Le débat se poursuit autour de l'inclusion des fournisseurs de services de communication en ligne dans le champ du futur règlement « ePrivacy ».
News Législation
RGPD : quand le machine learning accompagne la mise en conformité
Dans quelle mesure un algorithme peut-il contrôler la conformité des politiques de confidentialité vis-à-vis du RGPD ? Des chercheurs s'y sont intéressés.
RGPD : tout n’est pas clair pour les régulateurs des marchés financiers
Une coalition internationale d'autorités de régulation des marchés financiers réclame aux pouvoirs publics européens des clarifications sur le RGPD.
RGPD : un terreau favorable aux rançongiciels ?
Les sanctions encourues sous l'ère RGPD pour défaut de protection de données personnelles font craindre que les entreprises victimes de rançongiciels choisissent de payer.
Taxation du e-commerce : ça bouge aussi aux États-Unis
Une décision de la Cour suprême américaine remettant en cause un précédent de 1992 ouvre la voie à la collecte de la TVA auprès des e-commerçants.
E-commerce : les sénateurs se déchirent sur la taxation des livraisons
Le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi où figure une taxe objet de débats. Elle porte sur « les livraisons liées au commerce électronique ».
RGPD : crispations entre Google et l’écosystème français de la pub en ligne
L'industrie dénonce l'« impact majeur » d'une mise en application « subite et sans concertation » du RGPD par Google.
Données personnelles : la Cnil fait les gros yeux à Optical Center
Optical Center rejoint la liste des entreprises condamnées par la Cnil pour avoir laissé des données de clients en libre accès sur Internet.
Loi anti-fake news : la défiance de représentants du numérique
Tech in France s'inquiète du projet de lutte contre les fausses informations qui confie un large pouvoir d'appréciation aux prestataires techniques, selon l'association professionnelle.
RGPD : la Tech française n’est pas prête
Le Règlement général sur la protection des données entre en vigueur ce 25 mai 2018. Or, six entreprises du logiciel et d'internet sur dix ne sont pas encore en conformité, selon Tech in France.
France.com : la France accusée de cybersquatting
Un ressortissant des Etats-Unis, poursuit le ministère des affaires étrangères français pour cybersquatting du nom de de domaine France.com qu’il a enregistré en 1994.
RGPD : Uber va renforcer la confidentialité des données utilisateurs
Uber va prochainement cacher à ses conducteurs les lieux de prise en charge et de dépôt des passagers. Une mesure de confidentialité qui répond aux obligations du RGPD mis en oeuvre le 25 mai.
RGPD : la Cnil émet de sérieux doutes sur la lisibilité
La transition vers le RGPD est l'une des thématiques fortes du rapport annuel de la Cnil. Quel plan d'action et quelles perspectives ?
Les blockchains sont-elles compatibles RGPD ?
Attribution des responsabilités, droit à l'effacement... Des questions se posent quant à la conformité de certaines blockchains vis-à-vis du RGPD.
Conduite autonome : le gouvernement veut un cadre légal à hauteur des ambitions
Par le biais de la future loi Pacte, le gouvernement compte activer plusieurs leviers pour élargir le champ des expérimentations de véhicules autonomes.
Direct Énergie a poussé Linky trop loin selon la CNIL
La CNIL a donné trois mois à Direct Énergie pour rectifier ses pratiques en matière de collecte de données par le biais le compteur communicant Linky.
RGPD : Google compte sur les éditeurs pour son business publicitaire
Google va s'appuyer sur les éditeurs pour recueillir, sous l'ère RGPD, le consentement des internautes à l'exploitation publicitaire de leurs données personnelles.
WhatsApp veut rassurer les CNIL européennes avant le RGPD
WhatsApp s'engage à suspendre certains transferts de données de citoyens de l'UE jusqu'à l'entrée en vigueur du RGPD prévue le 25 mai prochain.
Subvention des mobiles : l’UFC-Que Choisir reste prudente après la décision de la Cour de cassation
L'UFC-Que Choisir, comme les opérateurs, appelle à la prudence après la remise en cause, par la Cour de cassation, de la subvention des terminaux mobiles.
Ceci n’est pas de la monnaie : comment la Banque de France perçoit Bitcoin & Cie.
La Banque de France juge « souhaitable » de réglementer les activités liées au bitcoin et autres « crypto-actifs », qu'elle ne qualifie pas de monnaies.
Crowdfunding : Bruxelles esquisse une réglementation harmonisée
La Commission européenne propose un régime optionnel destiné à faciliter l'exercice transfrontière des plates-formes de financement participatif.
Publicité en ligne : l’Autorité de la concurrence n’exclut pas des enquêtes contentieuses
L' analyse sectorielle du marché de la publicité display, dressée par l'Autorité de la concurrence, laisse la porte ouverte à de possibles rebonds en contentieux.
Le gouvernement veut mobiliser l’Éducation nationale face aux fake news
Françoise Nyssen (Culture) a évoqué l'idée d'une plate-forme commune entre les médias et l'Éducation nationale pour accompagner la lutte contre les fake news.
Fiscalité du numérique : le dispositif de taxation des ventes dans l’UE se précise
L'UE s'apprête à présenter une proposition de directive visant à taxer les entreprises du numérique à hauteur de 2 à 6 % de leur chiffre d'affaires.
Bruxelles en demande plus aux plates-formes en ligne pour contrer le terrorisme
La lutte contre le terrorisme est au cœur des « mesures opérationnelles » que Bruxelles recommande aux plates-formes en ligne pour endiguer le contenu illicite.
Conduite autonome : le volant bientôt facultatif en Californie
Les autorités californiennes ont approuvé une révision réglementaire qui ouvre la voie à l'expérimentation de véhicules autonomes sans volant ni pédales.
Données privées : Microsoft défie les États-Unis à la Cour suprême
Ouverture, ce mardi à la Cour suprême des États-Unis, des hostilités entre le gouvernement américain et Microsoft, qui refuse de livrer des données stockées à l'étranger.
RGPD : les leviers de la CNIL pour accompagner la transition
Certifications, analyses d'impact, conformité continue... La CNIL rappelle aux responsables de traitement de données les obligations qui seront les leurs avec le RGPD.
Facebook à nouveau condamné en Belgique au nom de la vie privée
Déjà condamné en référé par la justice belge, Facebook l'est cette fois sur le fond, pour des pratiques de collecte et d'exploitation de données.
Le gouvernement apporte la touche finale à son dispositif anti-fake news
Le texte de loi promis par Emmanuel Macron pour lutter contre les fake news en période électorale sera soumis à l'examen des députés dans les prochains jours.