'attache les services de l'ancien secrétaire général du CNNum pour assigner Apple à ouvrir davantage les vannes de son App Store.
Uber, Heetch and co : quand l’économie numérique secoue l’État
Comment des sociétés comme Uber et l'État se perçoivent-ils l'un l'autre ? Une table ronde organisée sur le salon Autonomy a donné des éléments de réponse.
OPE sur SFR : Altice devra revoir sa copie
Faute d'informations précises, l'AMF a rejeté l'offre publique d'échange d'Altice qui visait le reliquat du capital de SFR pour "non-conformité".
Le.Taxi : la réponse du gouvernement à Uber est vraiment lancée
Destinée à « faciliter l'accès des clients à l'offre de taxis par voie électronique », la plate-forme Le.Taxi est officiellement lancée.
Biométrie : la CNIL voit des traces partout
En anticipation du règlement européen sur la protection des données, la CNIL révise son approche des dispositifs biométriques et de leur usage sur les lieux de travail.