La Haute cour de Nouvelle-Zélande vient d'autoriser l'extradition de Kim Dotcom. Le procès Megaupload aux Etats-Unis semble se rapprocher.
News Législation
Distribution audiovisuelle : TF1 veut faire payer les opérateurs télécoms
Le groupe TF1 voudrait facturer la distribution de ses chaînes aux opérateurs télécoms en France. Il se montre ferme voire menaçant.
Robotique et intelligence artificielle : les pistes du Parlement européen
Les députés européens invitent Bruxelles à prendre l'initiative en matière de droit civil sur la robotique. Ils appellent à une proposition de directive.
Publicité digitale : ce décret attendu des annonceurs sur les obligations de transparence
Le JO du 11 février intègre un décret sur les "obligations de transparence envers les annonceurs" élargies à la publicité digitale. Un reliquat de la loi Macron d'août 2015.
Corée : Google ferait l’objet d’une procédure antitrust à cause d’Android
Entre la recherche en ligne et Android, les racines du dossier Google en Corée du Sud remontent à 2011. La FTC vérifie si "Google obstrue la concurrence sur le marché des OS".
Consultation de sites terroristes : le délit censuré revient par voie parlementaire
Censuré vendredi par le Conseil constitutionnel, le délit de « consultation habituelle de sites terroristes » refait surface dans le projet de loi sur la sécurité publique.
Le Conseil constitutionnel dit non au délit de consultation de sites terroristes
Au nom d'une atteinte non nécessaire à la liberté de communication, les Sages ont censuré le délit de consultation de sites terroristes inscrit depuis juin 2016 au code pénal.
Le « décret Trump » reste suspendu : jubilations dans la tech américaine
Jack Dorsey (Twitter), Alexis Ohanian (reddit), Aaron Levie (Box)... Tous saluent le maintien, en appel, de la suspension du décret sur l'immigration.
États-Unis : vers une déclaration obligatoire des réseaux sociaux à la frontière
L'administration Trump compte obliger certains ressortissants étrangers à fournir les identifiants de connexion à leurs comptes de réseaux sociaux.
Uber : une preuve numérique à charge dans un divorce en France ?
La justice française va scruter l'usage d'Uber (transport de personnes) qui alimenterait une procédure de divorce, en raison de données de parcours diffusées par notification.
L’accès partout à ses contenus favoris : l’Europe favorise la fluidité
Un accord de principe en Europe a été trouvé pour qu'un client abonné à un service premium de vidéo ou de musique puisse en profiter lorsqu'il voyage.
Médiation VTC : positions non conciliées après six semaines de dialogue
La procédure de médiation entre chauffeurs et plates-formes VTC s'achève. Uber a eu le dernier mot, sans satisfaire les revendications des organisations.
Uber : échange semaine de 50 heures contre chiffre d’affaires garanti
Uber se serait engagé à garantir un chiffre d'affaires mensuel de 4 200 euros aux chauffeurs connectés au moins 50 heures par semaine à sa plate-forme.
Elon Musk et HP rejoignent la contestation en justice du « décret Trump »
Une trentaine de sociétés technologiques américaines dont Tesla et HP se sont associées au mémoire déposé par 96 de leurs pairs contre le « décret Trump ».
La tech américaine attaque le « décret Trump » du Super Bowl à la Cour d’appel
Les sociétés technologiques américaines engagées face au « décret Trump » sur l'immigration tentent de peser sur la justice et sur l'opinion publique.
Données privées : pas de jurisprudence Microsoft pour Google
Face au gouvernement U.S., qui lui réclame des données stockées à l'étranger, Google n'a pas réussi à faire valoir un précédent en faveur de Microsoft.
BlaBlaCar Espagne résiste en justice face à l’assaut des autocars
Accusé de concurrence déloyale, BlaBlacar a obtenu une décision de justice en sa faveur en Espagne. Mais les tensions judiciaires demeurent au niveau local.
OMG Torrent : prison ferme et 5 millions d’euros à payer pour le créateur du site
Le créateur du site OMG Torrent et sa compagne modératrice du forum ont été reconnus, entre autres, coupables de contrefaçon d'œuvres audiovisuelles.
Droit à l’oubli : les pouvoirs de la CNIL au menu du Conseil d’État
L'extraterritorialité des décisions de la CNIL est questionnée au Conseil d'État, saisi à plusieurs titres sur le droit à l'oubli dans les moteurs de recherche.
La résistance s’organise dans la Silicon Valley face au « décret Trump »
Des initiatives conjointes émergent entre les groupes technologiques américains qui contestent le décret du président Trump sur l'immigration.
Voyages en ligne : gare aux petits prix qui font rêver avant le décollage
Le gouvernement pointe du doigt des pratiques trompeuses en matière d’affichage des prix des billets d'avion par des e-voyagistes ou des compagnies aériennes.
Fibre en France : la Cour des comptes doute du timing et du financement
Le déploiement de la fibre en France est malmené et mal mené, estime la Cour des comptes dans un rapport.
Le « décret Trump » contesté en justice : la tech américaine accompagne le mouvement
Plusieurs sociétés technologiques envisagent de soutenir les actions en justice contre le décret « anti-immigration » signé vendredi par Donald Trump.
La Silicon Valley se dresse contre le décret « anti-immigration » de Donald Trump
Des voix s'élèvent, dans l'univers IT, contre le décret signé par le président américain au nom de la lutte antiterroriste. Des mesures sont parfois prises.
ProtonMail se rapproche de Tor : de la confidentialité à l’anonymat
ProtonMail, qui revendique deux millions d'utilisateurs, monte une passerelle avec Tor pour favoriser les échanges anonymes par sa messagerie déjà chiffrée de bout en bout.
Conduite autonome : Uber revient à San Francisco par la petite route
Les voitures autonomes d'Uber font leur retour à San Francisco... mais pas pour du transport de personnes. Leur usage se limite à de la cartographie.
Données privées : Microsoft l’emporte en appel face au gouvernement U.S.
La cour d'appel de New York estime que le gouvernement U.S viole le principe d'extraterritorialité de la loi en demandant à Microsoft des données stockées en Irlande.
Hinter : l’énigmatique filiale française d’Uber assignée en justice pour travail dissimulé
Une organisation représentative du secteur VTC porte plainte Uber France et sa société sœur Hinter, qui loue aux chauffeurs des licences temporaires.
Cyber-attaques: vers des tests de résilience pour les banques en Europe ?
Face aux assauts informatiques croissants contre les banques, les autorités européennes pourraient encadrer davantage la sécurité IT.
Algorithmes et intelligence artificielle : la CNIL ouvre le débat public
Dans la lignée du lancement de la stratégie nationale sur l'intelligence artificielle, la CNIL ouvre un cycle de débats publics sur les algorithmes.