L'AEMF appelle à la vigilance concernant les éventuelles failles que peuvent présenter les registres distribués sur lesquels s'appuient les ICO.
News Législation
Diffusion de fausses infos : Bruxelles vise un plan d’action pour début 2018
Pour alimenter sa stratégie de lutte contre les « fake news », Bruxelles monte un comité d'experts et lance une consultation publique.
Droit au déréférencement : Google chahuté entre le Canada et les États-Unis
Google conteste, en Californie, une décision de la justice canadienne l'obligeant à déréférencer des sites entiers dans son moteur au niveau mondial.
ICO : l’AMF lance une consultation pour trouver le bon angle de régulation
Face à des ICO qu'elle qualifie de « multiformes », l'Autorité des marchés financiers consulte en proposant plusieurs pistes de régulation.
Twitter et la Russie : un blocage publicitaire qui divise
Twitter a interdit l'achat de publicité par deux médias affiliés au Kremlin. L'initiative divise au regard des enjeux de liberté d'expression.
Transformation numérique des TPE-PME : votre mission (courte), si vous l’acceptez
Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au Numérique, fixe une nouvelle mission en faveur de la numérisation des TPE - PME. Le retard accumulé est inquiétant.
Roulez couverts : Uber assure ses chauffeurs avec AXA
En application de la loi travail, Uber met en œuvre un dispositif de protection sociale des chauffeurs monté avec AXA.
Privacy Shield : Bruxelles s’en satisfait mais perçoit des axes d’amélioration
Bruxelles suggère un renforcement de certaines garanties associées au Privacy Shield, entre autres face à la surveillance au motif de sécurité nationale.
Données privées : la bataille Microsoft – États-Unis remonte à la Cour suprême
La Cour suprême des États-Unis va examiner le dossier qui oppose Microsoft au gouvernement U.S. concernant l'accès à des données stockées à l'étranger.
La route s’ouvre un peu plus pour les voitures autonomes en Californie
En Californie se prépare une révision réglementaire qui autoriserait l'expérimentation de voitures autonomes sans personne derrière le volant.
Banques et FinTech : Bruxelles veut s’assurer d’une concurrence saine
La Commission européenne a perquisitionné des organisations du secteur bancaire soupçonnées de pratiques anticoncurrentielles vis-à-vis des FinTech.
Ubérisation : une économie de plates-formes décortiquée par le Conseil d’État
Financement, législation, rôle des pouvoirs publics... Le Conseil d'État émet 21 propositions pour encadrer le développement des plates-formes numériques.
Aides d’État illégales : Amazon et Apple dans le collimateur de Bruxelles
La Commission européenne accuse le Luxembourg de favoriser Amazon via des leviers fiscaux illégaux. L'occasion d'accentuer en parallèle la pression sur l'Irlande et Apple.
Les États-Unis épinglent une fraude aux ICO
L'autorité régulatrice des marchés financiers aux États-Unis a lancé des poursuites contre un homme d'affaires et ses deux sociétés qui ont recouru à des ICO.
Taxation des GAFA : de nouvelles règles vont émerger dès 2018
La Commission européenne et la France ont affiché leur ambition d'une taxation équitable et efficace pour calmer les ardeurs d'optimisation fiscale des géants du numérique.
Sommet numérique à Tallin : fixer un cap, des priorités et des projets en Europe
En Estonie, les chefs d'Etat et de gouvernement doivent relancer une impulsion à la stratégie numérique de l'UE. La taxation des géants comme Google est un sujet majeur.
Taxe YouTube : la machine est enclenchée sous les doléances du numérique
Plusieurs organisations professionnelles du numérique se dressent contre la « taxe YouTube », entrée en vigueur ce 22 septembre 2017.
ICO : l’AMF cherche à séparer le bon grain de l’ivraie
L'Autorité des marchés financiers aborde le phénomène des ICO sous l'angle des risques, mais refuse toute interdiction absolue.
Chiffrement : le CNNum lutte contre la tentation de l’affaiblissement
Face à la menace terroriste, faut-il encadrer les apps qui chiffrent les communications de bout en bout? Le CNNum repart à l'assaut dans un débat complexe entre sécurité et liberté.
ICO : des opérations « à haut risque » selon le Royaume-Uni
Dans la lignée des États-Unis et du Canada, le Royaume-Uni avertit les investisseurs des risques qu'induisent les ICO (levées de fonds en cryptomonnaies).
Deliveroo choisit AXA pour mettre en œuvre sa responsabilité sociale
Deliveroo s'associe à AXA pour offrir à ses coursiers une couverture sociale complémentaire. En toile de fond, la « responsabilité sociale des plateformes » qu'établit la loi travail.
Surveillance électronique au travail : cette vie privée que l’employeur doit respecter
La CEDH estime que la justice roumaine a négligé le droit à la vie privée d'un citoyen dont l'employeur avait surveillé les communications électroniques.
Blockchain et titres financiers : vers un projet d’ordonnance pour l’automne
La DG Trésor a présenté la synthèse d'une « consultation blockchain » menée au printemps en vue de réformer le droit applicable à certains titres financiers.
Drapeau rouge en Chine pour les ICO
Une circulaire de la banque centrale chinoise déclare illégales les levées de fonds en cryptomonnaies (ICO), essentiellement au nom des risques de fraude.
Micro-entrepreneur : un régime fiscal plus souple suscite des remous
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, veut doubler le plafond du chiffre d'affaires autorisé pour les micro-entrepreneurs. Ce qui crée quelques frictions.
Inclusion : Danny Glover s’engage avec Airbnb pour un accès égal aux logements
Le célèbre acteur américain veut davantage inciter les communautés à bénéficier des avantages liés à la plateforme d'hébergement d'Airbnb.
Stop les robots tueurs: ces experts français de l’IA qui s’engagent avec Elon Musk
Un collectif d'experts de l'intelligence artificielle interpelle la communauté internationale. Parmi les signataires figurent des experts français qui dirigent des start-up.
Bruno Le Maire promet une initiative franco-allemande sur la fiscalité du numérique
Questionné par les députés sur la fiscalité d'Airbnb, le ministre de l'Économie annonce le dépôt imminent, auprès de l'UE, d'une proposition franco-allemande.
Banques et FinTech : le débat sur l’accès aux données des clients remonte à Bruxelles
Le DG du groupe Société Générale demande à Bruxelles de privilégier les API aux dépens du scraping pour la connexion des FinTech aux SI des banques.
LinkedIn tente d’imposer des limites à la collecte de données en ligne
Le scrapping (collecte massive et automatisée de données sur le Web) viole-t-il la loi américaine ? Une décision est attendue dans une affaire impliquant LinkedIn.