Les députés ont adopté le texte de loi "Création et Internet" pour lutter contre la piraterie et pousser l'offre légale. Même s'il reste des derniers arbitrages à trancher.
News Régulations
Riposte graduée et Hadopi : les députés récupèrent « la patate chaude »
Mardi, l'Assemblée nationale entame l'examen du projet de loi Création et Internet sur la lutte anti-piratage et l'essor de l'offre légale du divertissement numérique.
Riposte graduée : son application pourrait coûter 70 millions d’euros aux FAI
Selon un rapport du Conseil général des technologies de l'information, les FAI seraient mis à contribution pour instaurer le dispositif anti-piratage.
Loi Création et Internet : les FAI favorables à une amende forfaitaire
La suspension de l'abonnement ou la limitation du débit restent, selon Orange, SFR et Numericable, des mesures trop difficiles à mettre en place.
Création et Internet : la Hadopi serait instaurée avant l’été
Christine Albanel s'est exprimée sur ce texte lors d'une audition parlementaire. La tension monte sur la question du piratage.
Musique numérique : le marché légal décolle mais le piratage prospère
Selon l'Ifpi, les ventes de musique numérique ont progressé de 25% en 2008 mais le piratage est loin d'être résorbé.
Le Conseil des ministres européens supprime l’amendement 138
L'amendement 138, qualifié d'anti-riposte graduée, vient d'être enlevé du Paquet Télécoms par les ministres européens des Télécoms. Une victoire pour Christine Albanel ?
La Cnil demande à « revoir les règles de publicité » de ses avis
La Cnil profite d'une fuite dans La Tribune pour dénoncer l'incohérence d'émettre des avis avec communication restreinte au gré des gouvernements.
La Cnil met en cause les fondements du projet de loi « Création et Internet »
En mars dernier, la Cnil avait rendu un avis défavorable au projet de loi "Création et Internet" que La Tribune publie. Avis purement consultatif.
E. Barreiro (UFC-Que Choisir) : « Les débats au Sénat n’ont pas été constructifs »
Selon le "Mr TIC" de l'association de défense des consommateurs, le projet de loi "Création et Internet" est déconnecté de la réalité des usages.
La Sacem relance son idée de taxer les FAI
La Société des auteurs se montre en faveur de la loi "Création et Internet" et souhaiterait que les FAI participent à l'effort de rémunération des ayants droit.
Riposte graduée : Ca-va-couper.fr vs Jaimelesartistes.fr
Alors que le Sénat s'est prononcé en faveur de la coupure Internet, deux sites pro-et anti-Hadopi sont apparus sur la Toile.
Hadopi : le Sénat préfère la coupure Internet aux dépens de l’amende
Avec la suite de l'examen du projet de loi "Création et Internet", les discussions sur le choix de la sanction frappant les pirates ont été animées.
« Création et Internet » : un ton consensuel pour démarrer au Sénat
Mercredi soir, Christine Albanel a présenté son texte devant les sénateurs. Les critiques ont porté sur le curseur piratage vs offre légale. Mais rien de virulent.
Fnac.com : « Les DRM, un frein à la musique légale plutôt qu’un frein au piratage »
En présentant le nouveau site de l'enseigne, Christophe Cuvillier, P-DG de la Fnac, est revenu sur la "riposte graduée" chère à son prédécesseur.
Riposte graduée : une commission sénatoriale veut atténuer le concept
L'examen du projet de loi "Création et Internet" débute le 29 octobre. Il est suggéré de restreindre l'accès à des services en ligne basiques plutôt qu'une suspension radicale.
La Commission européenne confirme le non à la riposte graduée
La lutte entre le gouvernement français et Bruxelles à propos de l'amendement 138 continue. Christine Albanel a défendu son dispositif devant le Sénat.
L’Europe dit non à la riposte graduée
Dans un vote en séance pleinière aujourd'hui sur le Paquet Télécom, les eurodéputés ont voté en faveur du fameux amendement 138.
14 millions de films illégalement téléchargés chaque mois en France
Plus de 450 000 fichiers audiovisuels sont illégalement téléchargés par jour, selon l'Alpa. De quoi alimenter les débats sur le projet de loi Création et Internet.
Loi Création et Internet : « le flicage systématique de nos abonnés », selon Xavier Niel
Dans un entretien à Capital, le fondateur de Free s'oppose au projet de loi de lutte contre le piratage et la taxe sur le chiffre d'affaires. Et Alice dans tout ça ?
La riposte graduée partiellement rejetée au Parlement européen
Les eurodéputés ont rejeté, une nouvelle fois, l'idée de couper l'accès Internet en réponse au téléchargement illégal. Pour l'instant.
Lutte anti-piratage : la Sacem approuve sans réserve le projet de loi Hadopi
Selon la société de perception des droits d'auteur, il y a urgence sur un marché de la musique "qui continue sa descente aux enfers".
Lutte anti-piratage : levée de rideau du projet de loi
Christine Albanel, ministre de la Culture, vient de présenter le texte devant le Conseil des ministres. "Un texte monstrueux", dénonce UFC-Que Choisir.
Le Conseil d’Etat donne un avis favorable au projet de loi « Création et Internet »
Le gouvernement se félicite de cette validation par la plus instance administrative. Le projet de loi passera en Conseil des ministres la semaine prochaine.
Loi anti-piratage : l’Arcep demande un délai d’application
Selon le gendarme des télécoms, l'absence de délai risque de mettre les fournisseurs d'accès Internet en porte-à-faux dès l'application de la loi Hadopi.
Loi anti-piratage : 74 % des Français l’approuvent selon les producteurs
Fort d'un sondage favorable aux mesures prévues dans la loi Hadopi, la SCPP presse le gouvernement d'accélérer l'adoption du texte.
SVM lance une pétition contre la loi anti-piratage Hadopi
Inquiète des dérives répressives figurant dans la loi contre le téléchargement illégal, la rédaction du magazine high-tech lance un appel à mobilisation.
Le projet de loi Olivennes se concentre sur la suppression de l’accès Internet
Dans la version du texte anti-piratage transmis au Conseil d'Etat, la suspension de l'accès Internet que devrait subir les internautes constitue un levier essentiel.
Lutte anti-piratage : le Parlement européen balaie le principe de riposte graduée
Les eurodéputés s'opposent au principe de coupure Internet transcrit dans un projet de loi anti-piratage en France. Une série de réactions à chaud est tombée.
Lutte anti-piratage : les FAI grincent des dents face au filtrage Internet
Le projet de loi entend déléguer un pouvoir d'injonction de filtrage du réseau par une Haute autorité dédiée.