La Commission européenne vient d'adopter une mesure visant à favoriser les investissements et la concurrence sur le secteur du très haut débit dans l'Union Européenne.
News Régulations
SOS-Hadopi.fr propose ses services pour 18 euros par an
Le site SOS-Hadopi.fr, qui sera lancé ce 15 septembre, proposera des services payants d’"assistance juridique et technique" au grand public mais aussi aux entreprises en cas de poursuites par l’Hadopi.
Hausse TVA – triple play : le gouvernement ferait du zèle par rapport aux exigences de Bruxelles
La Commission européenne demande un réajustement de la répartition TVA par services fournis dans les offres triple play. Pas une uniformisation à 19,6% comme le préconise le gouvernement.
Emule Paradise : le P2P de retour devant la justice française
Pour avoir fait du business en favorisant le téléchargement illégal de milliers de films entre 2005 et 2006, le webmaster d'Emule Paradise comparaît devant le tribunal correctionnel de Paris (update).
Hadopi : E-litige.com publie des modèles de lettres de contestation
L’association de défense des consommateurs E-litige.com a mis en ligne trois modèles de courriers permettant aux internautes accusés de piratage de se défendre contre la loi Hadopi.
Fracture numérique : l’ARCEP avance l’idée d’une nouvelle taxe sur les mobiles
Pour financer une partie du fonds d'aménagement numérique, Jean-Ludovic Silicani, le président de l'ARCEP, suggère de ponctionner les opérateurs à travers leurs offres mobiles.
Rachat d’ITA Software : Google sous la menace d’une procédure anti-trust
Selon le WSJ, les autorités américaines en charge de la concurrence aurait ouvert une enquête pour mesurer l'impact sur le marché des bases de données sur le transport aérien et le tourisme (GDS).
Moyens de sécurisation : la Hadopi joue les prolongations
La consultation publique, initiée par la Hadopi, sur les "spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation" est étendue à fin octobre.
Clés 3G : les constructeurs ZTE et Huawei intéressent les autorités européennes
La Commission européenne se penche sur la légalité des pratiques commerciales exercées par les constructeurs chinois Huawei et ZTE sur le marché européen des clés et modems 3G.
Craigslist cache les petites annonces « X »
Aux Etats-Unis, le portail pionnier des petites annonces recule face à la pression judiciaire et ferme l'accès à ses services "adultes".
LVMH vs eBay : les règlements de comptes se poursuivent devant la cour d’appel de Paris
La justice française semble donner raison à LVMH face à eBay, accusé de vente de contrefaçons et d'entraves à la distribution sélective. Mais le groupe Internet bénéficie d'une forte révision de l'amende.
SOS-Hadopi.fr vole au secours des supposés internautes pirates
Lancé le 15 septembre prochain, le site SOS-Hadopi.fr sera "un service d’assistance technique et juridique qui propose d’aider les internautes face au "délit de négligence caractérisée" instauré par la loi Hadopi".
Haut débit : vers l’émergence d’un réseau de fournisseurs d’accès associatifs
Le FAI alternatif French Data Network tente de répliquer sa vision "d'un Internet libre et neutre" dans l'Hexagone. Un premier projet local baptisé ilico (Internet Libre en Corrèze) fait surface.
Hadopi : à peine instaurée, on signale déjà des tentatives de fraudes
Des faux e-mails estampillés Hadopi circulent en vue d'abuser les internautes. La haute autorité en charge de la lutte contre le piratage numérique met en garde.
Free : la Freebox V6 attendra mais on peut discuter Hadopi, fibre et Free Mobile
Tour de l'actualité du groupe Iliad-Free à l'occasion de la publication de ses résultats financiers qui montre que la bataille dans l'ADSL reste serrée entre challengers.
Hadopi : Eric Walter endosse le rôle du bon pédagogue
Lors d’un tchat organisé entre Eric Walter et les internautes par LaTribune.fr, le Secrétaire Général de l’Hadopi a tenté d’expliquer le contenu de la loi anti-piratage et les actions menées par la Haute autorité.
Octroi de la licence 3G à Free Mobile : Bruxelles ne voit pas de problèmes
La Commission européenne "n'a pas l'intention de poursuivre l'affaire" des conditions d'attribution de la 4ème licence 3G. Mais les trois plaignants (Orange-SFR-Bouygues Telecom) ne relâchent pas la pression.
Triple play : le gouvernement songe à taxer davantage les FAI
Le niveau de TVA sur les offres multi-play des opérateurs pourrait augmenter en 2011, à la demande de Bruxelles.
L’Hadopi s’installe aux péages pour sa première campagne de pub
Pour faire connaître ses missions et les sanctions encourues par les pirates, l’Hadopi distribuera 260 000 dépliants aux automobilistes transitant par les péages français ces 2 prochains week-ends.
Justice : Bruxelles et Bouygues Telecom poursuivent leur combat contre France Telecom
Déboutés en première instance, la Commission européenne et Bouygues Telecom ont déposé un recours devant la Cour européenne de Justice concernant les aides de l’Etat accordées à France Telecom en 2002.
Violation de brevets : Oracle s’attaque aussi à la communauté Java selon Google
En attaquant Google pour des violations de brevets relatifs à la technologie Java, la firme de Mountain View explique que cette attaque vise aussi à fragiliser la communauté open source Java.
L’OMC veut mettre fin aux taxes européennes sur les produits électroniques
L’OMC vient de condamner l’Union Européenne pour ses taxes imposées sur l’importation de certains appareils électroniques. Elle estime que ces droits de douane appliqués par l'UE sont en contradiction avec le texte ATI de 1996.
Bientôt un moteur de recherche « Made in China »
Le gouvernement chinois ambitionne de lancer son propre moteur de recherche dans le pays, grâce à l’alliance de deux entreprises d’Etat, China Mobile et Xinhua News, pour concurrencer Baidu et Google.
Oracle poursuit Google pour violation de brevets Java
Oracle accuse Google d’avoir sciemment violé sept brevets concernant la technologie Java, développée par Sun, au sein de son OS mobile Android.
Hadopi : le fournisseur d’accès associatif FDN dépose un nouveau recours auprès du Conseil d’Etat
Le fournisseur d'accès associatif FDN pourrait bloquer l’envoi des premiers e-mails d’avertissements après un nouveau recours déposé auprès du Conseil d’Etat. Il lui demande de statuer sur la légalité d’un décret de la loi Hadopi.
Hadopi : certains FAI ne veulent pas mettre la main au portefeuille
Dans le cadre de la procédure Hadopi pour l’identification des abonnés via leur adresse IP, Orange, Free, Bouygues Telecom et Numericable tiennent à ce que l’Etat leur rembourse les frais engagés.
Le téléchargement illégal, une passion française ?
Un sondage réalisé par l’IFOP début juillet pour le compte du SNEP mesure l’impact de la loi Hadopi sur le comportement des Français en matière de téléchargement illégal.
Justice ARJEL : les FAI devront bloquer les sites de jeux illégaux
Comme demandé par l’ARJEL, le tribunal de grande instance de Paris a condamné sept FAI à tout mettre en œuvre pour bloquer l’accès à des sites de jeux en ligne illégaux.
Christine Albanel fait son cinéma chez France Telecom
Après avoir été récemment nommée directrice de la communication chez France Telecom par Stéphane Richard, Christine Albanel prendra bientôt la tête du Studio 37, la filiale cinéma d’Orange.
Google disparaît quelques heures des écrans en Chine
Pendant plusieurs heures ce 29 juillet au soir, les services Internet de Google, sauf Gmail, sont restés inaccessibles en Chine. Censure ou simple incident technique ?