Sur le modèle du Privacy Shield signé avec les États-Unis, l'UE a entériné, avec le Japon, un accord bilatéral pour encadrer les transferts de données personnelles entre les deux blocs économiques.
News Régulations
YesMyPatent : la LegalTech spécialité dépôt de brevets lorgne l’Europe
Le cabinet de conseil en propriété intellectuelle Touroude & Associates orchestre l'extension européenne de son service en ligne de dépôt de brevets YesMyPatent.
Données personnelles : Air France conforté en cassation face à ses pilotes
Air France a obtenu, en cassation, la confirmation d'un jugement rendu en 2016 contre son syndicat de pilotes sur des questions d'exploitation de données de salariés.
Privacy Shield : pourquoi les élus européens appellent à sa suspension
Les eurodéputés invitent Bruxelles à suspendre le Privacy Shield si les États-Unis ne se conforment pas aux règles de l'UE en matière de protection des données.
Régulation télécoms : Skype et WhatsApp restent au menu ePrivacy
Le débat se poursuit autour de l'inclusion des fournisseurs de services de communication en ligne dans le champ du futur règlement « ePrivacy ».
RGPD : quand le machine learning accompagne la mise en conformité
Dans quelle mesure un algorithme peut-il contrôler la conformité des politiques de confidentialité vis-à-vis du RGPD ? Des chercheurs s'y sont intéressés.
Brevets : Apple et Samsung rangent les armes après sept ans de bataille
Les deux groupes ont mis fin à la procédure emblématique de leur guerre de brevets. Aux dernières nouvelles, Samsung devait 539 millions de dollars à Apple.
RGPD : tout n’est pas clair pour les régulateurs des marchés financiers
Une coalition internationale d'autorités de régulation des marchés financiers réclame aux pouvoirs publics européens des clarifications sur le RGPD.
RGPD : un terreau favorable aux rançongiciels ?
Les sanctions encourues sous l'ère RGPD pour défaut de protection de données personnelles font craindre que les entreprises victimes de rançongiciels choisissent de payer.
Taxation du e-commerce : ça bouge aussi aux États-Unis
Une décision de la Cour suprême américaine remettant en cause un précédent de 1992 ouvre la voie à la collecte de la TVA auprès des e-commerçants.
Blockchain : comment France Stratégie veut « sortir du bac à sable »
Les cryptomonnaies ont une place prépondérante dans les pistes de réflexion et d'action que France Stratégie fournit pour accompagner le développement des projets blockchain.
E-commerce : les sénateurs se déchirent sur la taxation des livraisons
Le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi où figure une taxe objet de débats. Elle porte sur « les livraisons liées au commerce électronique ».
Le RGPD va-t-il changer le visage de l’e-mailing ?
Le recueil du consentement des internautes s'avère délicat pour les entreprises qui pratiquent l'e-mailing.
IA : ces Français qui vont aiguiller la stratégie de l’Union européenne
Une dizaine de Français sont membres du groupe d'expertise que la Commission européenne a constitué pour accompagner la mise en œuvre de la stratégie communautaire en intelligence artificielle.
RGPD : les données pénales épinglées par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a peu à redire sur la transposition du RGPD. Saisis sur dix articles, les Sages n'ont épinglé que le traitement des données pénales.
Vie privée : l’étau se referme sur les boutons sociaux de Facebook
Après Apple, Adblock Plus : les initiatives se multiplient en faveur du blocage des « boutons sociaux » que Facebook et consorts exploitent pour pister les internautes.
RGPD : crispations entre Google et l’écosystème français de la pub en ligne
L'industrie dénonce l'« impact majeur » d'une mise en application « subite et sans concertation » du RGPD par Google.
Amazon – Foxconn : les dérives dénoncées de la sous-traitance
Amazon est pointé du doigt par une ONG qui dénonce les conditions de travail dans l'une des usines chinoises de son sous-traitant Foxconn.
IA, cybersécurité, supercalculateurs… Ce que Bruxelles veut pour le numérique
Bruxelles propose, dans le cadre du budget 2021-2027 de l'UE, un programme de 9,2 milliards d'euros dédié au numérique. Quels en sont les grands axes ?
Antitrust : Google pourrait bientôt connaître le sort d’Android en Europe
Après trois ans d'enquête antitrust, Bruxelles s'apprêterait à sanctionner Google pour son exploitation d'Android dans l'UE. Vers un scénario « à la Microsoft » ?
Données personnelles : la Cnil fait les gros yeux à Optical Center
Optical Center rejoint la liste des entreprises condamnées par la Cnil pour avoir laissé des données de clients en libre accès sur Internet.
Fiscalité : Apple refuse une audition publique à Bruxelles
Apple n'entend pas s'exprimer en séance publique au Parlement européen sur les questions de fiscalité. La procédure judiciaire en cours sur les aides illégales en Irlande est invoquée.
Loi anti-fake news : la défiance de représentants du numérique
Tech in France s'inquiète du projet de lutte contre les fausses informations qui confie un large pouvoir d'appréciation aux prestataires techniques, selon l'association professionnelle.
RGPD : la Tech française n’est pas prête
Le Règlement général sur la protection des données entre en vigueur ce 25 mai 2018. Or, six entreprises du logiciel et d'internet sur dix ne sont pas encore en conformité, selon Tech in France.
Brevets : Samsung doit verser à Apple 539 millions de dollars
Déjà condamné pour violation de brevets, Samsung doit à Apple 140 millions de dollars de plus que le montant initialement fixé par les tribunaux américains.
À Bruxelles, les banques brandissent l’épouvantail des GAFA
Les patrons du secteur bancaire renouvellent leur appel à une révision du cadre législatif européen, qu'ils estiment favoriser les grands groupes du numérique.
Mark Zuckerberg va rencontrer Emmanuel Macron et les élus européens
Le patron de Facebook s'entretiendra le 23 mai avec le président de la République. Il s'est aussi engagé à rencontrer des représentants du Parlement européen.
France.com : la France accusée de cybersquatting
Un ressortissant des Etats-Unis, poursuit le ministère des affaires étrangères français pour cybersquatting du nom de de domaine France.com qu’il a enregistré en 1994.
Taxation des GAFA : l’Europe des 28 divisée malgré l’impulsion française
Des divergences sur le projet européen de taxation des GAFA se sont fait ressentir à l'occasion d'une réunion entre les ministres des Finances des 28.
Relation client : Orange et Bouygues Telecom condamnés pour manque de transparence
Les deux fournisseurs d'accès n'ont pas respecter les délais de mise en conformité pour afficher le prix de la location de la box dans le contrat mensuel. La DGCCRF les condamne à 315 000 € chacun.