La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet prend ses marques. Ce n'est pas un "aréopage de 'Pères Fouettards' ennemis du peer to peer", assure Frédéric Mitterand.
News Régulations
Rapport Zelnik : Google ne veut pas que son nom soit associé à une nouvelle taxe
Google France privilégie "la coopération" plutôt qu'une "logique d'opposition" alors que l'idée d'une taxe Google sur son chiffre d'affaires "e-pub" plane.
Nicolas Sarkozy veut que les jeunes téléchargent plus mais piratent moins
Après la remise du rapport Zelnik, Le Président Nicolas Sarkozy a approuvé l'idée de la Carte Musique sur Internet. Il veut aussi une "expertise" sur les liens entre la publicité en ligne et Google.
Mission Zelnik : réactions de la SACEM, UFC-Que Choisir, GESTE et Emmanuel Torregano
Après les propositions du rapport Zelnik, ITespresso.fr propose un florilège de commentaires d'organisations impliquées dans le développement d'offres légales de contenus numériques. Les avis divergent...
Mission Zelnik : les principales pistes pour la musique, le livre, le cinéma, l’audiovisuel et la presse
22 propositions pour développer l'offre légale de contenus numériques ressortent du rapport de la mission "Création et Internet " commandé par le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand dans le prolongement des débats Hadopi.
Google Suggest : batailles judiciaires sur les marques associées aux risques d’injures
CNFDI, Direct Energie...Google France est assigné en justice à cause de la fonction Google Suggest ("requête apparentée") qui peut faire remonter des associations de mots indésirables.
L’Hadopi voit officiellement le jour
Le décret d’application entérinant l’organisation, le fonctionnement et les missions de l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) a été publié au JO fin décembre.
Frédéric Lefebvre malmène le droit d’auteur
Frédéric Lefebvre, ardent défenseur de la loi Hadopi, a porté atteinte au droit d’auteur en reproduisant sur son site l’intégralité d’un article d’un rédacteur de Slate.fr sans son autorisation.
Offre dégroupée sans télé : Free ne peut pas se dérober
A cause d'une anomalie technique liée au réseau France Telecom, un client ne recevait pas le service télé de Free. Cela n'exempte pas le FAI de ses obligations de résultat, selon la Cour de cassation.
Mission Albanel : comment intégrer le piratage numérique des livres dans la loi Hadopi
L'ex-ministre de la Culture va plancher sur une extension du dispositif Hadopi de lutte anti-piratage numérique pour le secteur du livre. Au nom de sa "parfaite connaissance" du sujet.
Livre numérique : Christine Albanel en charge d’une mission gouvernementale d’information
Marché, modèle économique, lutte anti-piratage...Christine Albanel va balayer ces sujets dans un rapport sur l'industrie du livre à l'ère numérique. En 2008, l'ex-ministre de la Culture avait déjà commandé un rapport similaire.
Aides d’Etat indues : France Telecom devra rembourser un milliard d’euros, confirme la justice européenne
Le tribunal de première instance des communautés européennes a rejeté le recours de France Telecom et de l'Etat français. Une décision "qui n'aura pas d'impact" sur la dette nette du groupe.
LVMH vs eBay : le site d’enchères rattrapé au collet pour injonction non respectée
En juin 2008, le tribunal de commerce de Paris exigeait le retrait sur eBay des produits de luxe LVMH (Dior, Kenzo, Givenchy...). Mais le groupe plaignant de Bernard Arnault a fait constater un certain laxisme.
P2P : le FAI britannique Virgin Media traque les échanges de fichiers piratés
Virgin Media va surveiller son réseau pour repérer les échanges de fichiers musicaux piratés entre ses abonnés. A cet effet, le FAI britannique utilisera la technologie d’identification CView de Detica.
Neelie Kroes en charge de l’économie numérique dans la Commission européenne Barroso II
La commissaire sortante à la Concurrence Neelie Kroes prend le portefeuille de l'économie numérique. Elle connaît déjà quelques acteurs IT...
Mininova revoit sa configuration Torrent a minima
Après sa condamnation anti-piratage survenue fin août aux Pays-Bas, l'équipe de Mininova considère qu'elle est obligée de réduire la voilure.
Vie privée : peines de prisons requises contre quatre responsables de Google Italie
Après la diffusion sur Internet d'une vidéo choquante en 2006, le parquet de Milan requiert des peines de six mois à un an de prison à l'encontre de quatre dirigeants de Google.
Haine sur Internet : Google s’excuse sur les dérives liées à ses algorithmes moteur
Les résultats de recherche sur des mots-clés comme "jew" (juif) sur Google.com peuvent choquer. Google joue la carte de la "neutralité technologique" face à la censure.
Le Paquet Télécoms va entrer en vigueur avant Noël
Les eurodéputés ont adopté définitivement le nouveau cadre télécoms qui s'appuie sur trois axes : droits renforcés des internautes, protection des données personnelles, concurrence stimulée entre opérateurs.
P2P : le webmaster d’Emule-Paradise.com traîné devant la justice
Le procès de l'animateur du site Emule-Paradise accusé de favoriser le téléchargement illégal de films devrait se tenir en mars 2010. Le dossier est assez lourd, selon Le Parisien.
Fusion Oracle-Sun : Bruxelles repousse l’échéance de sa prise de position
La Commission européenne s'accorde un délai supplémentaire d'une semaine pour boucler son enquête approfondie sur le rapprochement Oracle-Sun. Réponse prévue le 27 janvier 2010.
Fusion Oracle – Sun : une position anti-trust jugée improbable selon le DoJ
Face aux réticences de la Commission européenne qui émet des objections sur le dossier Oracle-Sun, la division anti-trust du ministère américain de la Justice garde la ligne officielle.
Le site gouvernemental Jaimelesartistes.fr tombe aux mains des anti-Hadopi
Le ministère de la Culture n’a pas renouvelé le droit d’exploitation du domaine Jaimelesartistes.fr, un site créé il y a un an pour promouvoir la loi anti-piratage. Les anti-Hadopi en ont profité pour se l’approprier…
Paquet Télécoms : consensus européen sur la restriction à l’accès Internet
Un accord portant sur les garanties d'accès à Internet a été validé par toutes les instances européennes. C'était le dernier point d'achoppement avant l'application du nouveau cadre télécoms de l'UE.
Hadopi : le SNEP se dit « très opposé » à une taxation des FAI
Le SNEP, Syndicat National de l’Edition Phonographique, lors de la présentation de ses propositions à la mission Zelnik, s’est dit fermement opposé à l’instauration d’une taxe sur les FAI pour compenser le piratage sur Internet.
Lutte anti-piratage : le Royaume-Uni veut sa loi Hadopi
Peter Mandelson, ministre du Commerce et de l'Industrie britannique, pousse une loi contre le téléchargement illégal sur le modèle du texte français.
Hadopi 2 : il reste un dernier acte devant le Parlement pour Frédéric Mitterrand
Le ministre de la Culture maintient les prochaines étapes pour instaurer Hadopi, malgré un dernier contre-temps.
Hadopi 2 : Nicolas Sarkozy se réjouit « d’un système très innovant »
Le Conseil constitutionnel a validé en grande partie la loi pour lutter contre les téléchargements illégaux. Un cheval de bataille de Nicolas Sarkozy.
Hadopi 2 : le Conseil Constitutionnel égratigne le texte anti-piratage mais sans plus
Après saisine des députés PS, les Sages ont partiellement censuré la loi Hadopi 2. Mais ils ne bloquent pas son application.
Trafic Internet : la revanche du streaming sur le P2P
Selon l'Observatoire Internet d'Arbor Networks, l'usage du P2P a reculé de façon importante ces deux dernières années au profit du streaming.