Une mise en demeure de la Cnil contre une société impliquée dans la chaîne de la pub programmatique met en doute la conformité des standards du marché vis-à-vis du RGPD.
News Régulations
Google Actualités : la source se tarira-t-elle avec la directive copyright ?
Face à la révision du cadre européen pour le droit d'auteur, Google maintient la pression en menaçant de fermer son service d'agrégation d'actualité.
Blockchains et RGPD : l’UE démystifie sans trancher
Certains usages des blockchains présentent des zones grises au regard du RGPD, estime la Commission européenne.
Haine sur le Net : la France expérimente une « corégulation » avec Facebook
Facebook va accueillir, pour six mois, une délégation de régulateurs français dans le cadre d'un groupe de travail commun sur la lutte contre le discours haineux.
RGPD : la Cnil donne le cap à suivre pour les analyses d’impact
Quels traitements de données personnelles seront soumis à une analyse d'impact préalable en respect des dispositions du RGPD ? La Cnil en liste 14 types.
Le Royaume-Uni s’active pour éviter un « data-Brexit »
À six mois de l'échéance fixée pour le Brexit, aucun accord n'a encore été annoncé entre l'UE et le Royaume-Uni sur les échanges de données personnelles.
Taxation du numérique : le Royaume-Uni cible aussi les GAFA
Le premier budget post-Brexit du Royaume-Uni comprend une mesure de taxation des entreprises du numérique sur la base du chiffre d'affaires.
RGPD : la Cnil épingle un nouveau cas de publicité ciblée géolocalisée
Peu après avoir clos une procédure de mise en demeure contre une société collectant des données de géolocalisation, la Cnil en ouvre une autre.
Licence et intégration de logiciels ne font-ils contractuellement qu’un ?
La résiliation d'un contrat d'intégration doit-elle entraîner le remboursement des licences logicielles associées ? C'est l'objet d'un litige passé en Cour d'appel.
RGPD : la Cnil ouvre vraiment la voie à la certification des DPO
La Cnil a adopté deux référentiels qui porteront la certification des compétences des délégués à la protection des données personnelles.
Quatre mois de RGPD vus par la Cnil : ça passe ou ça casse ?
La Cnil fait un point d'étape sur la mise en œuvre du RGPD, sans réaffirmer les craintes qu'elle exprimait en début d'année quant à la transposition du texte dans le droit français.
L’UE et les États-Unis ont les GAFA dans le viseur au nom de l’économie numérique
Des deux côtés de l'Atlantique, la protection des PME est invoquée par les régulateurs qui scrutent les plates-formes de l'économie numérique.
Facebook accusé de « tromper » ses utilisateurs : Bruxelles fixe un ultimatum
Scruté dans l'UE sur des questions de concurrence et de fiscalité, Facebook l'est aussi sous l'angle du droit à la consommation. Et la pression s'accentue.
Antitrust : la Commission européenne scrute les pratiques data d’Amazon
Bruxelles craint qu'Amazon ait des pratiques anticoncurrentielles en exploitant les données de ses partenaires marchands pour booster ses propres ventes.
Le conflit Apple – Qualcomm déteindra-t-il sur la 5G ?
Des craintes émergent quant aux conséquences que la guerre judiciaire entre Apple et Qualcomm pourrait avoir sur les États-Unis dans la course à la 5G.
La publicité programmatique est-elle compatible RGPD ?
Les technologies d'achat d'espaces publicitaires en temps réel (RTB) interpellent l'éditeur du navigateur Brave, qui dénonce des violations du RGPD.
ICO : des députés divisés sur le périmètre d’encadrement
Degré d'implication de l'AMF, restriction aux investisseurs avertis... L'encadrement des ICO en France pose question à l'Assemblée nationale.
Quatre ans après, Google défend sa vision du « droit à l’oubli » devant la CJUE
En 2014, la justice européenne instituait un droit au déréférencement dans les moteurs de recherche. Son périmètre d'application pose toujours question.
Taxation du numérique : l’UE épargnera-t-elle les vendeurs de data ?
Les entreprises du numérique dont l'activité se fonde sur la vente de données d'utilisateurs pourraient échapper aux mesures de taxation que prévoit l'UE.
Biométrie : le RGPD a laissé des traces
Chargée d'élaborer un règlement type pour encadrer l'usage de la biométrie sur les lieux de travail, la Cnil organise une consultation publique.
RGPD : Firefox aura moins de cookies à bloquer en Europe
Mozilla resserre l'étau sur les cookies, dont l'usage a diminué en Europe sous l'ère RGPD.
Shazam – Apple : l’Europe serait prête à approuver le rachat
Shazam n'est pas l'unique point d'entrée vers des services de streaming rivaux d'Apple, Bruxelles devrait donc donner son feu vert au rachat, selon Reuters.
Impression 3D d’armes à feu : Facebook s’oppose
Facebook tente de restreindre sur sa plateforme le partage d'instructions permettant l'impression en 3D d'armes à feu. Peine perdue ?
L’UFC-Que Choisir fait condamner Twitter… avant Facebook et Google ?
Les poursuites engagées par l'UFC-Que Choisir contre Twitter, Google et Facebook aboutissent à la condamnation du premier, pour des clauses abusives et / ou illicites.
Droit d’auteur et internet : la CJUE tranche un cas d’école
La CJUE se prononce en faveur d'un photographe dont une élève allemande avait repris, sans autorisation, une image sur le site internet de son école.
Droit à la déconnexion : la Cour de cassation valide par téléphone portable
La Cour de cassation a consacré le principe du droit à la déconnexion en statuant sur le cas d'un salarié qui devait rester joignable sur son portable hors des heures de travail.
Privacy Shield : l’UE accentue la pression sur les États-Unis
Bruxelles donne suite aux injonctions des eurodéputés en sommant l'administration Trump de revoir sa copie en matière de protection des données personnelles.
Google : la machine publicitaire plus forte que les amendes antitrust
Google affiche des indicateurs financiers positifs sur le 2e trimestre 2018, en dépit d'une nouvelle amende antitrust infligée par Bruxelles.
Économie collaborative : la taxation des revenus fait un énième come-back au Parlement
Des mesures de taxation des revenus de l'économie « collaborative » figurent au projet de loi sur la lutte contre la fraude, soumis à l'examen de la commission des finances de l'Assemblée nationale.
Android épinglé par Bruxelles : ce qu’il y a au-delà des 4,3 milliards d’euros d’amende
Ébranlé ou simplement égratigné ? L'avenir du modèle Android pose question après la sanction infligée à Google par la Commission européenne.