Bruxelles veut mettre de l'ordre dans les relations commerciales entre les plateformes d'intermédiation et leur éco-système. Un projet de loi en prévoit plus de transparence et quelques contraintes.
News Régulations
RGPD : Uber va renforcer la confidentialité des données utilisateurs
Uber va prochainement cacher à ses conducteurs les lieux de prise en charge et de dépôt des passagers. Une mesure de confidentialité qui répond aux obligations du RGPD mis en oeuvre le 25 mai.
L’UE prête à bloquer le rachat de Shazam par Apple ?
La commission européenne ouvre une enquête sur le rachat de Shazam par Apple pour évaluer les effets anti-concurrentiels sur le marché de l'Union. Sa décision est attendue au plus tard le 4 septembre 2018.
Le modèle Adblock Plus tient toujours malgré les attaques
Victoire judiciaire importante pour l'éditeur d'Adblock Plus. Son modèle économique a été validé par l'équivalent allemand de notre Cour de cassation.
Blockchain et IA : la France en phase avec l’UE pour des normes ouvertes
La France s'est engagée sur l'IA et la blockchain pour des accords de coopération annoncés par Bruxelles. Elle reste, en revanche, opposée à ceux sur l'e-santé et le financement de la recherche.
RGPD : la Cnil émet de sérieux doutes sur la lisibilité
La transition vers le RGPD est l'une des thématiques fortes du rapport annuel de la Cnil. Quel plan d'action et quelles perspectives ?
Les blockchains sont-elles compatibles RGPD ?
Attribution des responsabilités, droit à l'effacement... Des questions se posent quant à la conformité de certaines blockchains vis-à-vis du RGPD.
Conduite autonome : le gouvernement veut un cadre légal à hauteur des ambitions
Par le biais de la future loi Pacte, le gouvernement compte activer plusieurs leviers pour élargir le champ des expérimentations de véhicules autonomes.
E-commerce : ces arnaques qui inquiètent la répression des fraudes
D'arnaques aux faux sites administratifs en « pièges à la souscription », la DGCCRF a décelé, en 2017, de nombreuses irrégularités dans l'économie numérique.
API Java : Oracle reprend l’avantage sur Google devant la Cour d’appel
Nouveau rebondissement dans le conflit entre Google et Oracle. Une cour d'appel juge que le premier a eu un usage « non raisonnable » des API Java du second.
Affaire Cambridge Analytica : les États demandent des comptes à Facebook
L'affaire Cambridge Analytica mobilise les institutions publiques dans plusieurs pays. Facebook doit désormais rendre des comptes.
Direct Énergie a poussé Linky trop loin selon la CNIL
La CNIL a donné trois mois à Direct Énergie pour rectifier ses pratiques en matière de collecte de données par le biais le compteur communicant Linky.
Uber inquiète les régulateurs : coup d’arrêt pour la conduite autonome ?
Le gouverneur de l'Arizona somme Uber de ne pas reprendre, sur place, ses expérimentations de véhicules autonomes, une semaine après un accident mortel.
RGPD : Google compte sur les éditeurs pour son business publicitaire
Google va s'appuyer sur les éditeurs pour recueillir, sous l'ère RGPD, le consentement des internautes à l'exploitation publicitaire de leurs données personnelles.
Après Cambridge Analytica, Facebook exposé aux class actions et aux régulateurs
Attaqué en justice par des utilisateurs et des actionnaires, Facebook se dit « ouvert » à une intervention des régulateurs.
Taxation des GAFA : la Commission européenne lance une offensive en deux temps
Bruxelles propose une réforme en deux temps du régime fiscal applicable aux entreprises de l'économie numérique.
Enquêtes et listes noires : haro sur les crypto-monnaies !
Une liste noire pour l'AMF, des enquêtes « par dizaines » pour la SEC... Les régulateurs financiers resserrent l'étau sur les crypto-actifs et les opérations associées.
TV vs FAI : NextRadioTV sur le ring et Molotov en ligne de mire
Free interpellé par NextRadioTV, Molotov sollicité par M6... La bataille entre TV et FAI se jouent sur plusieurs fronts. Etat des lieux (temporaire).
WhatsApp veut rassurer les CNIL européennes avant le RGPD
WhatsApp s'engage à suspendre certains transferts de données de citoyens de l'UE jusqu'à l'entrée en vigueur du RGPD prévue le 25 mai prochain.
Vidéos complotistes : Wikimedia demande implicitement contrepartie à YouTube
Wikimedia affirme que YouTube ne l'avait pas averti de son intention d'afficher, en regard des vidéos complotistes, des extraits de Wikipédia.
YouTube s’adosse à Wikipedia pour encadrer les vidéos complotistes
YouTube veut afficher une information additionnelle issue de Wikipedia à côté de vidéos portant sur des théories du complot.
La France dénonce les pratiques commerciales d’Apple et de Google en justice
Le ministère de l'Économie ouvre un front contre Apple et Google au nom d'un « déséquilibre significatif » mis en lumière par la DGCCRF.
Deliveroo : ces coursiers indépendants qui déplaisent à l’inspection du travail
Les coursiers Deliveroo doivent-ils être considérés comme des salariés ? L'inspection du travail a interpellé la justice dans ce sens.
Subvention des mobiles : l’UFC-Que Choisir reste prudente après la décision de la Cour de cassation
L'UFC-Que Choisir, comme les opérateurs, appelle à la prudence après la remise en cause, par la Cour de cassation, de la subvention des terminaux mobiles.
Ceci n’est pas de la monnaie : comment la Banque de France perçoit Bitcoin & Cie.
La Banque de France juge « souhaitable » de réglementer les activités liées au bitcoin et autres « crypto-actifs », qu'elle ne qualifie pas de monnaies.
Crowdfunding : Bruxelles esquisse une réglementation harmonisée
La Commission européenne propose un régime optionnel destiné à faciliter l'exercice transfrontière des plates-formes de financement participatif.
Subvention des mobiles : la Cour de cassation donne raison à Free
La juridiction suprême s'est prononcée en faveur de Free, qui perçoit, dans le subventionnement de terminaux, un crédit à la consommation déguisé.
TF1 – Canal+ : l’Arcep s’implique pour faire bouger les lignes
Sous la pression du gouvernement, Canal+ a rétabli le signal des chaînes de TF1 pour les abonnés à ses offres satellite. L'Arcep s'implique dans le dossier.
Publicité en ligne : l’Autorité de la concurrence n’exclut pas des enquêtes contentieuses
L' analyse sectorielle du marché de la publicité display, dressée par l'Autorité de la concurrence, laisse la porte ouverte à de possibles rebonds en contentieux.
Le gouvernement veut mobiliser l’Éducation nationale face aux fake news
Françoise Nyssen (Culture) a évoqué l'idée d'une plate-forme commune entre les médias et l'Éducation nationale pour accompagner la lutte contre les fake news.