Condamné en Alsace pour avoir téléchargé illégalement plus de 1 100 films dès 2000, un internaute explique que la loi Hadopi l’aurait aidé à mettre rapidement fin à ses activités de pirate.
News Régulations
Hadopi : le questionnaire de la mission Zelnik sous le feu des critiques
La plate-forme Création Public Internet estime que la consultation des acteurs du monde culturel lancée par la mission Zelnik reste "fermée et opaque".
Hadopi : la SACD plaide pour une taxe sur les recettes publicitaires des portails Web
La Société des Auteurs et des Compositeurs Dramatiques (SACD) souhaiterait que soit instauré une taxe sur les recettes publicitaires générées par les sites et moteurs de recherche afin de financer la création culturelle.
L. Damilaville (AFNIC) : « L’ICANN évolue vers un mode de supervision plus internationale »
L'administration américaine va-t-elle lâcher les brides de l'Icann ? Selon l'AFNIC en charge des noms de domaine en .fr, la réponse est nuancée.
Hadopi 2: retour à la case Conseil constitutionnel
Comme prévu et dans le prolongement de Hadopi 1, les députés PS ont saisi le Conseil constitutionnel pour le deuxième volet de la législation anti-piratage.
Hadopi 2 : vote final sans surprise à l’Assemblée nationale
Les députés ont adopté par 258 voix contre 131 le texte de loi qui complète Hadopi 1 pour la lutte contre le téléchargement illégal.
Condamnation d’Intel : la Commission européenne publie ses preuves accablantes
Pour appuyer sa décision de condamner Intel pour abus de position dominante, la Commission européenne publie un document détaillé regroupant des preuves qui accablent le fondeur américain.
Hadopi 2 : le tour d’honneur au Sénat
Les sénateurs ont approuvé la version CMP du texte Hadopi 2 pour lutter contre le piratage numérique. Malgré des résistances tenaces.
Quatrième licence mobile : Bruxelles plaide pour « une concurrence efficace »
La Commission européenne réplique à Nicolas Sarkozy. Bruxelles soutient la mise en place d'une quatrième licence mobile en France, afin de réveiller la concurrence sur ce marché.
Hadopi 2 : la loi adoptée en CMP sans modification
7 députés et 7 sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont validé 100% de la version Hadopi 2 adoptée par l'Assemblée nationale. Le vote définitif du Parlement serait bouclé le 22 septembre.
Hadopi 2 : des débats « animés » et « parfois poétiquement décalés »
Après le vote du projet de loi Hadopi 2, Frédéric Mitterrand a rendu un vibrant hommage aux amis et aux ennemis du texte de loi.
Hadopi 2 : un vote solennel sans surprise à l’Assemblée nationale
Par 285 voix contre 225, les députés ont adopté la loi Hadopi 2 (Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet). Une procédure vite bouclée.
Piratage du site Odebi : dégât collatéral de la loi Hadopi ?
Le site de la Ligue Odebi est coupé, à la suite d'une attaque DDoS. Pour l'association "qui défend la liberté sur Internet", cet assaut est lié à la reprise des débats Hadopi à l'Assemblée nationale.
Hadopi 2 : le retour du bourbier parlementaire
Mardi, les députés vont procéder au vote solennel relatif à la loi anti-piratage Hadopi 2. La fin de la saga ? Pas sûr.
Vidéo Brice Hortefeux : une dérive Internet selon Jean-François Copé
Jean-François Copé propose un "débat public sur Internet et la liberté" après l'affaire de la vidéo de Brice Hortefeux.
Loi Hadopi : le président du SNEP créé la polémique
En comparant les anti-loi Hadopi à des personnes qui "auraient vendu du beurre aux Allemands pendant la guerre", Christophe Lameignère, le président du SNEP, s'attire la colère de l'UFC-Que Choisir.
Ventes de musique en France : le numérique sort à peine son épingle du jeu
Alors que les ventes de CD's s'effondrent, le SNEP annonce que les ventes de musique sur supports numériques (Internet et mobile) n'enregistrent qu'une progression de 3,3% au premier semestre.
Sécurité IT : tiens, Richard Stallman fait un tour sur FRHack…
Lors d'un salon sur la sécurité IT à Besançon (Doubs), le fondateur de la Free Software Foundation a dénoncé tout ce qui porte de près ou de loin au filtrage comme la loi Hadopi.
Téléphonie mobile : les antennes relais pourraient bientôt être taxées
Pour compenser la disparition de la taxe professionnelle, le gouvernement envisagerait d'instaurer pour 2010 une nouvelle taxe sur les antennes relais, redevables par les opérateurs mobiles.
Frédéric Mitterrand : » Ce n’est pas Hadopi 3″
Avec la mission Création et Internet, Frédéric Mitterrand veut aller vite. Les propositions pour étoffer l'offre légale de contenus pourraient s'appliquer d'ici fin 2009.
Hadopi : Frédéric Mitterrand attend de sa mission des mesures « concrètes et rapides »
La mission sera chargée de proposer des améliorations de l'offre légale de contenus sur Internet. Mesures qui complèteront la loi Hadopi contre le piratage.
Frédéric Mitterrand instaure une mission pour développer l’offre légale sur Internet
Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand met sur pied une mission présidée par le fondateur du label Naïve pour améliorer les offres légales de contenus sur Internet.
Hadopi : Frédéric Mitterrand cale sur sa signification
Interrogé au Grand Journal de Canal Plus, le ministre de la Culture n'a pas su donner la signification précise de cet acronyme devenu "générique".
La branche française du Parti Pirate présente son premier candidat à une élection législative partielle
Maxime Rouquet sera le candidat de la section française du Parti Pirate, qui lutte activement contre le projet de loi Hadopi 2, à l'élection législative partielle de la 10ème circonscription des Yvelines.
Riposte graduée : la loi Hadopi donne des idées au gouvernement anglais
Comme le projet de loi Hadopi en France, le gouvernement britannique envisage de faire de la coupure à l'accès Internet l'ultime sanction du concept de riposte graduée pour punir les pirates.
Anti-trust : la Commission européenne a-t-elle été impartiale à l’égard d’Intel ?
Le médiateur de l'UE pourrait accuser la Commission européenne d'avoir négligé certains témoignages qui auraient pu être favorables à Intel lors de son enquête sur les pratiques commerciales du fondeur.
Les NTIC : un facteur de croissance pour l’Europe ?
Selon un rapport de la Commission européenne, les jeunes Européens férus de NTIC pourraient aider à doper la croissance économique et l'innovation au sein de l'UE.
Hadopi 2 : le Sénat clarifie le volet des sanctions
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté le projet de loi Hadopi 2, en enrichissant de 15 amendements ce volet répressif visant à sanctionner l'internaute pirate.
C. Kerr-Vignale (SACEM): « HADOPI doit présenter des objectifs pédagogiques »
Longue interview de Catherine Kerr-Vignale, membre du directoire de la SACEM et Secrétaire général de la SDRM : P2P, affaire James Climent, loi Hadopi...
Piratage: un utilisateur de réseaux P2P condamné par la SDRM et la SACEM
James Climent a été condamné à verser 20 000 euros à la SDRM et à la SACEM pour avoir téléchargé et partagé plusieurs milliers de fichiers musicaux sur un réseau peer to peer.