Sous l'œil de Bercy qui scrute le dossier, le Parquet national financier veut savoir si Google France a manqué à ses obligations fiscales.
News Régulations
Perquisition chez Google France : l’optimisation fiscale passe mal
Selon Le Parisien, le fisc et la BNRDF ont investi ce matin les locaux de Google France en vue d'une perquisition impressionnante.
Publicité en ligne : l’Autorité de la concurrence veut y voir plus clair
Une analyse sectorielle de la publicité en ligne et l'exploitation inhérente des données est lancée par l'Autorité de la concurrence.
Contrat : SFR condamné pour de multiples causes abusives et illicites
Sur plainte de l’UFC-Que Choisir, le TGI de Paris a condamné SFR à des dommages et intérêts pour 22 clauses jugées abusives et illicites dans ses contrats de prestation de services.
Cybersécurité : dernière ligne droite pour la directive NIS
La directive européenne « Network and information security » devrait entrer en vigueur au mois d'août. Bruxelles prépare le terrain.
Permis de conduire numérique : une idée qui germe au Royaume-Uni
La Driver and Vehicle Licensing Agency a élaboré, au Royaume-Uni, un permis de conduire numérique, à stocker sur son smartphone.
Drones civils : la navette parlementaire arrive au Palais-Bourbon
Au tour des députés d'examiner la proposition de loi sur le renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, adoptée au Sénat en première lecture.
Uber et l’Urssaf débattront du salariat des chauffeurs en justice
La caisse nationale du réseau des Urssaf assigne Uber en justice pour obtenir la requalification de ses chauffeurs indépendants en salariés.
Antitrust – Google : l’amende qui valait 3 milliards ?
Bruxelles s'apprêterait à infliger une amende de 3 milliards d'euros à Google après six ans d'enquête antitrust dans le domaine de la recherche en ligne.
Haine sur le Net : les réseaux sociaux sont inefficaces en termes de modération
Les contenus haineux sur Internet ne sont pas vraiment filtrés par Facebook, Twitter ou YouTube, selon une étude et un test co-réalisés par SOS Racisme, SOS Homophobie et l'UEJF.
L’usage du smartphone en traversant la rue : une distraction dangereuse
Selon une étude Dekra, 17% des piétons dans six capitales d'Europe traversent la rue en étant distraits par leurs smartphones. Un manque de vigilance périlleux.
Android monte encore en Europe : du pain bénit pour Bruxelles ?
La domination d'Android en Europe continue de s'accroître au baromètre trimestriel de Kantar. De l'eau au moulin de Bruxelles dans son enquête antitrust.
Tribune DocuSign : la signature électronique vraiment reconnue en Europe
Le cadre juridique relatif à la signature électronique se renforce en Europe. C'est essentiel dans la transition numérique des entreprises, selon Pascal Colin (Managing Director pour DocuSign).
Le juridique à l’heure du digital : Captain Contrat lève 1 million d’euros
Premier tour de table pour Captain Contrat et sa place de marché « semi-automatisée » de création de documents juridiques.
Drones : autant d’obstacles que de potentiel pour l’exploitation commerciale
PwC constate qu'il faudra lever plus que des barrières réglementaires pour que le marché des drones commerciaux atteigne son potentiel à l'horizon 2020.
Lyft – Uber : ces plates-formes VTC qui préfèrent le régime sans salarié
Comme Uber, Lyft est prêt à payer cher pour dissuader ses chauffeurs de réclamer, en justice, le statut de salariés et les avantages associés.
Booking.com : une position assainie en France mais des tensions persistent
Sur fond de négociations avec hôteliers et pouvoirs publics, Booking.com oriente sa stratégie 2016 sur le mobile, la data et la personnalisation.
Facebook soupçonné de biais politique sur les « trending topics »
Le Sénat américain demande des clarifications à Facebook, accusé d'introduire un biais politique dans ses « contenus populaires » (« trending topics »).
Voiture autonome : les réponses de Matignon à la Cour des comptes
Interpellé par la Cour des comptes sur le développement des systèmes de transport intelligents, le gouvernement aborde notamment la question des voitures autonomes.
Tribune prospective : « Voiture autonome : enjeux pour l’assurance » (Assu 2000)
Comment faire évoluer le système des assurance auto à l'heure des voitures connectées ? Tribune de Nicolas Sailly, directeur Digital, Marketing & Communication du réseau de courtage Assu 2000.
Documents juridiques : Wonder.Legal tente sa chance à l’international
La plate-forme Web Wonder.Legal, ex-Document-Juridique.com, lance dans 4 pays son service de création automatisée de lettres et contrats pour les particuliers et les pros.
Dataminr : Twitter bloque le robinet à tweets pour le renseignement
Twitter exige que son partenaire stratégique Dataminr ne fournisse plus aux agences de renseignements des données d'analyses par exploitation des tweets.
Reconnaissance faciale : Facebook dans les filets de la justice californienne
S’appuyant sur un texte de loi de l’Illinois, un juge californien a validé la plainte d’utilisateurs accusant Facebook d’exploiter des données biométriques sans leur consentement.
Crowdfunding : l’UE surveillera la fragmentation du marché
L'UE constate que les initiatives prises par ses États membres pour développer le crowdfunding manquent de cohérence, risquant de fragmenter le marché.
FinTech : les régulateurs français s’organisent pour soutenir les start-up
L'AMF et l'ACPR montent un pôle commun pour le suivi des start-up FinTech sur la règlementation et un forum dédié de partage d'information.
Chine : la marque IPHONE échappe des mains d’Apple
En Chine, Apple s'oppose à l'exploitation de la marque IPHONE par un fabricant d'accessoires en cuir pour la mode. Toutes les tentatives légales ont échoué.
Brésil : la suspension de WhatsApp a été plus courte que prévu
Facebook a déposé un recours de justice au Brésil, levant la suspension d'exploitation de WhatsApp de 72 heures initialement établie par un juge.
République numérique : le Sénat a décortiqué l’économie de la donnée
Le projet de loi numérique adopté ce 3 mai par le Sénat a fait l'objet, la semaine passée, de nombreux amendements sur le volet « économie de la donnée ».
e-Sport : quel statut dans la République numérique ?
Le Sénat a apporté, ce lundi, plusieurs amendements à l'article 42 du projet de loi pour une République numérique. Quels sont-ils ?
Brésil : black-out de WhatsApp pendant 72 heures
Sur décision de justice au Brésil, l'usage de WhatsApp est suspendu pendant trois jours. Une manière de mettre la pression sur la maison-mère Facebook pour qu'elle collabore aux enquêtes criminelles.