En attendant la fin des frais d’itinérance mobile en Europe qui pourrait être repoussée en 2018, le Conseil européen propose un nouveau système de tarification mi-figue mi-raisin.
News Législation
L’écosystème IT se dresse contre les « patent trolls » en Europe
Une alliance d'industriels du secteur high-tech monte au créneau face au brevet unitaire européen, craignant que le texte profite aux "patent trolls".
La liberté d’expression et ses limites : Facebook ne pourra pas esquiver la justice française
Dans un litige portant sur la liberté d'expression sur le réseau social, Facebook exigeait une procédure à l'américaine. Une tentation des groupes Internet de Californie…
Données personnelles : quand la prise de conscience appelle la transparence
Pour Symantec, la prise de conscience des Européens quant à la valeur de leurs données personnelles ne laisse d'autre choix aux entreprises que de jouer la transparence.
Terrorisme et pédopornographie : l’Etat en mesure d’exiger le déférencement de sites Web
Un décret précise les modalités de ce dispositif de filtrage qui vise les sites Web qui font l'apologie du terrorisme ou qui diffusent des images pornos de mineurs.
France : Fini le taux de TVA réduit pour les e-books
Coup dur pour le secteur de l’édition : la Cour de justice de l’Union européenne vient de juger illégale l’application, en France et au Luxembourg, d’un taux de TVA réduit pour la vente d’e-books.
Monnaies virtuelles : la BCE revoit sa copie
Dans son deuxième rapport sur les monnaies virtuelles après celui de 2012, la Banque centrale européenne se montre plus conciliante... non sans identifier des écueils.
Le timbre fiscal pour passeport peut désormais s’acheter sur Internet
Dans le cadre de la simplification des formalités administratives, chaque citoyen peut acheter via un site Web dédié, ses timbres fiscaux destinés à l’établissement d’un passeport.
Barack Obama dénonce le « protectionnisme IT » chinois
Barack Obama s'insurge face aux mesures que la Chine met petit à petit en place pour encadrer les activités de l'industrie IT américaine sur son sol.
Neutralité Internet : une victoire décisive acquise aux Etats-Unis
Sous l'impulsion de Barack Obama, la FCC a approuvé l'application du principe de la neutralité Internet favorisant l'égalité devant l'accès haut débit. Mais la bataille n'est pas vraiment terminée.
Brevets : Apple se heurte à la muraille Smartflash
Apple va porter en appel sa condamnation à verser plus d'un demi-milliard de dollars à une société texane pour violation de brevets technologiques.
Booking.com : un vrai ancrage en France avec un souci de concurrence en réserve
Présent en France depuis dix ans, le service phare de réservations d'hébergement Booking.com a présenté sa stratégie et une nouvelle application. Difficile d'éluder les tensions concurrentielles (bonus infographie).
Facebook : des manquements aux règles de confidentialité pointés du doigt en Belgique
Dans un rapport universitaire commandé par la CNIL belge, des pratiques de Facebook sont pointées du doigt car susceptibles d'enfreindre le cadre européen.
Itinérance Free Mobile – Orange : l’ARCEP prépare le clap de fin
Assimilant le contrat d'itinérance entre Free Mobile et Orange à une "drogue de substitution", le président de l'ARCEP compte en "organiser la fin".
Haine sur le Net : le gouvernement compte sur la coopération renforcée des GAFA
Au nom de la lutte anti-terrorisme, Bernard Cazeneuve (Intérieur) a rencontré des dirigeants de Google, Apple, Facebook et Twitter. Quant à Christine Taubira (Justice), elle veut renforcer l’arsenal juridique.
Vie privée : à téléphone professionnel, SMS professionnels
La Cour de cassation entérine le droit, pour les employeurs, d'accéder aux SMS envoyés ou reçus par des salariés sur des appareils mis à leur disposition pour le travail.
Surveillance électronique : le Conseil d’Etat interpellé sur la loi de programmation militaire
La Quadrature du Net appelle le Conseil d'Etat à évaluer la conformité de la loi de programmation militaire vis-à-vis des textes fondamentaux européens.
e-book : l’offre Kindle Unlimited d’Amazon doit se conformer à la loi française
Selon Fleur Pellerin, la ministre de la Culture et de la Communication, l’offre Kindle Unlimited d’accès en illimité sur abonnement à des milliers d’e-books d’Amazon n’est pas légale en France.
Crowdfunding : le marché se structure en France
Compinnov estime que le financement participatif a drainé, tous canaux confondus, plus de 150 millions d'euros en France sur l'année 2014. Décryptage.
Uber porte le fer à Bruxelles contre la loi Thévenoud
Uber estime que la loi Thévenoud, destinée à apaiser les tensions concurrentielles entre taxis et VTC, enfreint plusieurs principes du droit européen.
Les noms de domaine courts en .fr peuvent enfin être réservés
L’AFNIC vient d’ouvrir à tous la possibilité d’enregistrer leurs noms de domaine courts en .fr, à des coûts qui peuvent cependant sembler prohibitifs…
Terrorisme : la CNIL dubitative sur le blocage administratif des sites
La CNIL a émis un avis réservé concernant le décret précisant la procédure dédiée au blocage administratif des sites Web faisant l'apologie du terrorisme. Points noirs concernant les moyens à mettre en oeuvre et les mesures de sécurité ...
Amazon : les drones livreurs battent de l’aile
L'agence gouvernementale chargée de l'aviation civile aux Etats-Unis projette d'introduire des règles qui pourraient compliquer la mise en place de services de livraison par drones.
Les contraventions 2.0 sont consultables sur Internet
Dans le cadre de la simplification des démarches administratives, les automobilistes ont la possibilité de consulter, via un nouveau service Web dédié, leur dossier de contraventions (paiement, contestation).
Terrorisme : le blocage administratif de sites suscite les critiques
A peine publié au Journal officiel, le décret relatif au blocage administratif de sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie essuie les critiques.
Antitrust – Chine : Qualcomm joue l’apaisement
Sur un gros marché comme la Chine, l'Américain Qualcomm (puces pour terminaux mobiles) compte régler une amende frôlant le milliard de dollars pour éviter la foudre des autorités antitrust locales.
Brevets Android : un terrain d’entente pour Microsoft et Samsung
Microsoft et Samsung ont mis un terme à leur contentieux sur une question de propriété intellectuelle liée au système d'exploitation Android.
Droit à l’oubli – vie numérique : extension ou circonscription ?
Le comité d'experts indépendants constitué par Google recommande de limiter à l'UE la portée du déréférencement dans le cadre du droit à l'oubli sur les moteurs de recherche.
e-santé : l’Ordre des Médecins plaide pour un encadrement des objets connectés
Dans un livre blanc, le Conseil National de l’Ordre des Médecins émet des recommandations visant à « définir un cadre du bon usage » des objets connectés dédiés à la santé.
Interview Vincent Ricordeau (KissKissBankBank – Lendopolis) : le crowdfunding dans tous ses états
Salon des Entrepreneurs : depuis 5 ans, Vincent Ricordeau suit l'évolution et la perception du crowdfunding. Il a décliné le segment du financement participatif en trois plateformes, dont une dédiée aux PME.