Ayant échoué, en Cour d'appel, à faire annuler les règles édictées par la FCC en matière de neutralité du Net, les FAI américains envisagent de solliciter la Cour suprême.
News Régulations
TECH IN France : Bertrand Diard succède à Jamal Labed à la présidence
Le flambeau est transmis au sein de TECH IN France (ex-AFDEL) : Bertrand Diard a été élu président de l'association des pros du numérique. A ce titre, il vient d'adresser sa première allocution publique.
Haut débit en zones rurales : le coup de pouce d’Orange
Orange veut couvrir 68% des zones rurales en 4G d'ici un an (contre 42% actuellement) et compte trouver des solutions pour organiser la montée en débit fixé.
Loi travail : quelle place pour le droit à la déconnexion ?
L'examen du projet de loi El Khomri débute ce jeudi en séance publique au Sénat. Quels points seront débattus sur le droit à la déconnexion ?
Blockfest 1.0 : mythes et réalités de la révolution blockchain
Comment se porte l'écosystème français de la blockchain ? Une soirée organisée à l'école 42 en amont d'un hackathon a fourni quelques éléments de réponse.
Tim Berners-Lee : On perd le contrôle du Web, il faut réagir
Face aux dérives de surveillance, Tim Berners-Lee (père du World Wide Web) veut "re-décentraliser" l'Internet et s'associe à une reconquête militante.
UberPop : une provocation qui coûte cher à Uber en correctionnel
En raison de l'exploitation frauduleuse d'UberPop, la justice française condamne Uber France et ses dirigeants à une sévère sanction financière.
L’EURO 2016 sur le lieu de travail : quel match ? (Tribune Olfeo)
Comment concilier l'attractivité d'un évènement sportif comme l'EURO 2016 et la productivité au travail ? Une tribune libre d'Olfeo (éditeur de solutions de filtrage)
Lutte anti-terrorisme: le gouvernement promeut une app d’alerte
Avec l'app SAIP, le gouvernement veut inciter tout citoyen à se montrer vigilant avec l'EURO 2016 qui démarre dans un contexte de menaces terroristes.
Taxis – VTC : une proposition de loi pour tout remettre à plat ?
Médiateur du conflit taxis-VTC, Laurent Grandguillaume préparerait une proposition de loi reprenant deux amendements rejetés lors du vote de la loi Lemaire.
Neutralité du Net : le club UE des régulateurs télécoms monte au créneau
L’ORECE lance une consultation publique sur le thème de la neutralité Internet. Pour passer de la théorie à la pratique sur fond de règlement européen.
Agence du numérique : l’art de fédérer réseaux THD, écosystèmes et territoires
La nouvelle Agence du numérique, inaugurée par le gouvernement, couvre un large spectre de domaines. Un modèle dont il faudra évaluer la pertinence et l'efficacité.
Impôts 2016 : la télédéclaration n’est pas encore un réflexe
La campagne 2016 de déclaration des revenus touche à sa fin. Plus de la moitié des foyers fiscaux n'ont pas effectué la démarche en ligne.
L’AMF s’empare de la FinTech pour cerner les opportunités et les risques
Quels enjeux de la régulation avec la FinTech ? L'Autorité des marchés financiers (AMF) s'organise pour répondre aux demandes grandissantes des pros du secteur.
MtGox : une affaire de bitcoins qui tourne au phishing
Les victimes du crash de MtGox qui se sont manifestées pour récupérer leurs fonds dans le cadre de la procédure de faillite de la plate-forme sont touchées par du phishing.
The DAO : quand la blockchain bouleverse la gouvernance
Avec The DAO, le principe de l'organisation décentralisée fonctionnant sur la blockchain prend forme. Quels en sont les rouages et le potentiel ?
Google AdWords : huit ans de litige et une class action
Google a échoué dans sa tentative d'empêcher un recours collectif à son encontre en Californie, dans une affaire de placement publicitaire sur AdWords.
Uber : justice dans le collimateur et concurrence dans le rétroviseur
Les procédures judiciaires axées sur les questions de salariat se multiplient contre Uber, tandis que des alliances se forgent entre ses concurrents.
Blockchain et finance : un casse-tête pour les régulateurs européens
L'Autorité européenne des marchés financiers ouvre une consultation publique pour alimenter sa réflexion sur le phénomène blockchain, qu'elle peine à cerner.
Booking.com : une situation fiscale à régulariser en France ?
Le fisc français réclame 356 millions d'euros à Booking.com au titre de la TVA et de l'impôt sur les sociétés pour la période 2003-2012.
Cyber-espionnage : Yahoo ouvre les « lettres de sécurité » du FBI
Yahoo fait la lumière sur trois « lettres de sécurité » (NSL) que le FBI lui a envoyées pour accéder aux données associées à des comptes d'utilisateurs.
Économie collaborative : Bruxelles tente d’harmoniser la régulation
La Commission européenne devrait présenter, ce 2 juin 2016, des dispositions en faveur d'une réglementation mesurée de l'économie collaborative dans l'UE.
Haine sur le Net : un influent quatuor américain du Net s’engage en Europe
Sur la base d'un "code de conduite" spécial UE, Facebook, Twitter, YouTube (Google) et Microsoft vont s'organiser pour limiter la propagation de messages haineux sur leur plateformes respectives.
Démarchage téléphonique : Bloctel sera-t-il vraiment efficace ?
Bloctel, le nouveau service anti-démarchage téléphonique, est officiellement lancé. Si l’intention est louable, des failles exploitables par les entreprises pour contourner ce dispositif existent…
Google France : un dossier fiscal au long cours pour Bercy
Bercy réaffirme son intention d'aller au bout de l'enquête lancée contre Google pour fraude fiscale. Mais il faudra du temps, d'après le Parquet national financier.
Java : Google parvient à désserrer l’étau d’Oracle devant la justice
Le jury d'un tribunal californien penche en faveur de Google dans un procès qui l'oppose à Oracle concernant l'exploitation de Java dans Android. Une longue bataille judiciaire qui se poursuit.
Protection des données persos : la dose de Ricard était trop limitée
La CNIL a prononcé un avertissement public à l’encontre de la société Ricard (pastis) : des données de ses clients de son site vitrine étaient accessibles librement sur le Net.
Médias audiovisuels : les acteurs VoD seront soumis à des règles plus contraignantes
La révision de la directive SMA contiendrait de nouvelles obligations incombant aux plateformes vidéos "pour un meilleur équilibre" entre acteurs du marché.
e-Commerce transfrontalier : la Commission européenne cherche le déclic
Blocage géographique, frais de livraison, confiance…Bruxelles veut s'attaquer à des soucis concrets liés au commerce électronique transfrontalier.
Justice : Tinder ne supporte pas les plans à trois
Tinder a porté plainte contre son concurrent, l’app mobile 3nder, spécialiste des rencontres de groupe, estimant que l’utilisation d’un nom trop proche du sien lui apporte un « avantage indu ».