Le calendrier d'extinction des coûts de roaming pour les communications mobiles continue en Europe. Une dernière période transitoire démarre avant la fin des frais d'itinérance en 2017.
News Législation
Cyber-surveillance : pas de frontières pour le FBI ?
La Cour suprême des États-Unis a voté plusieurs amendements ouvrant la voie au cyber-espionnage sans frontières. Les réactions fusent.
Hadopi : vers une extinction programmée ?
Un amendement voté, mercredi dernier à l'Assemblée nationale, institue la mort de la Hadopi en 2022. Il a surtout pour objectif de susciter un débat parlementaire.
e-Pharmacie : l’Autorité de la concurrence retoquent deux projets d’arrêtés
Le ministère de la Santé voulait alourdir les contraintes d'exploitation des pharmacies en ligne. L'Autorité de la concurrence a coupé court à ses velléités.
Antitrust – Europe : Getty Images porte le fer contre Google
De « partie intéressée » dans l'enquête antitrust menée par Bruxelles contre Google, l'agence Getty Images est devenue plaignante.
Taxe de séjour : Airbnb sur la défensive pour l’Euro 2016
La tension montre entre les dix villes hôtes de l'Euro 2016 et les plates-formes de location de logements sur la question de la taxe de séjour.
Réguler la blockchain : avec modération pour l’Union européenne
Le Parlement européen a adopté le rapport du député Jakob von Weizsäcker préconisant une approche progressive dans la régulation de la blockchain.
Accès aux financements : un plan galère pour les PME et start-up du numérique
Selon Syntec Numérique, 53% des PME du numérique et des start-up déclarent rencontrer plus de difficultés d'accès aux financements (banques, aides publiques…). Un tableau à nuancer.
iPhone et chiffrement : que cherche le FBI de San Bernardino à New York ?
Le gouvernement américain maintient que sa bataille judiciaire contre Apple ne vise pas à établir un précédent contraignant pour les entreprises qui exploitent le chiffrement.
Anti-adblock : Bruxelles ouvre une fenêtre de tir contre les éditeurs
Bruxelles considère que les scripts de détection d'adblockers sont soumis aux mêmes obligations d'information et de consentement que les cookies.
Uber délie sa bourse pour s’épargner le salariat
Uber débloque 100 millions de dollars pour mettre un terme à des poursuites lancées à son encontre par des chauffeurs réclamant le statut de salariés.
Antitrust – Android : Bruxelles met Google devant ses responsabilités
Après un an d'enquête, la Commission européenne conclut à des pratiques anticoncurrentielles dans l'exploitation d'Android par Google.
Loi Thévenoud : Bruxelles accélère sous l’impulsion d’Uber
La loi Thévenoud ne passerait pas pour la Commission européenne, qui s'apprêterait à en notifier officiellement le gouvernement français.
Données personnelles : Apple nettement sollicité par la France
La France fait partie des principaux pays à solliciter Apple pour obtenir des données relatives à des appareils et/ou à des comptes d'utilisateurs.
San Francisco resserre l’étau sur Uber… et sur l’économie collaborative ?
Quel statut pour les VTC ? En attendant une décision de justice, San Francisco leur impose une redevance annuelle au titre de leur activité d'indépendants.
iPhone et chiffrement : c’est reparti pour Apple
La confrontation entre Apple et le gouvernement U.S. s'est déplacée à New York avec un autre iPhone que la firme refuse d'aider à déverrouiller.
Google trop puissant avec Android ? La Commission européenne accélère l’enquête
Un an après avoir initié une enquête concernant l'influence de Google via son OS mobile Android, Bruxelles voudrait finaliser les griefs.
Microsoft vs gouvernement US : certaines injonctions bafouent le droit à l’information
Dans sa plainte, Microsoft évoque un non-respect de la Constitution lorsque la justice délivre des injections pour fouiller dans les comptes de services cloud d'un client. Et ce, sans avertir l'intéressé.
Données persos et PNR : le Parlement européen boucle deux dossiers importants
Pour des raisons diverses (confidentialité des échanges et sécurité), le Parlement européen adopte dans la foulée deux textes importants sur le traitement des données personnelles à l'ère numérique.
Apple – BlackBerry : qui a les clés du chiffrement ?
BlackBerry au Canada, Apple aux États-Unis : les deux firmes sont impliquées sur le débat autour du chiffrement. Mais la situation n'est pas la même...
Déclaration des revenus : les contribuables devront s’adapter à la dématérialisation
Impôts 2016 : les foyers ayant un revenu fiscal de référence supérieur à 40 000 euros seront obligés d'effectuer leur déclaration de revenus sur Impots.gouv.fr.
Vidéo Salon e-Marketing : Gérard Haas, avocat : « Le recours à un avocat permet de sécuriser, structurer et valoriser son activité »
Salon e-Marketing Paris 2016 : Maître Gérard Haas, avocat au barreau de Paris et spécialiste dans le droit des NTIC, fait le point sur le cadre juridique existant en France autour de l'exploitation des données.
Uber intéresse aussi les services de renseignement
L'intérêt que le renseignement américain porte pour Uber s'illustre dans le premier « rapport de transparence » publié par l'entreprise.
Fiscalité : quel degré de transparence du business du club GAFA en Europe
Le club GAFA peut-il trembler ? La Commission européenne propose une directive pour que les multinationales se montrent plus transparentes sur le business réalisé au sein de l'UE.
RATP vs Citymapper : déraillement dans l’open data ?
Les voix discordent chez la RATP, accusée par la start-up Citymapper de refuser d'ouvrir certaines de ses données « temps réel ».
Fiscalité : la Commission européenne accentue la pression sur les GAFA
Le commissaire européen Pierre Moscovici exige davantage de transparence dans les déclarations fiscales des multinationales (dont Google, Amazon, Facebook ou Apple).
Privacy Shield : Microsoft s’engage sous conditions
Microsoft s'engage - sous réserve - à réaliser ses transferts de données de l'UE vers les USA dans le respect d'un Privacy Shield controversé.
Fiscalité numérique : le retour de la « taxe Google » en Europe ?
Günther Oettinger, commissaire européen chargé du numérique, veut réintroduire l’idée d’instaurer au niveau européen une « taxe Google » à reverser aux éditeurs de presse en ligne. Pas si simple…
SIDO 2016 : la blockchain, véritable opportunité pour l’IoT ?
Véritable rupture technologique, le registre décentralisé blockchain pourrait apporter à l’Internet des objets la notion de confiance qu’il lui manque.
Sénat : la « République numérique » d’Axelle Lemaire passe mal en commission
Au-delà du changement de dénomination du projet de loi d'Axelle Lemaire, la Commission des lois du Sénat préconise d'encadrer davantage certains points du texte.