Les producteurs et les plates-formes de musique sur Internet ont signé une charte : "13 engagements pour la musique en ligne", pour développer l’offre légale dans de meilleures conditions.
News Régulations
Copie privée : les tablettes numériques seront bien taxées
La commission sur la rémunération pour la copie privée a voté l'extension de cette taxe pour les tablettes, considérées comme un support de stockage. Cette taxe sera comprise entre 1,40 et 12 euros.
Lutte anti-piratage : la Hadopi déballe la longue traîne des avertissements
Après la première "recommandation pédagogique", la Hadopi enclenche la phase 2 : avertissement par lettre recommandée. Avec un rythme hebdo de 10 000 avertissements envoyés, l'objectif initial est "atteint".
Le gouvernement simplifie les démarches judiciaires en ligne
Le nouveau portail teleservices.gouv.fr, actuellement en test dans quelques villes françaises, permet aux citoyens d’effectuer rapidement un certain nombre de démarches judiciaires en ligne.
Accès Internet : SFR condamné pour avoir « failli à son obligation de résultat »
Déçu par la qualité des prestations offertes par SFR en qualité de FAI, un couple normand a obtenu des réparations de la part de la justice : plus de 7000 euros.
McAfee prévoit une montée en puissance du cyber-activisme et de la cyber-guerre
En 2011, l'éditeur de solutions de sécurité craint l'essor du "hacktivisme" et des "menaces persistantes avancées" (Stuxnet). Sans compter sur la florissante cyber-criminalité.
La Cnil s’adresse à la « génération MSN + Facebook »
Une campagne de sensibilisation relative aux dangers de l'Internet est lancée par la CNIL dans les collèges. Premier réflexe : réfléchir avant de publier.
En ciblant le peer-to-peer, Hadopi fait décoller MegaUpload
La mise en œuvre de la loi Hadopi a eu une conséquence visible : les habitués du téléchargement illégal sont passés des réseaux de P2P au direct download, en utilisant notamment des sites comme MegaUpload.
La Chine veut couper les appels Skype
Le régime chinois considère que les activités des services de téléphonie sur Internet comme Skype sont illégales. Le gouvernement a instauré un call center pour signaler les infractions.
La Hadopi espagnole retoquée par une commission parlementaire
La loi anti-piratage "Sinde Act" a été bloquée lors de son passage devant la commission des Affaires économiques de la Chambre des députés. Le Web espagnol avait exprimé une forte opposition.
L’Hadopi a du mal à trouver son rythme
Alors que l’objectif initial de l’Hadopi était d’envoyer 10 000 e-mails d’avertissement par jour, elle ne parvient à en expédier que 2 000 en moyenne. Une performance insuffisante pour les ayants-droit.
Intel-McAfee : Bruxelles prudent dans son analyse concurrentielle
La Commission européenne pourrait approfondir l'étude du rapprochement entre Intel et McAfee. Sujet sensible : le fait de lier le processeur à la sécurité IT pourrait bousculer le marché.
e-Administration : la Commission européenne veut créer les conditions propices à son essor
Bruxelles publie un plan d'action comprenant "quarante mesures" d'ici 2015 pour développer l'administration en ligne au nom des particuliers et des entreprises.
Violations de brevets : Nokia poursuit son offensive judiciaire contre Apple en Europe
La guerre des smartphones passe par les tribunaux. Nokia enclenche 13 nouvelles procédures visant Apple dans trois pays (Royaume-Uni, Allemagne et Pays-Bas) pour violation de brevets. On en recensait déjà 24 aux USA.
Nicolas Sarkozy évoque une « Hadopi 3 »
Lors du déjeuner avec des personnalités de l'Internet, le Président de la République aurait concédé que "le système Hadopi était inefficace et mal perçu".
Propriété intellectuelle: Systran gagne son procès contre la Commission européenne
La justice européenne a donné raison à Systran, éditeur français de logiciels de traduction, face à la Commission européenne. La sanction financière est lourde et la condamnation "historique".
Hadopi : la machine en cours de rodage
Selon La Tribune, la Hadopi enverrait en moyenne 2000 e-mails d'avertissement par jour aux internautes présumés contrevenants. Le moteur est sous-exploité.
Violation de brevets : Paul Allen fait chou blanc
Par le biais de sa société Interval Licensing, Paul Allen avait déposé une plainte pour violation de brevets contre 11 mastodontes de l’IT. Rejetée une première fois, la plainte devra être étoffée.
Droit d’auteur : Viacom poursuit le bras de fer avec YouTube
Alors que YouTube a gagné en juin dernier le procès qui l’opposait aux USA à Viacom, pour violation du droit d’auteur, le groupe audiovisuel ne baisse pas les bras et vient de faire appel de cette décision.
Conseils IT : Oresys s’implique dans un nouveau contrat-cadre européen
Au sein du consortium Stratiqo, le cabinet français de conseil en organisation et système d'information va proposer ses services (plans d'urbanisme, gouvernance SI, gestion de projet...) à la Commission européenne.
PayPal coupe le compte WikiLeaks
En arguant des "activités illégales" de WikiLeaks, PayPal (propriété du groupe eBay) a fermé le compte de l'organisation au centre d'une controverse mondiale qui lui permettait de récolter des dons.
« Agenda numérique » : la Commission européenne veut du concret
Haut débit, cloud, piratage, facturation...Neelie Kroes, en charge du volet numérique au sein de la Commission européenne, est présente sur plusieurs fronts.
Google visé par une enquête anti-trust en Europe : l’ombre de Microsoft
Google veut faire preuve de "transparence dans la limite du possible" avec les autorités européennes. Dans quelle mesure Microsoft pèse dans le lobbying ?
Antitrust : Google sous pression en Europe
La Commission européenne ouvre une enquête formelle sur les pratiques de Google dans le domaine de la recherche en ligne qui ne respecteraient pas les lois liées à la concurrence.
Affaire Oracle/TomorrowNow : SAP devra débourser 1,3 milliard de dollars
Dans l'affaire qui oppose Oracle et TomorrowNow, filiale de SAP, pour vols de logiciels, l'éditeur allemand a été condamné par la justice américaine à payer un dédommagement de 1,3 milliard de dollars à la firme de Larry Ellison.
Label offres légales : l’Hadopi appelle les sites Web à faire acte de candidature
Dans un communiqué, l’Hadopi annonce la publication du décret relatif à la labellisation des offres légales de contenus. Les sites Web volontaires peuvent constituer leur dossier de candidature.
Facebook devient un motif valable de licenciement
Le conseil des Prud’hommes a jugé "fondé" le licenciement de trois salariés de la société Alten, congédiés pour avoir critiqué leurs supérieurs sur leur page Facebook.
L’Hadopi cherche à informatiser la phase de riposte graduée
L’Hadopi a lancé un appel d’offres visant à perfectionner son système d’information pour pouvoir "gérer informatiquement tout le processus de la réponse graduée". Mais la CPD devrait toujours avoir le dernier mot.
Hadopi : les offres légales ont désormais leur label officiel
Publié au JO, un décret définit la labellisation des offres légales par l’Hadopi. Sur demande d’un site Web et sans objection des ayants-droit, ce label pourra être accordé pour une liste de contenus soumis.
Stockage en cloud : la Commission européenne soutient un programme R&D
Un nouveau programme européen de recherche dédié aux problématiques de stockage associé au cloud se voit doter d'un budget de 17,5 millions d'euros sur trois ans.