Jérôme Bourreau-Guggenheim dépose une plainte au pénal à l'encontre de TF1 pour "discrimination en raison des opinions politiques".
News Régulations
Hadopi 2 : le Conseil d’Etat soulève des « risques d’inconstitutionnalité »
Selon La Tribune, le nouveau projet de loi anti-piratage intègrerait des mesures susceptibles d'être rejetées par le Conseil constitutionnel.
Filtrage Internet : la Chine attire le courroux de l’Union Européenne
Alors que la Chine veut implanter son logiciel sur les PC pour filtrer, selon elle, les contenus pornographiques sur le Web, l'UE l'accuse clairement de "censurer l'Internet".
Hadopi 2 : les opposants au texte ne lâchent rien
Ligue Odebi, Quadrature du Net, April, PS voire des voix du camp UMP...Tous estiment que le complément pénal de la loi Hadopi est inacceptable.
Hadopi 2 : la justice pénale placée au coeur du dispositif de lutte anti-piratage
Le projet de loi "Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet" a été présenté en Conseil des Ministres. Changement de nom, d'orientation et de rôles dans le gouvernement.
Hadopi 2 obtient l’assentiment du Conseil des Ministres
Le projet de loi Hadopi 2, qui prévoit un dispositif pénal pour punir le téléchargement illégal, sera présenté aux députés vers le 20 juillet.
Hadopi : Nicolas Sarkzoy « ira jusqu’au bout » mais avec un autre ministre
Devant les parlementaires réunis à Versailles, Nicolas Sarkozy a fait allusion à la lutte anti-piratage sur Internet et à la défense du droit d'auteur. Sur fond de remaniement gouvernemental.
Hadopi : Christine Albanel se bat pour l’instauration d’un volet répressif
Christine Albanel a soumis au Conseil d'Etat son Hadopi 2 : un texte court qui se concentre sur les condamnations judiciaires encourues par les internautes pirates.
Twitter au service de la diplomatie américaine dans la crise en Iran
L'administration américaine a demandé à Twitter de reporter une opération de maintenance afin de laisser les jeunes Iraniens s'exprimer librement par le canal de micro-blogging.
Hadopi : Christine Albanel sort des procédures accélérées en justice de son chapeau
La ministre de la Culture et de la Communication souhaite maintenir une tonalité répressive dans la loi Création et Internet : des procédures accélérées décidées par un juge pourraient voir le jour.
Hadopi : la loi est promulguée mais ce n’est pas fini
La partie non amendée par le Conseil constitutionnel du texte de loi Création et Internet a été publiée dans le Journal officiel en date du 13 juin 2009.
Hadopi : « C’est une loi validée à 90% qui va être promulguée »
Selon Christine Albanel, le juge pourra sanctionner un contrevenant en coupant l'accès Internet dans le mode révisé de la riposte graduée.
Hadopi : le gouvernement s’accroche à la promulgation du texte de loi
L'exécutif veut sauver les mesures qui ont été validées et trouver un plan B au volet ampté de la riposte graduée par le Conseil constitutionnel. Les premières réactions fusent...
Hadopi : le Conseil constitutionnel réduit la portée de la riposte graduée
Les Gardiens de la Constitution française cantonnent la future haute autorité de lutte anti-piratage à un rôle d'avertisseur. Christine Albanel compte ajuster le dispositif.
Libération veut taxer les FAI pour tenter de sauver la presse française
Le montant global de cette taxe serait reversé de manière proportionnelle aux éditeurs de presse, aujourd'hui en difficulté, et à leurs sites Web d'informations associés.
Loi Hadopi : les socialistes saisissent le Conseil constitutionnel
Les députés PS viennent de déposer une saisine auprès du Conseil Constitutionnel concernant "onze points d'inconstitutionnalité" relevés dans la loi Création et Internet.
Le Sénat adopte à son tour le projet de loi Hadopi
Les sénateurs ont aussi dit oui au projet de loi Création et Internet, après le vote positif de l'Assemblée nationale. Les yeux se tournent maintenant vers le Conseil Constitutionnel et vers Bruxelles.
Hadopi : le projet de loi passe le cap de l’Assemblée nationale
Les députés ont voté le projet de loi contre le téléchargement illégal en deuxième lecture. Le texte doit maintenant passer devant le Sénat pour une adoption définitive.
Les eurodéputés remballent le volet Internet du « Paquet Télécom » en deuxième lecture
"L'accès ne peut pas être restreint sans décision préalable des autorités judiciaires", soutiennent mordicus les eurodéputés. Quel impact pour le débat Hapodi en France ?
Hadopi : une version dure de la loi encore privilégiée
La commission des Lois de l'Assemblée nationale maintient le principe de la "double peine" en cas de coupure d'accès Internet. Retour du texte dans l'Hémicycle demain.
Les eurodéputés votent une nouvelle fois contre la riposte graduée
Le Parlement européen, via l'introduction de l'amendement 46 dans le Paquet Télécoms, a réaffirmé sa volonté de s'opposer au principe de la riposte graduée.
Hadopi : la Fédération française des télécoms maintient sa position
Après le rejet du texte par le Parlement, le club des FAI estime qu'il n'a pas à financer le dispositif de la riposte graduée et prône un système d'amende.
Hadopi : Nicolas Sarkozy tance les représentants UMP de l’Assemblée nationale
Le Président de la République n'a pas apprécié le rejet du projet de loi Création et Internet et le fait savoir.
Hadopi : la chasse aux oeufs de Pâques va-t-elle adoucir les moeurs ?
Copé, Sacem, Alpa, UFC-Que Choisir, April...Le débat se poursuit hors Hémicycle. Le projet de loi Création et Internet devrait revenir le 28 avril.
Hadopi : Christine s’accroche, Nicolas se retient, Frédéric vitupère et Jean-François émet un « oops »
Petit tour des premières réactions politiques après le vote négatif à l'Assemblée nationale du projet de loi Création et Internet.
P. Bloche (PS) : « Hadopi : nous avons donné une leçon magistrale »
Selon le député PS de Paris, le vote négatif du projet de loi Création et Internet est une conjugaison de la mobilisation de l'opposition et de la non-cohésion de la majorité.
Projet de loi Hadopi : la nouvelle lecture, un processus spécifique et atypique
L'Assemblée nationale précise les prochaines étapes de l'examen du projet de loi qui peuvent mener loin...Avec un timing gouvernemental difficile à tenir.
Projet de loi Hadopi : un retard « que de quelques semaines », assure Roger Karoutchi
Selon le gouvernement, le texte de loi fera son retour "à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques". L'UMP dénonce "un coup socialiste".
Projet de loi Hadopi : retour à la case départ ?
Incroyable mais vrai : le projet de loi Création et Internet vient d'être rejeté par le Parlement. Les députés UMP ne se sont pas mobilisés pour le vote solennel.
Loi Hadopi : les internautes privés d’accès au Web devront payer leur abonnement
La commission mixte paritaire a rétabli le paiement de l'abonnement en cas de coupure d'accès à Internet et a retoqué le principe de l'amnistie.