Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation, quitte le gouvernement pour rejoindre le camp Hamon et poursuivre son "combat" autrement.
News Régulations
Droit à l’oubli sur Google: le Conseil d’Etat veut un éclairage de la CJUE
Sur quatre dossiers, le Conseil d'Etat cale à propos de l'application du droit au déférencement sur les moteurs comme Google et fait appel à la CJUE.
Uber s’engage à parler de ses tarifs avec les chauffeurs
Uber convie les organisations représentatives de ses partenaires chauffeurs à une réunion le 15 mars prochain. Sa politique tarifaire sera au menu.
Financement participatif : un miroir aux alouettes pour l’UFC-Que Choisir
Entre rendements surestimés et risques sous-évalués, l'UFC-Que Choisir dénonce les « risques et abus » du financement participatif d'investissement.
Conduite autonome: Waymo attaque le duo Uber-Otto à cause de brevets LiDAR
La branche Waymo d'Alphabet (maison-mère de Google) poursuit Uber et sa filiale Otto (camions sans chauffeur) pour vol présumé de technologies propriétaires.
La DGCCRF épingle 19 sites e-commerce pour de fausses promotions
La Répression des fraudes a dressé des procès-verbaux contre 19 sites e-commerce pour des pratiques trompeuses. En l'occurrence, de fausses promotions.
Antitrust : Qualcomm redoute l’influence de Samsung sur les autorités coréennes
Mis à l'amende par l'autorité sud-coréenne de la concurrence, Qualcomm pointe du doigt l'influence de Samsung sur la décision rendue à son encontre.
Noms de domaine : Apple protège un maximum la marque « iCloud »
Apple a mis discrètement la main sur le nom de domaine iCloud.net, jusqu'ici exploité par un réseau social en Asie. Elle veut cadenasser l'exploitation de la marque.
Sous-location sur Airbnb : un propriétaire débouté en première instance
Le tribunal de grande instance de Nogent-sur-Marne donne raison à un locataire assigné par son bailleur pour avoir sous-loué son logement sur Airbnb.
Taxe sur les robots : un engrenage plausible selon Bill Gates
Le cofondateur de Microsoft n'écarte pas l'idée de taxer les robots qui remplacent les salariés en entreprise. On perçoit une convergence avec le candidat PS pour la présidentielle.
Megaupload : Kim Dotcom en mauvaise posture devant la justice
La Haute cour de Nouvelle-Zélande vient d'autoriser l'extradition de Kim Dotcom. Le procès Megaupload aux Etats-Unis semble se rapprocher.
Distribution audiovisuelle : TF1 veut faire payer les opérateurs télécoms
Le groupe TF1 voudrait facturer la distribution de ses chaînes aux opérateurs télécoms en France. Il se montre ferme voire menaçant.
Corruption politique en Corée : le Vice-Président de Samsung en détention
Jay Y. Lee, Vice-Président de Samsung Electronics, a été placé en détention dans l'affaire de corruption touchant la haute sphère politique du pays.
Robotique et intelligence artificielle : les pistes du Parlement européen
Les députés européens invitent Bruxelles à prendre l'initiative en matière de droit civil sur la robotique. Ils appellent à une proposition de directive.
Nicolas Dufourcq fait son retour chez Orange
Le DG de Bpifrance Nicolas Dufourcq est nommé administrateur d’Orange. Un groupe télécoms avec lequel il avait collaboré sous une autre configuration.
Brevets : Technicolor poursuit Samsung entre la France et l’Allemagne
Technicolor lance, en France et en Allemagne, des poursuites contre Samsung pour contrefaçon de dix brevets qui concernent notamment la compression vidéo.
Publicité digitale : ce décret attendu des annonceurs sur les obligations de transparence
Le JO du 11 février intègre un décret sur les "obligations de transparence envers les annonceurs" élargies à la publicité digitale. Un reliquat de la loi Macron d'août 2015.
Corée : Google ferait l’objet d’une procédure antitrust à cause d’Android
Entre la recherche en ligne et Android, les racines du dossier Google en Corée du Sud remontent à 2011. La FTC vérifie si "Google obstrue la concurrence sur le marché des OS".
Consultation de sites terroristes : le délit censuré revient par voie parlementaire
Censuré vendredi par le Conseil constitutionnel, le délit de « consultation habituelle de sites terroristes » refait surface dans le projet de loi sur la sécurité publique.
Le Conseil constitutionnel dit non au délit de consultation de sites terroristes
Au nom d'une atteinte non nécessaire à la liberté de communication, les Sages ont censuré le délit de consultation de sites terroristes inscrit depuis juin 2016 au code pénal.
Le « décret Trump » reste suspendu : jubilations dans la tech américaine
Jack Dorsey (Twitter), Alexis Ohanian (reddit), Aaron Levie (Box)... Tous saluent le maintien, en appel, de la suspension du décret sur l'immigration.
États-Unis : vers une déclaration obligatoire des réseaux sociaux à la frontière
L'administration Trump compte obliger certains ressortissants étrangers à fournir les identifiants de connexion à leurs comptes de réseaux sociaux.
Uber : une preuve numérique à charge dans un divorce en France ?
La justice française va scruter l'usage d'Uber (transport de personnes) qui alimenterait une procédure de divorce, en raison de données de parcours diffusées par notification.
L’accès partout à ses contenus favoris : l’Europe favorise la fluidité
Un accord de principe en Europe a été trouvé pour qu'un client abonné à un service premium de vidéo ou de musique puisse en profiter lorsqu'il voyage.
Médiation VTC : positions non conciliées après six semaines de dialogue
La procédure de médiation entre chauffeurs et plates-formes VTC s'achève. Uber a eu le dernier mot, sans satisfaire les revendications des organisations.
Uber : échange semaine de 50 heures contre chiffre d’affaires garanti
Uber se serait engagé à garantir un chiffre d'affaires mensuel de 4 200 euros aux chauffeurs connectés au moins 50 heures par semaine à sa plate-forme.
Elon Musk et HP rejoignent la contestation en justice du « décret Trump »
Une trentaine de sociétés technologiques américaines dont Tesla et HP se sont associées au mémoire déposé par 96 de leurs pairs contre le « décret Trump ».
La Chine pourrait renforcer le contrôle du Net
En Chine, un projet de règlement vise à ériger un département de contrôle plus étroit des services en ligne et des produits hardware au sein de l’organe de régulation du Net.
La tech américaine attaque le « décret Trump » du Super Bowl à la Cour d’appel
Les sociétés technologiques américaines engagées face au « décret Trump » sur l'immigration tentent de peser sur la justice et sur l'opinion publique.
Données privées : pas de jurisprudence Microsoft pour Google
Face au gouvernement U.S., qui lui réclame des données stockées à l'étranger, Google n'a pas réussi à faire valoir un précédent en faveur de Microsoft.