Un internaute a été condamné par le Tribunal de grande instance de Dijon pour avoir publié sur PagesJaunes.fr un faux avis malveillant concernant un restaurant qui n’avait pas encore ouvert.
News Régulations
Transition numérique : comment sortir la France « de l’impasse »
Avec l'appui de Terra Nova, Nicolas Colin (TheFamily) a sorti le rapport "La richesse des nations après la révolution numérique" et invite les dirigeants français à se mobiliser.
NOE : Emmanuel Macron veut dompter l’économique numérique plutôt que la subir
Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron présente sa feuille de route pour appréhender les "Nouvelles Opportunités Economiques".
Mozilla : des brevets pour l’open source
Mozilla s'engage à déposer des brevets qui seront ouverts gratuitement à la communauté open source tout en la protégeant des litiges de propriété intellectuelle.
Nouvelles opportunités économiques : Emmanuel Macron établit un diagnostic pour agir
Le ministre de l'Économie présente aujourd'hui sa feuille de route pour sa future loi sur les nouvelles opportunités économiques, incluant une forte composante numérique.
Logiciels antipub : la charge victorieuse d’Axel Springer ?
Axel Springer estime que les mentalités des internautes ont évolué depuis que ceux qui utilisent un bloqueur de pub ne peuvent plus accéder au site du quotidien Bild.
Loi numérique d’Axelle Lemaire : que réserve le « texte augmenté » ?
Open data, e-sport, auto-hébergement…Axelle Lemaire a présenté les points enrichis collectivement dans la nouvelle mouture du projet de loi.
Noms de domaine : le .vin et le .wine se dévoilent enfin
Après de longs pourparlers, la société américaine Donuts est officiellement chargée de gérer l’attribution des nouvelles extensions de noms de domaine en .vin et .wine.
Airbnb a toujours les coudées franches à San Francisco
Les électeurs de San Francisco ont voté « non » à 55% à la « Proposition F », une proposition de loi visant à limiter à 75 nuits par an la durée des locations proposées par des particuliers, via Airbnb.
L’app mobile Heetch ne connaîtra pas (encore) le sort d’UberPop
Un chauffeur de VTC, qui avait assigné en référé l’app mobile Heetch, dédiée au « covoiturage » nocturne, pour concurrence déloyale, a été débouté par un juge du Tribunal de commerce de Paris.
Free se frite avec Numericable-SFR sur la fibre
Le groupe télécoms de Xavier Niel a porté plainte contre Numericable-SFR pour usage trompeur du terme "fibre" exploité sous l'angle publicitaire.
Projet de loi numérique : la version finale livrée bientôt selon Axelle Lemaire
Après les arbitrages ministériels, la mouture finale du projet de loi d'Axelle Lemaire (secrétaire d’État chargée du Numérique) devrait être livrée le 6 novembre.
Drones civils : comment l’Europe veut encadrer leur exploitation
Le Parlement européen a établi des lignes directrices pour la définition des futures réglementations communautaires sur l'usage des drones. Qu'en retenir ?
Des data centers Amazon en Irlande : l’effet Safe Harbor ?
Amazon aurait l'intention de construire plusieurs data centers en Irlande. Faut-il y voir un lien avec l'invalidation du Safe Harbor ?
Numérique : la conférence franco-allemande en synthèse et en photos
François Hollande et Angela Merkel veulent faire du couple franco-allemand le moteur de l’Europe numérique. Au final, peu de mesures concrètes émergent...
iOS 9 : la gestion du Wi-Fi vaut un procès à Apple
Un couple américain assigne Apple en justice pour publicité mensongère et défaut d'information concernant la fonction Assistance Wi-Fi d'iOS 9.
Safe Harbor : une Allemagne offensive
Facebook, Google et d'autres entreprises dont la filiale allemande est basée à Hambourg vont faire l'objet d'une enquête après l'auto-saisine des autorités sur place.
Règlement télécoms : le roaming éclipsé par la neutralité du Net
Les réactions fusent après l'adoption, par les eurodéputés, du paquet législatif relatif télécoms... et le rejet des amendements déposés sur le volet neutralité du Net.
France – Allemagne : les points saillants de l’alliance pour l’Europe numérique
Accélérer la transformation numérique en Europe. C'était le thème la conférence franco-allemande du jour à l’Elysée. Revue des enjeux tactiques et stratégiques.
European Tech Alliance : ce lobby numérique qui ne dit pas son nom
De BlaBlaCar à Spotify, 25 entreprises IT européennes s'associent en un groupe de pression destiné à guider l'UE dans la mise en place du marché unique numérique.
Concurrence : ce que Bruxelles voit au-delà du dossier Google
Voilà bientôt un an que Margrethe Vestager occupe les fonctions de commissaire européenne à la Concurrence. Quels dossiers a-t-elle abordés ?
Règlement télécoms : les eurodéputés interpellés sur la neutralité du Net
Des voix s'élèvent pour contester certaines dispositions du règlement télécoms que les eurodéputés doivent voter mardi 27 octobre. Au coeur du débat, la neutralité du Net.
TVA sur les échanges de bitcoins : pourquoi c’est non pour l’Europe
La justice européenne considère que l'échange de bitcoins contre des devises traditionnelles (et inversement) doit être exonéré de TVA. Pour quels motifs ?
Safe Harbor : les lignes bougent pour Facebook en Irlande
Déclarée compétente par la justice européenne, la CNIL irlandaise va finalement se saisir de la plainte déposée en 2014 contre Facebook par Max Schrems.
Sécurité IT : l’affaire Hillary Clinton refait surface à la CIA
Tout comme Hillary Clinton lors de son mandat de secrétaire d'État, le directeur de la CIA utilise une adresse e-mail personnelle... qui vient d'être piratée.
Safe Harbor : l’appel de Strasbourg à Bruxelles
Les députés européens invitent Bruxelles à accélérer ses négociations avec les États-Unis après l'invalidation du Safe Harbor. Même son de cloche chez les CNIL.
Brevets : partie d’équilibriste pour Apple aux États-Unis
Condamné à verser 234 millions de dollars à l'université du Wisconsin pour avoir violé l'un de ses brevets technologiques, Apple va faire appel.
Loi Macron : cabines téléphoniques et annuaires papier mis au rancart
La loi Macron libère Orange et Solocal Group de leurs obligations respectives : fournir des cabines téléphoniques publiques et distribuer les annuaires papier.
République numérique : la récré est finie
La consultation publique portant sur le projet de loi sur le numérique est achevée. Le gouvernement va étudier les propositions pour enrichir le texte.
Sécurité numérique : Valls pense aux citoyens dans la stratégie de la France
La stratégie d'Etat sur la cyber-sécurité est déclinée en 5 grands axes, qui évoque la défense, la protection du citoyen et l'essor d'un écosystème industriel.